# Rue des Tourterelles, 17530 Arvert : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (49 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.74496, -1.12524 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17021_0198.

## La parcelle

- Parcelle : H 75
- Contenance : 1 590 m²
- Identifiant : 170210000H0075
- Feuille : 000 H 01, échelle 1:1250, édition 8
- Bâtiment au point : 3,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 21,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 059 kWh par an, pour 1 693 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub, il s'agit d'une zone de densité moyenne où les bâtiments sont édifiés en recul par rapport à l'alignement ou à l'alignement plus rarement, en ordre discontinu ou continu ponctuellement, du PLU Arvert, en vigueur depuis le 08/07/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Zones géographiques au regard de l'archéologie préventive : Zone de saisine A (tout dossier)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Périmetre de protection autour des établissements conchylicoles et des gisements coquillers naturels

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 11 sur les 674 de la commune

- 07/04/2023 ; permis de construire 01702123A0005 ; Rue des Tourterelles ; parcelle H 3841 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 22/03/2023 ; permis de construire 01702122A0070 ; Lot 2 Rue des Tourterelles ; parcelle H 3842 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 383 m² ; terminé ; HOMEOCEAN
- 28/07/2022 ; permis de construire 01702122A0024 ; Rue des Tourterelles ; parcelles H 3671, H 3671 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 980 m² ; terminé
- 19/04/2022 ; permis de construire 01702121A0088 ; Rue des Tourterelles ; parcelle H 86 ; 3 logements, 352 m² ; terrain 1 960 m² ; terminé ; DSP INVEST
- 14/03/2022 ; permis de construire 01702121A0095 ; Rue des Tourterelles ; parcelles H 3669, H 3670 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 371 m² ; terminé
- 14/12/2020 ; permis de construire 01702120A0048 ; 29 A Rue des Tourterelles ; parcelle H 3721 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 1 690 m² ; terminé
- 19/11/2020 ; permis de construire 01702120A0046 ; 29 Rue des Tourterelles ; parcelle H 15 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 961 m² ; terminé
- 20/06/2019 ; permis de construire 01702119A0019 ; 9 Rue des Tourterelles ; parcelles H 35, H 2879 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 542 m² ; commencé
- 13/01/2014 ; permis de construire 01702113N0043 ; Rue des Tourterelles ; parcelle H 3220 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 359 m² ; terminé
- 17/04/2013 ; permis de construire 01702112N0076 ; Rue des Tourterelles ; parcelle H 73P ; 1 logement, 84 m² ; terrain 346 m² ; autorisé
- 10/02/2013 ; permis de construire 01702112N0067 ; Rue des Tourterelles ; parcelle H 73P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 505 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/arvert-17021/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 17/12/2024 ; vente ; 35 Rue des Tourterelles ; Maison ; 152 500 € ; 59 m² bâtis, 382 m² de terrain, 2 585 €/m²
- 02/11/2022 ; vente ; Rue des Tourterelles ; vignes ; 110 000 € ; 523 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 30/05/2025 ; 15 Rue des Tourterelles 17530 Arvert ; maison, 61,8 m² ; énergie D, climat B
- 11/09/2024 ; 1 Rue des Tourterelles 17530 Arvert ; maison, 91,5 m², construit en 2014 ; énergie B, climat A
- 26/08/2024 ; 33 Rue des Tourterelles 17530 Arvert ; maison, 57,5 m² ; énergie D, climat B
- 06/03/2024 ; 18 Rue des Tourterelles 17530 Arvert ; maison, 101,5 m² ; énergie D, climat B
- 29/06/2023 ; 33 Rue des Tourterelles 17530 Arvert ; maison, 58,4 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 18 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/arvert-17021/rue-des-tourterelles-0198
La commune : https://aucadastre.fr/arvert-17021.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17021_0198