# Impasse du Pont Levis, 13200 Arles : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.65429, 4.61740 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13004_3741.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 2,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 683 kWh par an, pour 1 970 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Haies et continuités rurales à conserver [Espaces verts modulables] (H1)

### Informations (7)

- Zone de publicités : ZP9
- Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
- Zone d'assainissement individuel
- AOC Taureaux de Camargue
- Risque sismique
- IGP Riz de Camargue
- Aptitude des sols à l'assainissement non collectif

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR inondation et submersion marine d’Arles

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 26 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 9, dont CONCIERGERIE ARLESIENNE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/951146869) ; MANADE GEORGES RIBAUD (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/417977501)
- Voies voisines : Chemin de Maillanen (54 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/chemin-de-maillanen-2854.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arles-13004/impasse-du-pont-levis-3741
La commune : https://aucadastre.fr/arles-13004.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13004_3741