# Permis de construire d'Artaix (Saône-et-Loire) : 22 autorisations

De 2013 à 2026 : 5 de logement, 17 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/07/2026 ; déclaration préalable 07101226M0010 ; 793 de la Motte aux Merles ; parcelle E 10 ; 4 m² ; terrain 8 510 m² ; autorisé ; SPINOZA ENERGY
- 02/03/2026 ; déclaration préalable 07101226M0003 ; 6152 de Melay ; parcelle AE 60 ; autorisé
- 26/05/2025 ; permis de construire 07101224M0005 ; Chem du Bassin ; parcelle X X ; 19 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ARTAIX
- 07/05/2025 ; déclaration préalable 07101225M0005 ; Le Ramiers ; parcelle AD 181 ; 7 m² ; terrain 16 959 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 03/03/2025 ; permis de construire 07101224M0006 ; 162 Chem des Vernes ; parcelles AE 105, AE 67, AE 66 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 466 m² ; autorisé
- 27/08/2024 ; permis de construire 07101224M0001 ; 48 Chem du Chambon ; parcelle AD 123 ; 46 m² ; terrain 11 814 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ARTAIX
- 01/11/2022 ; permis de construire 07101222M0007 ; Chem des Quatre Vents ; parcelles D 83, D 84, D 85 ; 1 logement ; terrain 13 866 m² ; terminé
- 28/08/2022 ; permis de construire 07101222M0005 ; Rte de Melay ; parcelle AH 112 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 10 250 m² ; commencé
- 10/08/2022 ; permis de construire 07101222M0003 ; 619 Grande Rue ; parcelle AL 145 ; 1 logement, 360 m² ; terrain 4 772 m² ; autorisé
- 21/01/2022 ; permis de construire 07101221M0004 ; 117 Chem la Motte aux Merles ; parcelles OE 132, OE 129 ; 240 m² ; terrain 31 240 m² ; autorisé
- 15/09/2021 ; permis de construire 07101221M0003 ; La Rue Dinet ; parcelles AH 183, AH 150 ; 89 m² ; terrain 1 190 m² ; terminé ; SYND INTER COM EAUX SOLOGNE LIGERIENNE
- 08/02/2021 ; permis de construire 07101220M0003 ; 15 Pl de L Ecole ; parcelles AL 8, AL 9 ; terrain 1 093 m² ; commencé ; COMMUNE DE ARTAIX
- 06/03/2020 ; déclaration préalable 07101220M0002 ; La Corniaude ; parcelle AH 198 ; 7 m² ; terrain 44 150 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 10/12/2019 ; permis de construire 07101219M0004 ; Les Herons ; parcelle AH 68 ; 1 logement ; terrain 731 m² ; terminé
- 10/12/2019 ; permis de construire 07101219M0004 ; Les Herons ; parcelle AH 68 ; terrain 731 m² ; terminé
- 19/05/2019 ; permis de construire 07101219M0003 ; Le Vercheron ; parcelles E 341, E 326, E 336 ; 213 m² ; terrain 22 000 m² ; autorisé
- 17/03/2019 ; permis de construire 07101218M0008 ; Les Brenons ; parcelles AH 108, AH 191 ; 5 m² ; terrain 55 674 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC DES CIGOGNES
- 07/05/2018 ; permis de construire 07101218M0001 ; La Corniaude ; parcelles AH 191, AH 108 ; 810 m² ; terrain 55 674 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAEC DES CIGOGNES
- 27/05/2016 ; permis de construire 07101216M0001 ; Pre Guelin ; parcelle F 166 ; 1 838 m² ; terrain 114 330 m² ; terminé ; GAEC BAILLY
- 26/09/2014 ; déclaration préalable 07101214M0004 ; Les Ramiers ; parcelle AD 1 ; 115 m² ; terrain 28 000 m² ; autorisé
- 27/04/2014 ; déclaration préalable 07101214M0002 ; Les Menards ; parcelle E 205 ; 1 050 m² ; terrain 9 394 m² ; autorisé
- 30/04/2013 ; permis de construire 07101213M0001 ; Pre Guelin ; parcelles F 161, F 163, F 164 ; 252 m² ; terrain 74 945 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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