# Permis de construire d'Ars-sur-Formans (Ain) : 138 autorisations

De 2013 à 2026 : 110 de logement, 16 de locaux, 4 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 24 autorisations et 82 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/07/2026 ; permis de construire 00102126V0010 ; Lotissement l'Orée du Bois Lot 3 ; parcelle ZE 73 ; 1 logement, 147,62 m² ; terrain 30 400 m² ; autorisé
- 16/07/2026 ; permis de construire 00102126V0009 ; Lotissement l'Orée du Bois - Lot 2 ; parcelle ZE 73 ; 1 logement, 98,12 m² ; terrain 30 400 m² ; autorisé
- 17/06/2026 ; permis de démolir 00102126V0001 ; 521 Chemin du Bois de la Dame ; parcelle ZE 116 ; terrain 6 958 m² ; autorisé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 28/05/2026 ; permis de construire 00102126V0004 ; 65 All E du Domaine de B R Ni ; parcelle 0A 1214 ; 1 logement, 121,46 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 18/03/2026 ; permis de construire 00102126V0001 ; 306 Route Départementale 904 ; parcelle ZE 73 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 5 903 m² ; autorisé
- 09/12/2025 ; permis de construire 00102125V0002 ; 367 Route Departementale 904 ; parcelle ZA 242 ; 2 logements, 304,28 m² ; terrain 792 m² ; autorisé
- 09/12/2025 ; permis de construire 00102125V0002 ; 367 Route Départementale 904 ; parcelle ZA 242 ; 304,28 m² ; terrain 792 m² ; autorisé
- 16/04/2025 ; permis de construire 00102124V0013 ; Route D Partementale 904 - ; parcelle ZE 187 ; 12 logements, 1 146 m² ; terrain 19 038 m² ; autorisé ; GALAXY PROMOTION
- 16/04/2025 ; permis de construire 00102124V0014 ; Route D Partementale 904 - ; parcelle ZE 187 ; 20 logements, 1 554 m² ; terrain 19 038 m² ; autorisé ; GALAXY PROMOTION
- 06/01/2025 ; permis de construire 00102124V0011 ; 0158 Chemin de la Ra ; parcelle 0A 823 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 888 m² ; commencé
- 11/12/2024 ; permis de construire 00102124V0012 ; Lot N Lotissement le Domaine de ; parcelles 0A 1207, 0A 1211 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 705 m² ; autorisé
- 21/08/2024 ; permis de construire 00102124V0007 ; 356 Chemin de la Ra - Lotissem ; parcelle 0A 1011 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 360 m² ; commencé
- 18/07/2024 ; permis de construire 00102124V0009 ; 356 Chemin de la Ra ; parcelle 0A 1247 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 311 m² ; commencé
- 28/06/2024 ; permis de construire 00102124V0006 ; 96 Allee Abbe Nodet - le Bour ; parcelle 0A 828 ; 16 logements ; terrain 3 101 m² ; autorisé ; FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE
- 02/05/2024 ; permis de construire 00102124V0002 ; Grepillons ; parcelle ZC 12 ; 110 m² ; terrain 9 500 m² ; commencé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 19/04/2024 ; permis de construire 00102124V0003 ; Chemin du Bois de la Dame ; parcelles 0A 596, 0A 595 ; 21 logements, 1 443 m² ; terrain 2 205 m² ; autorisé
- 19/04/2024 ; permis de construire 00102124V0003 ; Chemin du Bois de la Dame ; parcelles 0A 596, 0A 595 ; 1 443 m² ; terrain 2 205 m² ; autorisé
- 16/11/2023 ; permis de construire 00102123V0003 ; 0464 Rue Jean Marie Vianney ; parcelle 0A 1131 ; 1 logement ; terrain 482 m² ; autorisé
- 07/09/2023 ; permis de construire 00102123V0001 ; 321 Rue Jean-Marie Vianney ; parcelle 0A 348 ; terrain 460 m² ; autorisé ; COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
- 04/01/2023 ; permis de construire 00102122V0005 ; 5114 ; parcelles ZA 87, ZA 85, ZA 128 ; 65 m² ; terrain 10 415 m² ; commencé ; GRTGAZ
- 21/07/2022 ; permis de construire 00102122V0003 ; 0436 Rue Jean Marie Vianney ; parcelle 0A 330 ; terrain 109 m² ; autorisé ; LA CREME DES GLACES
- 14/04/2022 ; permis de construire 00102122V0002 ; 147 Chemin de la Ra - Lot A ; parcelles ZB 113, ZB 118 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 618 m² ; autorisé
- 23/02/2022 ; permis de démolir 00102122V0001 ; 5114 ; parcelle ZA 128 ; terrain 7 628 m² ; autorisé ; GRTGAZ
- 14/01/2022 ; permis de construire 00102121V0019 ; 36 Allee des Thuyas - Lotisse ; parcelle 0A 840 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 573 m² ; autorisé
