# Rue de la Seteree, 34820 Assas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.69924, 3.90094 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 34014_0056.

## La parcelle

- Parcelle : E 1029
- Contenance : 922 m²
- Identifiant : 340140000E1029
- Feuille : 000 E 03, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 101,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 537 kWh par an, pour 1 920 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD1, secteur de la zone ud caractérisé par une filière d'assainissement collectif, du PLU Assas, en vigueur depuis le 08/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Zonage PPRIF (C)
- DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
- Zone d'obligation du permis de démolir
- Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)

### Informations (1)

- Zone d'assainissement collectif

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Salaison
- Bassin de risque 1 _ ASSAS

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 171 de la commune

- 10/12/2024 ; permis d'aménager 03401424M0001 ; Rue de la Seteree ; parcelle E 1198 ; terrain 20 163 m² ; autorisé ; SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- 04/07/2024 ; permis de construire 03401424M0001 ; Rue de la Seteree ; parcelles E 1198, E 1198 ; 702 m² ; terrain 40 400 m² ; autorisé ; SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
- 04/03/2020 ; déclaration préalable 03401420M0004 ; Rue de la Seteree ; parcelle D 97 ; 15 m² ; terrain 1 590 m² ; autorisé ; XPFIBRE.CVN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/assas-34014/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1990.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole) ; Ecole maternelle (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 45, dont JFTC 1 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/881062442) ; SOCIETE FRANCAISE DES CONSULTATIONS DEDIEES HANDICAPS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/853690998) ; DECIBEL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/538058330) ; BIODIVER'CYCLE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/924010176) ; TSCHAMSCUDE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/918368168) ; 44 LES GRILLONS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/835080904)
- Voies voisines : Rue des Amandiers (49 m) https://aucadastre.fr/assas-34014/rue-des-amandiers-0066.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/assas-34014/rue-de-la-seteree-0056
La commune : https://aucadastre.fr/assas-34014.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/34014_0056