# Rue André Chamson, 13200 Arles : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.69880, 4.62952 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13004_0784.

## La parcelle

- Parcelle : CO 852 (la plus proche : le point est sur la voie, à 6 m)
- Contenance : 117 m²
- Identifiant : 13004000CO0852
- Feuille : 000 CO 01, échelle 1:2000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 5,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 686 kWh par an, pour 1 971 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UE, zone affectée principalement aux activités économiques, commerciales, industrielles et artisanales, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (8)

- Zone d'assainissement collectif - AGGLOMERATION
- Périmètre du droit de préemption urbain
- Zone d'assainissement individuel
- AOC Taureaux de Camargue
- Risque sismique
- IGP Riz de Camargue
- Classement voie ferroviaire bruyante
- Zone de publicités : ZP4 bis

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR inondation et submersion marine d’Arles

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 2 019 de la commune

- 19/03/2024 ; permis de construire 01300423R0225 ; Rue Andre Chamson ; parcelles CO 991, CO 992 ; 35 m² ; terrain 3 379 m² ; autorisé ; MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE
- 26/09/2020 ; permis de construire 01300420R0075 ; Rue Andre Chamson ; parcelle CO 991 ; 25 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/arles-13004/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 27/01/2023 ; vente ; 4 Rue Andre Chamson ; Maison ; 225 000 € ; 88 m² bâtis, 671 m² de terrain, 2 557 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 12/02/2026 ; 2 Rue André Chamson 13200 Arles ; maison, 130,2 m² ; énergie B, climat B
- 27/05/2022 ; 4 Rue André Chamson 13200 Arles ; maison, 82,6 m² ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 26 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 11 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 22, dont DHL SUPPLY CHAIN FRANCE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/402350136) ; KIABI LOGISTIQUE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/347727950) ; DISTRIMAG (transport, https://auregistre.fr/entreprise/432547206) ; SUD ENGRAIS DISTRIBUTION (S.E.D) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/300286481) ; KN AUTOS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/879059251) ; MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE (MRM) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/402847081)
- Voies voisines : Rue Galilée (66 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/rue-galilee-1751.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arles-13004/rue-andre-chamson-0784
La commune : https://aucadastre.fr/arles-13004.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13004_0784