# Rue de l'Ecluse, 54530 Arnaville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.00958, 6.04088 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 54022_hq4if0.

## La parcelle

- Parcelle : AD 13
- Contenance : 285 m²
- Identifiant : 54022000AD0013
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:2000, édition 7
- Bâtiment au point : 6,8 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 176,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 297 kWh par an, pour 1 375 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N-2, zone naturelle et forestière, du PLUi Mad et Moselle, en vigueur depuis le 05/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N (L151-11 2° , R151-23 2°, R151-25 2° , R151-35)

### Informations (1)

- Existence de risques (cf : plan des risques naturels, plans des SUP relatives à la sécurité publique)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plans des Surfaces Submersibles des vallées des rivières la Meurthe et la Moselle

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 8 de la commune

- 10/07/2024 ; permis de construire 05402223T0001 ; Rue de l'Ecluse ; parcelles AD 13, AD 146 ; terrain 4 036 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/arnaville-54022/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/10/2006.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arnaville-54022/rue-de-l-ecluse-hq4if0
La commune : https://aucadastre.fr/arnaville-54022.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/54022_hq4if0