# Permis de construire d'Arques-la-Bataille (Seine-Maritime) : 66 autorisations

De 2013 à 2026 : 34 de logement, 17 de locaux, 6 d'aménagement, 9 de démolition. Sur les cinq dernières années, 34 autorisations et 144 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/07/2026 ; permis de construire 0760262600001 ; 2 Allee ; parcelle AR 397 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 795 m² ; autorisé
- 15/05/2026 ; déclaration préalable 0760262600009 ; 4 Route de Martin Église ; parcelle AR 333 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 462 m² ; autorisé
- 06/03/2026 ; permis de démolir 0760262600001 ; Rue Auguste Perret ; parcelle AD 151 ; terrain 3 340 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
- 30/01/2026 ; permis de construire 0760262500012 ; 14 Allee Nicole Mangin ; parcelle AR 403 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 795 m² ; commencé
- 16/01/2026 ; permis de construire 0760262500008 ; Allee Nicole Mangin ; parcelles AR 388, AR 389, AR 390 ; 10 logements, 920 m² ; terrain 2 472 m² ; commencé ; AMEX
- 15/01/2026 ; permis de construire 0760262500007 ; Allee Nicole Mangin ; parcelles AR 394, AR 395 ; 4 logements, 368 m² ; terrain 1 294 m² ; commencé ; AMEX
- 15/01/2026 ; permis de construire 0760262500009 ; Les Hauts d''archelles - L ; parcelle AR 399 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 596 m² ; autorisé
- 15/01/2026 ; permis de construire 0760262500010 ; 7 Rue Auguste Perret ; parcelles AD 12, AD 138 ; 8 logements, 561 m² ; terrain 1 081 m² ; autorisé ; SJAP
- 05/01/2026 ; permis de construire 0760262500006 ; 29 Allee Nicole Mangin ; parcelle AR 383 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 669 m² ; commencé ; EXTRACO CREATION
- 02/12/2025 ; permis de construire 0760262500005 ; Lot 2 les Hauts d'Archelles ; parcelle AR 401 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 01/11/2025 ; permis de construire 0760262500004 ; 8 Allee Nicole Mangin ; parcelle AR 400 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 594 m² ; commencé
- 29/08/2025 ; permis de construire 0760262500002 ; 21 Allee Nicole Mangin ; parcelle AR 387 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 906 m² ; autorisé
- 28/06/2025 ; permis de construire 0760262500001 ; 19 Route de Martin Eglise ; parcelles AP 97, AP 113 ; 1 logement ; terrain 803 m² ; autorisé
- 04/06/2025 ; déclaration préalable 0760262500015 ; 5 Place Pierre Desceliers ; parcelle AB 218 ; 20 m² ; terrain 240 m² ; annulé
- 16/12/2024 ; permis de construire 07602624D0006 ; 6 Rue Verdier Monetti ; parcelles AE 47, AE 49 ; 5 244 m² ; terrain 45 976 m² ; autorisé ; SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES
- 06/12/2024 ; permis de construire 07602624D0007 ; Cote du Chateau ; parcelle AI 182 ; 2 logements, 421 m² ; terrain 2 048 m² ; autorisé ; CYINVEST
- 30/08/2024 ; permis de démolir 07602624D0001 ; 15 Place Pierre Desceliers ; parcelle AB 467 ; terrain 439 m² ; autorisé
- 28/06/2024 ; permis d'aménager 07602624D0001 ; Chemin des Prairies ; parcelles AH 69, AH 71, AH 72 ; terrain 41 971 m² ; terminé ; COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
- 02/05/2024 ; permis de construire 07602624D0001 ; Rue Verdier Monetti ; parcelle AE 40 ; 337 m² ; terrain 3 876 m² ; terminé ; SCI AB 76
- 06/02/2024 ; permis de construire 07602623D0006 ; 9 Allee Nicole Mangin ; parcelle AR 393 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 648 m² ; commencé