- 15/10/2021 ; permis de construire 00102121V0015 ; 1302 Route Departementale 904 - ; parcelle ZB 159 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 915 m² ; terminé
- 06/10/2021 ; permis de construire 00102121V0012 ; 36 Alle des Thuyas ; parcelle 0A 840 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 581 m² ; annulé ; MLS INVESTISSEMENTS
- 16/09/2021 ; permis de construire 00102121V0010 ; 36 Alle des Thuyas ; parcelle 0A 840 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 330 m² ; commencé
- 06/07/2021 ; permis d'aménager 00102121V0001 ; 36 Allee des Thuyas ; parcelle 0A 840 ; terrain 581 m² ; autorisé ; MLS INVESTISSEMENTS
- 06/06/2021 ; permis de construire 00102121V0009 ; 131 Rue des Ecoles - Lot C ; parcelle 0A 632 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 431 m² ; commencé ; ACDT IMMO
- 23/05/2021 ; permis de construire 00102121V0006 ; 61 Rue Jean Marie Vianney ; parcelle 0A 850 ; 2 logements, 104 m² ; terrain 975 m² ; terminé ; DE LA ROCAILLE
- 06/05/2021 ; permis de construire 00102121V0008 ; Lotis ' le Clos d'Emile' - Lot 2 ; parcelle 0A 1148 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 30/04/2021 ; permis de construire 00102121V0007 ; 131 Rue des Ecoles - Lot A ; parcelle 0A 632 ; 1 logement, 140 m² ; commencé
- 23/04/2021 ; permis de construire 00102121V0005 ; Lotis ' le Clos d'Emile' - Lot 5 ; parcelle 0A 1145 ; 1 logement, 105 m² ; autorisé
- 06/03/2021 ; permis de construire 00102121V0003 ; Lotissement 'le Clos d'Emi ; parcelles 0A 969, 0A 968, 0A 321 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 301 m² ; terminé
- 28/02/2021 ; permis de construire 00102120V0013 ; Lotissement 'le Clos d'Emi ; parcelle 0A 1151 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 423 m² ; autorisé
- 24/02/2021 ; permis de construire 00102121V0004 ; Lotis ' le Clos d'Emile' - Lot 6 ; parcelle 0A 1153 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 268 m² ; commencé
- 03/02/2021 ; permis de construire 00102120V0012 ; 902 Route Departementale 904 ; parcelle 0A 848 ; 2 logements, 250 m² ; autorisé
- 27/01/2021 ; permis de construire 00102120V0011 ; Alle des Gardes ; parcelles 0A 1056, 0A 1110 ; 1 logement, 118 m² ; autorisé
- 27/01/2021 ; permis de construire 00102120V0014 ; Lotissement 'le Clos d'Emi ; parcelles 0A 1144, 0A 1147 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 303 m² ; terminé
- 29/12/2020 ; permis de construire 00102120V0010 ; 653 Route Departementale 904 ; parcelle 0A 939 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 3 724 m² ; terminé
- 16/12/2020 ; permis de construire 00102120V0009 ; Lotis ' le Clos d'Emile' - Lot 7 ; parcelles 0A 321, 0A 968, 0A 969 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 2 208 m² ; autorisé
- 21/09/2020 ; permis de construire 00102120V0005 ; 45 Chemin des Gillards ; parcelle 0A 1151 ; 1 logement, 127 m² ; autorisé
- 08/09/2020 ; permis de construire 00102120V0007 ; Les Pillettes ; parcelles ZA 128, ZA 87, ZA 85 ; 28 m² ; terrain 10 415 m² ; commencé ; GRTGAZ
- 14/02/2020 ; permis de construire 00102119V0010 ; 649 Rd 904 ; parcelle 0A 721P ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 31/12/2019 ; permis de démolir 00102119V0002 ; 67 Allee des Ardillots ; parcelle ZA 149 ; autorisé
- 10/10/2019 ; permis de construire 00102119V0007 ; parcelle ZB 109 ; 3 logements, 9 m² ; autorisé
- 05/09/2019 ; déclaration préalable 00102119V0018 ; 122 Rue des Ecoles ; parcelle 0A 1087 ; autorisé
- 04/09/2019 ; permis de construire 00102119V0004 ; Chemin de la Mirondiere ; parcelle ZC 82P ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 30/08/2019 ; permis de construire 00102119V0008 ; 36 Allee des Thuyas ; parcelle 0A 840 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 1 330 m² ; autorisé
- 29/08/2019 ; permis de construire 00102119V0009 ; 1044 Route Departementale 904 ; parcelle 0A 829 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 15/05/2019 ; déclaration préalable 00102119V0008 ; 451 Rue Jean Marie Vianney ; parcelle 0A 675 ; terrain 1 047 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
