# Permis de construire d'Arquettes-en-Val (Aude) : 12 autorisations

De 2013 à 2026 : 8 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/04/2026 ; permis de construire 0110162500003 ; parcelles A 716, A 261, A 291 ; 1 651 m² ; terrain 15 216 m² ; autorisé ; GAEC DES GARRIGUES ARQUETTOISES
- 14/12/2025 ; permis de construire 0110162500002 ; 63 Rue Emile Pouytes ; parcelles A 711, A 119 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 435 m² ; commencé
- 01/12/2020 ; permis de construire 01101620L0003 ; Les Pommiers ; parcelles B 46, B 47, B 48 ; 1 logement ; terrain 15 670 m² ; commencé
- 10/09/2019 ; permis de construire 01101619L0001 ; Domaine Gaubert ; parcelle B 739 ; 160 m² ; autorisé ; DOMAINE GAUBERT
- 16/01/2019 ; permis de construire 01101618L0002 ; Rue Emile Pouytes ; parcelles A 138, A 654 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 238 m² ; terminé
- 02/11/2018 ; déclaration préalable 01101618L0003 ; Rue du Montauriol ; parcelle A 124 ; 7 m² ; terrain 6 090 m² ; autorisé ; SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
- 06/01/2016 ; permis de construire 01101615L0004 ; Domaine de Gaubert ; parcelles A 698, A 699 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 23 682 m² ; commencé
- 16/03/2015 ; permis de construire 01101615L0001 ; parcelle A 746 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 11/07/2014 ; permis de construire 01101614L0004 ; 68 Av Emile Pouytes ; parcelle A 115 ; 1 logement, 5 m² ; terrain 67 m² ; autorisé
- 10/04/2014 ; permis de construire 01101614L0001 ; Chem Departemental 714 ; parcelles A 221, A 214, A 214 ; 72 m² ; terrain 13 700 m² ; commencé ; GAEC DES GARRIGUES ARQUETTOISES
- 30/01/2013 ; permis de construire 01101613L0001 ; 268 Rue du Sarrat ; parcelle A 616 ; 1 logement ; terrain 105 m² ; terminé
- 25/01/2013 ; permis de construire 01101612L0005 ; 4 Rue de la Forge ; parcelle A 720 ; 1 logement ; terrain 142 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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