# Rue des Hêtres, 69400 Arnas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.01069, 4.72790 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69013_0193.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 180,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 747 kWh par an, pour 1 581 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uia, zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits, du PLUi Villefranche Beaujolais Saone, en vigueur depuis le 24/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (3)

- PPRNi Morgon Nizerand
- Ligne électrique (I4)
- PPRNi Saône Moyen

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 309 de la commune

- 12/05/2022 ; permis de construire 0690132200006 ; 115 Rue des Hetres ; parcelle AD 390 ; 161 m² ; annulé
- 11/12/2018 ; permis de construire 0690131800025 ; 179 Rue des Hetres ; parcelle AD 22 ; 81 m² ; terrain 10 695 m² ; commencé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/arnas-69013/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 29/12/2025 ; vente ; 115 Rue des Hetres ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 240 000 € ; 296 m² bâtis, 1 795 m² de terrain
- 30/12/2024 ; vente ; 115 Rue des Hetres ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 675 000 € ; 1 045 m² bâtis, 3 512 m² de terrain, 646 €/m²
- 25/06/2024 ; vente ; 131 Rue des Hetres ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 400 000 € ; 289 m² bâtis, 813 m² de terrain
- 27/04/2022 ; vente ; 131 Rue des Hetres ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 300 000 € ; 289 m² bâtis, 813 m² de terrain
- 07/06/2021 ; vente ; 115 Rue des Hetres ; sols ; 1 € ; 339 m² de terrain
- 07/06/2021 ; vente ; 131 Rue des Hetres ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 300 000 € ; 660 m² bâtis, 3 423 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 9 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 16 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 179, dont AFTRAL (AFTRAL) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/305405045) ; AFTRAL FORMATIONS (ABSKILL) (FFC) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/408273282) ; SOLAPRO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/509164000) ; NOREMAT (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/322213679) ; SOLUSTIL (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/398142299) ; TRANSDEV URBAIN (transport, https://auregistre.fr/entreprise/344379060)
- Voies voisines : Imp des Prairies (26 m) https://aucadastre.fr/arnas-69013/imp-des-prairies-0107.md ; Rue des Prairies (31 m) https://aucadastre.fr/arnas-69013/rue-des-prairies-0245.md ; Rue de l'Abbaye (93 m) https://aucadastre.fr/arnas-69013/rue-de-l-abbaye-0002.md ; Cour des Lavandes (99 m) https://aucadastre.fr/arnas-69013/cour-des-lavandes-0209.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arnas-69013/rue-des-hetres-0193
La commune : https://aucadastre.fr/arnas-69013.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69013_0193