- 09/05/2019 ; permis de construire 00102119V0003 ; 1044 Route Departementale 904 ; parcelle 0A 829 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 13/06/2018 ; permis de construire 00102118V0010 ; Allee des Thuyas ; parcelle 0A 841 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 888 m² ; autorisé
- 16/05/2018 ; permis de construire 00102118V0007 ; Lotissement le Clos des Ga ; parcelles 0A 1111, 0A 1119 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 24/04/2018 ; permis de construire 00102118V0009 ; Lotis le Clos des Gardes ; parcelle 0A 2 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 02/03/2018 ; permis de construire 00102118V0005 ; 4 Lotis le Clos des Gardes ; parcelle 0A 218 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 20/02/2018 ; permis de construire 00102117V0014 ; Le Bourg ; parcelles 0A 1087, 0A 724 ; 1 logement, 222 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 20/02/2018 ; permis de construire 00102118V0002 ; 12 Lotis Lotissement le Clos des G ; parcelle 0A 218P ; 1 logement, 105 m² ; terminé
- 15/02/2018 ; permis de construire 00102118V0003 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 09/02/2018 ; permis de construire 00102118V0004 ; 2 Lotissement le Clos des Ga ; parcelle 0A 214P ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 06/02/2018 ; permis de construire 00102118V0001 ; Lotissement le Clos des Ga ; parcelle 0A 218 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 911 m² ; terminé
- 26/01/2018 ; permis de construire 00102117V0022 ; Rue des Muriers Lot B ; parcelle 0A 586 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 19/01/2018 ; permis de construire 00102117V0029 ; Le Bourg ; parcelle 0A 586 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 748 m² ; terminé
- 18/01/2018 ; permis de construire 00102117V0017 ; 623 Rue Jean Marie Vianney ; parcelle 0A 1073 ; 121 m² ; terrain 682 m² ; terminé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 04/01/2018 ; permis de construire 00102117V0023 ; Lotissement le Clos des Ga ; parcelle 0A 214 ; 1 logement, 89 m² ; autorisé
- 04/01/2018 ; permis de construire 00102117V0026 ; Lotissement le Clos des G ; parcelle 0A 1084 ; 1 logement, 112 m² ; commencé
- 03/01/2018 ; permis de construire 00102117V0020 ; Lotissement le Clos des Ga ; parcelle 0A 214 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 790 m² ; terminé
- 21/12/2017 ; permis de construire 00102117V0019 ; Lotissement le Clos des Ga ; parcelle 0A 1114 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 412 m² ; commencé
- 14/12/2017 ; permis de construire 00102117V0025 ; Lot 3 Lotissement le Clos ; parcelle 0A 218 ; 1 logement, 116 m² ; autorisé
- 26/11/2017 ; permis de construire 00102117V0013 ; Lot 29 Domaine de Montatray ; parcelle ZB 303 ; 1 logement, 122 m² ; commencé
- 14/09/2017 ; permis de construire 00102117V0009 ; parcelle ZE 148P ; 1 logement, 85 m² ; commencé
- 13/09/2017 ; permis de construire 00102117V0010 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle ZB 303 ; 1 logement, 97 m² ; autorisé
- 17/08/2017 ; permis de construire 00102117V0006 ; 0303 Chemin du Bois de la Dame ; parcelle ZE 114 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 17/08/2017 ; permis de construire 00102117V0008 ; Lot 26 Lotissement le Doma ; parcelle ZB 300 ; 1 logement, 99 m² ; autorisé
- 28/06/2017 ; permis de construire 00102117V0007 ; Le Bourg ; parcelle 0A 1044 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 612 m² ; autorisé
- 23/05/2017 ; permis de construire 00102117V0003 ; Montatray Lot B ; parcelle ZB 108 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 684 m² ; terminé
- 18/05/2017 ; permis de construire 00102117V0004 ; Lot 31 Lotissement le Dom ; parcelle ZB 275 ; 1 logement, 91 m² ; autorisé
- 02/05/2017 ; permis de construire 00102117V0005 ; 44 Allee des Bleuets ; parcelle ZE 215 ; 1 logement, 127 m² ; autorisé
- 10/03/2017 ; permis de construire 00102117V0002 ; 44 Allee des Bleuets ; parcelle ZE 148 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 189 m² ; autorisé