- 20/01/2024 ; permis de construire 07602623D0005 ; Chemin des Prairies ; parcelle AI 96 ; 15 m² ; terrain 8 685 m² ; autorisé
- 20/07/2023 ; déclaration préalable 07602623D0020 ; 6 Rue Verdier Monetti ; parcelle AE 44 ; terrain 4 679 m² ; autorisé ; EMO IMMOBILIER
- 12/07/2023 ; permis de construire 07602623D0004 ; 23 Allee Nicole Mangin ; parcelle AR 386 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 680 m² ; terminé
- 05/06/2023 ; permis de construire 07602623D0003 ; 59 Rue de la Liberation ; parcelle AH 411 ; 1 logement ; terrain 1 460 m² ; autorisé
- 21/03/2023 ; permis de construire 07602623D0001 ; Chemin des Prairies ; parcelle AI 95 ; 14 m² ; terrain 80 m² ; annulé
- 21/03/2023 ; permis de construire 07602623D0002 ; Chemin des Prairies ; parcelle AH 69 ; 25 m² ; terrain 6 210 m² ; autorisé ; VEL'YO
- 22/12/2022 ; permis de construire 07602622D0011 ; Les Hauts d'Archelles Lot N_11 ; parcelle AR 392 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 710 m² ; annulé
- 13/12/2022 ; permis de construire 07602622D0010 ; 1252 Rue Olivier Dorien ; parcelle AO 220 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 883 m² ; commencé
- 25/11/2022 ; permis de construire 07602622D0009 ; Rue Laborde Noguez ; parcelles AI 37, AI 38, AI 136 ; 26 logements, 2 042 m² ; terrain 9 961 m² ; commencé ; SODINEUF HABITAT NORMAND
- 21/07/2022 ; permis de construire 07602621D0006 ; Rue Auguste Perret ; parcelle AD 174 ; 68 logements, 5 701 m² ; terrain 19 227 m² ; commencé ; LOGEO PROMOTION
- 21/07/2022 ; permis de construire 07602622D0007 ; Lot 2 Hameau d'Archelles ; parcelle AR 374 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 762 m² ; autorisé
- 25/04/2022 ; permis de construire 07602622D0004 ; Route de saint Aubin le Ca ; parcelle AR 374 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 20 614 m² ; autorisé
- 25/04/2022 ; permis de construire 07602622D0003 ; Prairie Communale ; parcelle AE 34 ; terrain 694 m² ; autorisé ; SCI DE L'ANCIENNE GARE
- 16/03/2022 ; permis de construire 07602621D0003 ; Route de saint Aubin le Ca ; parcelle AR 374 ; 10 logements, 761 m² ; terrain 2 969 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- 22/09/2021 ; permis d'aménager 07602621D0001 ; Chemin de Calmont ; parcelles AC 80, AC 81, AC 143 ; terrain 1 712 m² ; autorisé
- 26/05/2021 ; permis de démolir 07602621D0002 ; Rue Laborde Noguez ; parcelles AI 37, AI 38, AI 136 ; autorisé ; SODINEUF HABITAT NORMAND
- 29/03/2021 ; permis de construire 07602621D0001 ; 1266 Rue Olivier Dorien ; parcelle AO 180 ; 2 logements, 195 m² ; terrain 1 357 m² ; autorisé
- 08/03/2021 ; permis de construire 07602620D0007 ; Rue Gabrielle d'Estrees ; parcelle AH 299 ; 86 m² ; terrain 4 246 m² ; terminé ; FADEPRO
- 09/02/2021 ; permis de construire 07602620D0006 ; Rue Auguste Perret ; parcelle AD 151 ; 35 m² ; terrain 3 340 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
- 20/08/2020 ; permis de démolir 07602620D0001 ; Rue Auguste Perret ; parcelles AD 177, AD 184, AD 190 ; terrain 600 m² ; autorisé ; ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- 19/12/2019 ; permis d'aménager 07602619D0002 ; Archelles ; parcelle AR 374 ; terrain 20 614 m² ; terminé ; AMEX
- 19/07/2019 ; permis de démolir 07602619D0001 ; 55 Rue du 11 Novembre ; parcelle AC 192 ; autorisé
- 18/07/2019 ; permis d'aménager 07602619D0001 ; 15t Route de Martin Eglise ; parcelles AD 239, AD 240 ; terrain 17 022 m² ; autorisé ; SCI D ARCHELLE
