# Permis de construire d'Arthonnay (Yonne) : 4 autorisations

De 2013 à 2024 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/06/2024 ; permis de démolir 08901924T0001 ; 2 Rue de la Porte D en Bas ; parcelle C 1350 ; autorisé
- 31/08/2022 ; permis de construire 08901922T0001 ; Chem Departemental 12 ; parcelle ZO 119 ; 175 m² ; terrain 4 401 m² ; commencé
- 02/01/2018 ; permis de construire 08901917T0003 ; Les Prerats ; parcelle ZO 118 ; 107 m² ; terrain 5 601 m² ; terminé
- 26/01/2013 ; permis de construire 08901912U0003 ; Rte de Panfol ; parcelle C 833 ; 1 logement, 241 m² ; terrain 2 330 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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