- 23/02/2017 ; permis de construire 00102117V0001 ; Le Domaine de Montatray ; parcelle ZB 301 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 08/02/2017 ; permis d'aménager 00102116V0002 ; Au Bourg ; parcelles 0A 1084, 0A 1083, 0A 865 ; autorisé ; OPTIMUM PROMOTION
- 27/01/2017 ; permis de construire 00102116V0028 ; Lot 28 Lotissement le Dom ; parcelles ZB 306, ZB 275 ; 1 logement, 114 m² ; annulé
- 20/01/2017 ; permis de construire 00102116V0029 ; Lot 24 Lotissement le Dom ; parcelle ZB 298 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 20/01/2017 ; permis de construire 00102116V0030 ; Lot 21 Lotissement le Dom ; parcelle ZB 295 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 06/01/2017 ; permis de construire 00102116V0023 ; Lot A  Lotissement  Monta ; parcelle ZB 108 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 684 m² ; commencé
- 20/12/2016 ; permis de construire 00102116V0015 ; parcelle ZB 256P ; 6 logements, 392 m² ; autorisé
- 20/12/2016 ; permis de construire 00102116V0024 ; Montatray ; parcelle ZB 256 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 33 292 m² ; annulé
- 15/12/2016 ; permis de construire 00102116V0025 ; 0266 Chemin des Gardes ; parcelle ZB 267 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 836 m² ; autorisé
- 06/12/2016 ; permis de construire 00102116V0020 ; 111 Rue Jean Marie Vianney ; parcelle 0A 370 ; 395 m² ; terrain 3 653 m² ; commencé
- 24/11/2016 ; permis de construire 00102116V0017 ; Lot 1 Domaine de Montatray ; parcelle ZB 256 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 33 292 m² ; commencé
- 24/11/2016 ; permis de construire 00102116V0018 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 10/11/2016 ; permis de construire 00102116V0021 ; 1 logement, 115 m² ; commencé
- 03/11/2016 ; permis de construire 00102116V0019 ; Lot 32 Domaine de Montatra ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 111 m² ; autorisé
- 04/10/2016 ; permis de construire 00102116V0016 ; Montatray ; parcelle ZB 256 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 33 292 m² ; autorisé
- 01/09/2016 ; permis de construire 00102116V0012 ; Montatray ; parcelles ZB 195, ZB 194, ZB 196 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 1 165 m² ; autorisé
- 16/08/2016 ; permis de construire 00102116V0014 ; Lot 2 le Domaine de Montratray ; parcelles ZB 276, ZB 307 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 19/07/2016 ; permis de construire 00102116V0010 ; Chemin du Bois de la Dame ; parcelles 0A 712, 0A 949 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 398 m² ; commencé
- 19/07/2016 ; permis de construire 00102116V0013 ; Lot 23 Lotissement le Doma ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 95 m² ; commencé
- 05/07/2016 ; permis de construire 00102116V0011 ; Lot 11 Lotissement  le Do ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 05/07/2016 ; permis d'aménager 00102116V0001 ; Au Bourg ; parcelles 0A 965, 0A 864, 0A 218P ; autorisé ; OPTIMUM PROMOTION
- 17/05/2016 ; permis de démolir 00102116V0001 ; 1044 Route Departementale 904 ; parcelle 0A 829 ; terrain 1 280 m² ; autorisé
- 27/04/2016 ; permis de construire 00102116V0009 ; Lot Ap - Lieu-Dit Montatra ; parcelle ZB 167 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 195 m² ; terminé
- 14/04/2016 ; permis de construire 00102116V0006 ; parcelle ZB 299 ; 1 logement, 96 m² ; commencé
- 30/03/2016 ; permis de construire 00102116V0004 ; Lot N_07 Lotissment le Do ; parcelle ZB 256 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 33 292 m² ; commencé
- 30/03/2016 ; permis de construire 00102116V0008 ; Lot N_08 - Lotissement le ; parcelle ZB 282 ; 1 logement, 139 m² ; autorisé
- 05/03/2016 ; permis de construire 00102116V0002 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 03/03/2016 ; permis de construire 00102115V0022 ; 651 Rte Departementale 904 ; parcelle 0A 937 ; 2 logements, 197 m² ; terrain 1 519 m² ; autorisé ; ELZECO
