# Permis de construire d'Arsure-Arsurette (Jura) : 6 autorisations

De 2013 à 2022 : 4 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/04/2022 ; permis de construire 03902022J0001 ; 10 Rue du Bayard ; parcelles AB 253, AB 209 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 1 237 m² ; terminé
- 01/12/2020 ; permis de construire 03902020J0003 ; Rte de la Tannerie ; parcelle ZL 129 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 738 m² ; annulé
- 21/10/2019 ; permis de construire 03902019J0001 ; 1 Rue de la Vie A Mont ; parcelle ZL 162 ; 1 logement ; terrain 836 m² ; commencé
- 12/04/2018 ; permis de construire 03902018J0002 ; Rte de Bief des Maisons ; parcelles AB 167, ZL 23, AB 325 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 3 164 m² ; commencé
- 14/09/2017 ; permis de construire 03902017J0002 ; Rte de Billecul ; parcelle ZI 102 ; 1 060 m² ; terrain 18 684 m² ; commencé ; GAEC DE LA CHARLETTE
- 26/08/2013 ; permis de construire 03902013B0001 ; Rte de Billecul ; parcelle ZI 102 ; 507 m² ; terrain 18 684 m² ; commencé ; GAEC DE LA CHARLETTE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/arsure-arsurette-39020.md
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