# Permis de construire d'Arnaud-Guilhem (Haute-Garonne) : 12 autorisations

De 2013 à 2026 : 7 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/01/2026 ; permis de construire 0310182600001 ; 55 Routes des Lacombes ; parcelles D 142, D 143, D 776 ; 1 logement, 21 m² ; commencé
- 27/04/2025 ; permis de construire 03101824Y0004 ; Galin ; parcelles D 773, D 769, D 770 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 19/12/2024 ; déclaration préalable 03101824Y0008 ; Sables ; parcelle B 292 ; 9 m² ; terrain 224 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 13/12/2024 ; déclaration préalable 03101824Y0007 ; Route de Bonnefont ; parcelle D 210 ; 11 m² ; terrain 2 680 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 30/08/2020 ; permis de construire 03101820Y0002 ; Quartier L Escalere ; parcelle A 576 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 2 009 m² ; terminé
- 28/10/2019 ; déclaration préalable 03101819Y0007 ; Rue Montraisin ; parcelle C 70 ; 15 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 13/04/2019 ; permis de construire 03101819Y0002 ; 58 le Noyer au Fond du Villag ; parcelle C 190 ; 1 logement ; terrain 1 999 m² ; autorisé
- 21/02/2019 ; permis de construire 03101819Y0001 ; L Escalere ; parcelle B 492 ; 1 logement ; terrain 5 862 m² ; autorisé ; VIRANE
- 03/01/2019 ; permis de construire 03101818Y0004 ; La Clotte ; parcelle D 220 ; 295 m² ; terrain 14 470 m² ; terminé
- 11/05/2018 ; permis de construire 03101818Y0001 ; Chem le Noyer au Fond du Villag ; parcelles D 185, D 184, D 186 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 120 m² ; autorisé
- 16/06/2015 ; permis de construire 03101815Y0003 ; Chem du Benat ; parcelle D 192 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 05/03/2013 ; permis de construire 03101812Y0002 ; Le Boue ; parcelles A 507, A 508, A 509 ; 96 m² ; terrain 21 790 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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