# Permis de construire d'Aspach (Moselle) : 4 autorisations

De 2013 à 2024 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/02/2024 ; permis de construire 05703423V0001 ; Rue Principale ; parcelle 01 9 ; 1 logement, 275 m² ; terrain 10 877 m² ; autorisé
- 06/01/2017 ; permis de construire 05703416V0001 ; Rue Principale ; parcelle 01 18 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 3 995 m² ; autorisé
- 01/06/2013 ; permis de construire 05703413V0002 ; Vlge Jardin Boudot ; parcelle 5 9 ; 2 284 m² ; terrain 13 924 m² ; commencé ; GAEC LA COUR
- 18/04/2013 ; permis de construire 05703412V0001 ; Jardin Boudot le Village ; parcelles S5 P9, S1 P28, S1 P29 ; 2 284 m² ; terrain 22 724 m² ; commencé ; GAEC LA COUR

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/aspach-57034/permis
La commune : https://aucadastre.fr/aspach-57034.md
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