- 11/02/2016 ; permis de construire 00102115V0018 ; 15 Lotis Montatray ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 21/01/2016 ; permis de construire 00102115V0017 ; 13 Lotissement Domaine de Mon ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 07/01/2016 ; permis de construire 00102115V0019 ; 17 Lotissement le Domaine de ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 18/12/2015 ; permis de construire 00102115V0015 ; Lot 10 Lotissement le Doma ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 05/12/2015 ; permis de construire 00102115V0011 ; Domaine de Montatray ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 102 m² ; commencé
- 04/12/2015 ; permis de construire 00102115V0010 ; Lot N_ 9 Lotissement le ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 04/12/2015 ; permis de construire 00102115V0012 ; Lot 12 Lotissement Domain ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 102 m² ; commencé
- 04/12/2015 ; permis de construire 00102115V0014 ; Lot 20 le Domaine de Mont ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 27/11/2015 ; permis de construire 00102115V0004 ; Montatray ; parcelle ZB 256 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 26/11/2015 ; permis de construire 00102115V0005 ; Lotissement Domaine de Mo ; parcelle ZB 256P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 420 m² ; commencé
- 26/11/2015 ; permis de construire 00102115V0007 ; Chemi de Chante Grillet ; parcelle 0A 256P ; 1 logement, 111 m² ; autorisé
- 26/11/2015 ; permis de construire 00102115V0008 ; Lotissement  le Domaine D ; parcelle ZB 236 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 03/11/2015 ; permis de construire 00102115V0002 ; En Biasse ; parcelles ZA 145, ZA 19 ; 2 655 m² ; autorisé ; ELEVAGE DU FORMANS
- 26/01/2015 ; permis de construire 00102114V0010 ; En Biasse ; parcelles ZA 19, ZA 97, ZA 98 ; 2 655 m² ; terrain 33 997 m² ; autorisé ; LE PARTENAIRE DE L HABITAT
- 12/09/2014 ; permis de construire 00102114V0009 ; 274 Chem des Muriers ; parcelle A 621 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 331 m² ; commencé
- 19/08/2014 ; permis de construire 00102114V0008 ; Rd904 ; parcelle ZB 274 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 812 m² ; commencé
- 10/08/2014 ; permis de construire 00102114V0007 ; 247 Rue des  Gardes ; parcelle A 704 ; 1 logement ; terrain 1 123 m² ; commencé
- 12/06/2014 ; permis de construire 00102114V0003 ; Pl Freihalden ; parcelles A 342, A 963, A 964 ; 26 m² ; terrain 3 517 m² ; terminé ; COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
- 21/02/2014 ; permis de construire 00102113V0003 ; Rue du Carmel ; parcelles A 454, A 724 ; 24 logements, 1 407 m² ; terrain 2 459 m² ; annulé ; SAINT JOSEPH BATISSEUR
- 20/02/2014 ; permis de démolir 00102114V0001 ; All Micholet ; autorisé
- 19/02/2014 ; permis de démolir 00102113V0003 ; All Micholet ; autorisé
- 23/12/2013 ; permis de construire 00102113V0004 ; Chem des Gillards ; parcelle A 1009 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 474 m² ; terminé
- 12/11/2013 ; permis de démolir 00102113V0002 ; 124 Rue des Ecoles ; parcelle A 1049 ; autorisé
- 09/11/2013 ; permis d'aménager 00102113V0002 ; Montatray ; parcelle ZB 256p ; autorisé ; COPRA RHONE-ALPES
- 30/09/2013 ; permis de construire 00102113V0002 ; Chem des Gillards ; parcelle A 1009 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 474 m² ; commencé
- 16/05/2013 ; permis de construire 00102113V0001 ; 124 Rue des Ecoles ; parcelles A 286, A 285, A 284 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 665 m² ; commencé
- 19/02/2013 ; permis de construire 00102112V0009 ; 817 Rte Departementale N 904 ; parcelles A 959, A 960 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de construire 00102112V0010 ; 327 Rte Departementale N 904 ; parcelles ZA 197, ZA 198 ; 2 logements, 213 m² ; terrain 726 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de démolir 00102113V0001 ; 195 Rue du Carmel ; parcelle A 832 ; autorisé
- 06/02/2013 ; permis de construire 00102112V0007 ; 111 Rue Jean Marie Viannet ; parcelle A 370 ; 80 m² ; terrain 3 600 m² ; terminé ; COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
- 06/02/2013 ; permis de construire 00102112V0008 ; Les Gillards ; parcelle ZE 14 ; 71 m² ; terrain 21 900 m² ; terminé ; COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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