- 03/04/2019 ; permis d'aménager 07602618D0001 ; 17 Route de Martin-Eglise ; parcelles AD 239, AD 240 ; terrain 17 022 m² ; autorisé ; SCI D ARCHELLE
- 20/11/2018 ; permis de construire 07602618D0004 ; Route de Martin-Eglise ; parcelle AR 366 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 308 m² ; terminé
- 28/08/2018 ; permis de construire 07602618D0002 ; Hameau de Calmont ; parcelles AO 185, AO 186, AO 216 ; 1 logement, 273 m² ; terrain 3 847 m² ; autorisé
- 02/08/2018 ; permis de construire 07602618D0001 ; Chemin des Prairies ; parcelle AI 93 ; 29 m² ; terrain 23 274 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
- 24/11/2017 ; permis de construire 07602617D0006 ; Hameau de Calmont ; parcelles AO 185, AO 186 ; 1 logement, 273 m² ; autorisé
- 21/11/2017 ; permis de construire 07602617D0007 ; 9046 Chemin du Moulin d'Archell ; parcelles AR 328, AR 330, AR 342 ; 2 logements ; terrain 1 846 m² ; autorisé
- 31/08/2017 ; permis de démolir 07602617D0001 ; 56 Rue de la Liberation ; parcelle AH 390 ; autorisé
- 13/06/2017 ; permis d'aménager 07602617D0001 ; Archelles ; parcelle AR 338 ; autorisé
- 25/04/2017 ; permis de construire 07602617D0003 ; Site Regma ; parcelle AE 28P ; 1 497 m² ; terrain 2 477 m² ; terminé ; AIBC
- 13/03/2017 ; permis de construire 07602616D0006 ; Rue Olivier Dorien ; parcelle AO 179 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 406 m² ; commencé
- 11/01/2017 ; permis de construire 07602616D0004 ; 11 Voie Communale ; parcelle AO 77 ; 1 logement, 127 m² ; autorisé
- 07/07/2016 ; permis de construire 07602616D0002 ; Rue saint Julien ; parcelle AB 528 ; 2 logements, 200 m² ; terrain 1 572 m² ; annulé ; S.C.I ELONI
- 05/10/2015 ; déclaration préalable 07602615D0018 ; Route Departementale N_23 ; parcelle AK 10 ; 3 m² ; terrain 26 476 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 17/09/2015 ; permis de construire 07602615D0004 ; Rue saint Julien ; parcelles AB 424, AB 422, AB 150 ; 14 logements, 861 m² ; terrain 5 728 m² ; commencé ; SODINEUF HABITAT NORMAND
- 17/09/2015 ; permis de construire 07602615D0004 ; Rue saint Julien ; parcelles AB 424, AB 422, AB 150 ; 861 m² ; terrain 5 728 m² ; commencé ; SODINEUF HABITAT NORMAND
- 08/10/2014 ; permis de démolir 07602614D0001 ; 14 Rue du Bel ; parcelle AB 265 ; autorisé
- 17/06/2014 ; déclaration préalable 07602614D0008 ; Rte de la Foret ; parcelles AR 321, AR 320, AR 319 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 12 356 m² ; autorisé
- 12/11/2013 ; permis de construire 07602613D0002 ; Rte de saint Nicolas  Rd 56 ; parcelles AR 319, AR 320, AR 318 ; 543 m² ; terrain 7 678 m² ; autorisé
- 12/11/2013 ; déclaration préalable 07602613D0022 ; 6 Rue Verdier Monetti ; parcelle AE 28 ; 8 m² ; terrain 127 608 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 16/07/2013 ; permis de démolir 07602613D0002 ; 61 Rue de la Liberation ; parcelle AH 127 ; autorisé
- 24/06/2013 ; permis de démolir 07602613D0001 ; Rte de saint Nicolas ; parcelles AR 318, AR 319, AR 320 ; autorisé
- 13/06/2013 ; permis de construire 07602612D0014 ; Rue saint Julien ; parcelles AB 142, AB 143, AB 144 ; 14 logements, 805 m² ; terminé ; SODINEUF HABITAT NORMAND
- 13/06/2013 ; permis de construire 07602612D0014 ; Rue saint Julien ; parcelles AB 142, AB 143, AB 144 ; 805 m² ; terminé ; SODINEUF HABITAT NORMAND

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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