# Chemin de la Procession, 74200 Armoy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.35354, 6.51707 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74020_0056.

## La parcelle

- Parcelle : AA 11
- Contenance : 994 m²
- Identifiant : 74020000AA0011
- Feuille : 000 AA 01, échelle 1:1000, édition 3
- Bâtiment au point : 5,9 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 617,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,1 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 678 kWh par an, pour 1 526 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, pavillonnaire au développement maîtrisé, du PLUi Thonon Agglomeration, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU au titre de l'article L151-15 du CU

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 218 de la commune

- 22/03/2017 ; permis de construire 07402017B0004 ; Chemin de la Procession ; parcelles AA 160, AA 161 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/armoy-74020/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 16/12/2022 ; vente ; 126 Che de la Procession ; terres ; 210 000 € ; 760 m² de terrain
- 27/07/2021 ; vente ; 254 Che de la Procession ; Maison ; 446 500 € ; 102 m² bâtis, 594 m² de terrain, 4 377 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Tempête, 06/11/1982.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 40, dont S.C.I. E.A.B. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/751875113) ; V D X (V D X SERVICES A L INDUSTRIE) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/750102402) ; SCI EUTHENIE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/889427456) ; SCI JPI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/831896329) ; NOMAEL (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/827605361) ; PONTHIEUX INVEST HOLDING (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/938876935)
- Voies voisines : Impasse en Cambercy (50 m) https://aucadastre.fr/armoy-74020/impasse-en-cambercy-odpljl.md ; Rue du Bois aux Biches (52 m) https://aucadastre.fr/armoy-74020/rue-du-bois-aux-biches-0021.md ; Chemin des Chartreux (98 m) https://aucadastre.fr/armoy-74020/chemin-des-chartreux-0032.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/armoy-74020/chemin-de-la-procession-0056
La commune : https://aucadastre.fr/armoy-74020.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74020_0056