# Impasse Jules Guesde, 13200 Arles : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.67660, 4.64042 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13004_2037.

## La parcelle

- Parcelle : AS 541 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 497 m²
- Identifiant : 13004000AS0541
- Feuille : 000 AS 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 7,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 7,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,9 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 684 kWh par an, pour 1 970 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UVa, zone d'intérêt architectural et patrimonial autour du centre ancien, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientations d'aménagement et de programmation - OAP PATRIMOINE

### Informations (12)

- Classement voie ferroviaire bruyante
- IGP Riz de Camargue
- Aptitude des sols à l'assainissement non collectif
- Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
- Périmètre du droit de préemption urbain
- Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
- Zone d'assainissement individuel
- AOC Taureaux de Camargue
- Risque sismique
- Zone de publicités : ZP7
- Zone tampon accompagnant la zone inscrite au patrimoine mondiale de l'UNESCO
- Zone tampon de 100 mètres autour du patrimoine bâti

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Chapelle de la Genouillade (ancienne)
- Prieuré Saint-Pierre et Saint-Paul de Mouleyrès

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 26 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Vincent Van Gogh (Collège, REP, ULIS, internat) ; Ecole élémentaire Jules Vallès (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Mouleyres (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Le Petit Prince (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Louise Michel (Ecole, REP) ; Lycée Jeanne d'Arc - Campus Vincentien d'Arles (Lycée, privé) ; SGT Lycée technologique privé Jeanne d'Arc (Lycée, privé)
- Voies voisines : Rue Jules Guesde (22 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/rue-jules-guesde-2590.md ; Rue Félix Serret (24 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/rue-felix-serret-1510.md ; Rue Frédéric Engels (41 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/rue-frederic-engels-1680.md ; Rue Denis Papin (53 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/rue-denis-papin-1130.md ; Rue du Docteur Schweitzer (75 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/rue-du-docteur-schweitzer-1195.md ; Chemin de Griffeuille (86 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/chemin-de-griffeuille-2000.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arles-13004/impasse-jules-guesde-2037
La commune : https://aucadastre.fr/arles-13004.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13004_2037