# Rue des Charmilles, 17530 Arvert : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.74493, -1.11844 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17021_0056.

## La parcelle

- Parcelle : H 3552
- Contenance : 713 m²
- Identifiant : 170210000H3552
- Feuille : 000 H 01, échelle 1:1250, édition 8
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 19,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,7 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 060 kWh par an, pour 1 693 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone 1AU, zone destinée à l'urbanisation à moyen ou long terme, en application de l'article r. 123-6 du code de l'urbanisme, 3ème alinéa ; elle est subordonnée à la modification du p.l.u, du PLU Arvert, en vigueur depuis le 08/07/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmetre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquillers naturels

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 674 de la commune

- 16/04/2024 ; permis de construire 01702123A0045 ; Rue des Charmilles ; parcelle H 3552 ; 2 logements, 190 m² ; terrain 713 m² ; terminé
- 23/11/2023 ; déclaration préalable 01702123A0155 ; 15 Rue des Charmilles ; parcelle H 3538 ; 19 m² ; terrain 383 m² ; autorisé
- 14/12/2020 ; permis de construire 01702120A0052 ; 3bis Rue des Charmilles ; parcelles H 3676, H 3553 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 250 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/arvert-17021/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 07/10/2022 ; vente ; 3 Rue des Charmilles ; Maison ; 346 500 € ; 101 m² bâtis, 250 m² de terrain, 3 431 €/m²
- 21/01/2022 ; vente ; 3 Rue des Charmilles ; Maison ; 284 500 € ; 101 m² bâtis, 323 m² de terrain, 2 817 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 08/02/2026 ; 13 Rue des Charmilles 17530 Arvert ; maison, 84 m² ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : rue des genêts (38 m) https://aucadastre.fr/arvert-17021/rue-des-genets-0057.md ; Rue des Groies (53 m) https://aucadastre.fr/arvert-17021/rue-des-groies-0083.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arvert-17021/rue-des-charmilles-0056
La commune : https://aucadastre.fr/arvert-17021.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17021_0056