# Rue Pierre Devoluy, 13200 Arles : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.68508, 4.62118 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 13004_1132.

## La parcelle

- Parcelle : BP 393
- Contenance : 3 744 m²
- Identifiant : 13004000BP0393
- Feuille : 000 BP 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 3,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 5,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 685 kWh par an, pour 1 971 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UVd, les quartiers d'habitat du centre urbain, du PLU Arles, en vigueur depuis le 21/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientations d'aménagement et de programmation - OAP SECTORIELLE

### Informations (11)

- Périmètre du droit de préemption urbain
- Bande de recul à l'arrière des digues prescrites par le PPRi (Bande RH)
- Zone tampon de 500 mètres autour des monuments historiques
- Zone d'assainissement individuel
- AOC Taureaux de Camargue
- Risque sismique
- Zone d'assainissement collectif - TRINQUETAILLE - GIMEAUX
- Zone de publicités : ZP7
- Aléa des gonflements des argiles
- IGP Riz de Camargue
- Aptitude des sols à l'assainissement non collectif

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 01/06/2021 ; vente ; 11 Rue Pierre Devoluy ; Dépendance, Appartement ; 270 000 € ; 180 m² bâtis, 3 240 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 16/05/2022 ; 8 Rue Pierre Devoluy 13200 Arles ; maison, 87 m², construit en 1991 ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 26 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/10/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Anaïs Gibert (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 64, dont STEPH2 (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/838976751) ; SAFIRE GYROCOPTERE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/750296956) ; SEVEN ELEVEN (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/900444266) ; LINO TAXI VTC MELKI DRIVER (TAXI ARL' ALPILLES CAMARGUE) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/902720275) ; SALINAS FS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/919145557) ; M G R CAMARGUE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/523830438)
- Voies voisines : Rue Etienne Laget (53 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/rue-etienne-laget-2666.md ; Rue Henry Dunant (62 m) https://aucadastre.fr/arles-13004/rue-henry-dunant-2100.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arles-13004/rue-pierre-devoluy-1132
La commune : https://aucadastre.fr/arles-13004.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/13004_1132