# Permis de construire d'Arques (Aude) : 10 autorisations

De 2013 à 2024 : 3 de logement, 5 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/12/2024 ; déclaration préalable 0110152400023 ; Rd 613 ; parcelle Z 142 ; 57 m² ; terrain 10 040 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 18/12/2024 ; déclaration préalable 0110152400024 ; Rd 613 ; parcelle Z 115 ; 57 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 14/02/2022 ; permis de démolir 0110152100001 ; Le Village ; parcelle 0A 957 ; terrain 1 152 m² ; autorisé ; COMMUNE D ARQUES
- 31/12/2019 ; permis de construire 01101519H0002 ; Au Cimetiere ; parcelle 0Z 250 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 2 230 m² ; autorisé
- 21/12/2018 ; permis d'aménager 01101518H0002 ; La Tapie ; parcelles 0W 91, 0W 185, 0X 161 ; terrain 34 221 m² ; commencé ; SCI TERRES ROUGES
- 09/07/2018 ; permis de construire 01101517H0002 ; Le Bac Ouest ; parcelle 0W 116 ; 225 m² ; terrain 9 665 m² ; commencé
- 23/09/2014 ; permis de construire 01101514H0002 ; Domaine de Bibet ; parcelle X 129 ; 21 m² ; terrain 23 499 m² ; terminé ; SCEA DE LA REYO
- 25/02/2014 ; permis de construire 01101513H0004 ; Domaine de Bibet ; parcelle X 129 ; 20 m² ; autorisé ; SCEA DE LA REYO
- 24/08/2013 ; permis de construire 01101513H0003 ; Domaine du Bac ; parcelle W 124 ; 1 logement ; autorisé
- 07/03/2013 ; permis de construire 01101512H0001 ; Rte des Corbieres ; parcelle Z 379 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 4 767 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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