# Permis de construire d'Assat (Pyrénées-Atlantiques) : 252 autorisations

De 2013 à 2026 : 177 de logement, 52 de locaux, 19 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 71 autorisations et 43 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/06/2026 ; permis de construire 0640672600012 ; Lotissement les Sentiers du Gave ; parcelle ZA 212 ; 1 logement, 83,05 m² ; terrain 649 m² ; autorisé
- 06/05/2026 ; permis de construire 0640672600006 ; 225 Rue George Guynemer ; parcelle ZE 455 ; 475 m² ; terrain 1 800 m² ; autorisé ; BCA IMMOBILIER
- 03/04/2026 ; permis de construire 0640672500027 ; Chemin des Artigues ; parcelle ZD 507 ; 1 logement, 130,17 m² ; terrain 1 450 m² ; autorisé
- 19/03/2026 ; permis de construire 0640672500026 ; Route de Lourdes ; parcelle ZE 467 ; 878 m² ; terrain 2 661 m² ; autorisé
- 05/03/2026 ; permis de construire 0640672600004 ; 402 Allée Antoine de saint Exupéry ; parcelles ZE 396, ZE 393 ; 475,75 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; 3S PROTECT
- 03/03/2026 ; permis de construire 0640672500023 ; 9bis Rue de la Poste ; parcelles AC 425, AC 421 ; 1 logement ; terrain 582 m² ; terminé
- 03/03/2026 ; permis de construire 0640672500023 ; 9bis Rue de la Poste ; parcelles AC 421, AC 425 ; terrain 582 m² ; terminé
- 23/02/2026 ; permis de construire 0640672600002 ; Lotissement  les Sentiers ; parcelle ZA 144 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 900 m² ; autorisé
- 09/02/2026 ; permis de construire 0640672500024 ; Chemin des Artigues ; parcelle ZD 344 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 06/02/2026 ; permis de construire 0640672600001 ; Route d'Angais ; parcelle AE 180 ; 1 logement, 106,6 m² ; terrain 655 m² ; autorisé
- 30/01/2026 ; permis de démolir 0640672600001 ; 7 Chemin Monrepos ; parcelle ZD 274 ; terrain 1 003 m² ; autorisé
- 09/01/2026 ; permis d'aménager 0640672500003 ; Route de Lourdes (rd N_937 ; parcelle ZE 37 ; terrain 8 119 m² ; commencé ; SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- 26/11/2025 ; permis de construire 0640672500019 ; 12 Rue Lucie Breard ; parcelle ZD 477 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 01/09/2025 ; permis de construire 0640672500016 ; Rue Georges Guynemer ; parcelle ZE 435 ; 326 m² ; terrain 1 040 m² ; autorisé ; NADIDA
- 20/08/2025 ; permis de construire 0640672500012 ; 412 Allee Antoine de saint Exu ; parcelle ZE 352 ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; 3S PROTECT
- 13/08/2025 ; permis de construire 0640672500011 ; parcelle ZE 450 ; 374 m² ; terrain 4 370 m² ; autorisé
- 30/06/2025 ; déclaration préalable 0640672500030 ; 8 Lotissement du Gave ; parcelle AE 302 ; 1 logement ; terrain 1 400 m² ; autorisé
- 02/06/2025 ; permis de construire 0640672500006 ; 15 Rue Marie et Jean Bernadot ; parcelle ZD 436 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 622 m² ; terminé
- 22/05/2025 ; permis de construire 0640672500003 ; Lotissement saint Jean - L ; parcelle ZD 482 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 641 m² ; commencé
- 19/05/2025 ; permis d'aménager 0640672500002 ; Chemin de Bayne ; parcelle ZA 144 ; terrain 4 810 m² ; terminé
- 25/04/2025 ; permis de construire 0640672500007 ; Cours de l'Industrie ; parcelle ZH 137 ; 496 m² ; terrain 7 361 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
- 11/04/2025 ; permis de construire 0640672500005 ; 6 Rue Georges Guynemer ; parcelles ZE 331, ZE 391, ZE 425 ; 137 m² ; terrain 2 259 m² ; terminé ; SCI TOPHENCE
- 19/03/2025 ; permis d'aménager 0640672500001 ; 3 Lotissement du Gave ; parcelle AE 297 ; terrain 965 m² ; autorisé
- 05/03/2025 ; permis de construire 06406724N0031 ; Lotissement saint Jean Lot ; parcelle ZD 476 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 15/02/2025 ; déclaration préalable 0640672500005 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 13/02/2025 ; permis de construire 06406724N0028 ; 4 Route de Pau ; parcelles AC 231, AC 235, AC 236 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 2 160 m² ; autorisé
- 13/02/2025 ; permis de construire 06406724N0030 ; Rue Marie et Jean Berdadot ; parcelle ZB 438 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 650 m² ; autorisé
- 27/01/2025 ; permis de construire 06406724N0026 ; Lot 1 Lotissement saint Jean - R ; parcelle ZD 475 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 730 m² ; autorisé
- 24/01/2025 ; permis de construire 06406724N0023 ; 2 Rue Lucie Breard ; parcelle ZD 483 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 685 m² ; terminé
- 24/01/2025 ; permis de construire 06406724N0027 ; Lotissement les Erables ; parcelles ZE 229, ZE 437 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 1 153 m² ; commencé
- 08/01/2025 ; permis de construire 06406724N0022 ; 3 Impasse Colette Besson ; parcelle ZD 481 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 06/01/2025 ; permis de construire 06406724N0024 ; 6 Rue Lucie Breard ; parcelle ZD 480 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 30/12/2024 ; permis de construire 06406724N0020 ; 3 Chemin de Castera ; parcelle XX 9999 ; 9 m² ; terrain 1 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/12/2024 ; permis de construire 06406724N0021 ; 8 Rue Lucie Breard ; parcelle ZD 455 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 21/10/2024 ; permis de démolir 06406724N0001 ; 3 Rue Vielle ; parcelle AD 123 ; terrain 300 m² ; autorisé
- 15/10/2024 ; déclaration préalable 06406724N0043 ; Lieu-Dit Cardede ; parcelle ZH 9 ; 1 m² ; terrain 14 612 m² ; terminé ; T D F
- 27/09/2024 ; permis de construire 06406724N0016 ; Cours de l'Industrie ; parcelle ZH 137 ; 740 m² ; terrain 7 361 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
- 20/09/2024 ; permis de démolir 06406724N0002 ; 6 Route de Pau ; parcelle AC 230 ; terrain 445 m² ; autorisé
- 09/04/2024 ; permis de construire 06406724N0002 ; Chemin des Artigues ; parcelle ZD 471 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 486 m² ; terminé
- 05/04/2024 ; permis de construire 06406724N0006 ; 13 Rue Francis Jammes ; parcelle ZD 452 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 450 m² ; autorisé ; SAM-SAL
- 02/02/2024 ; permis de construire 06406723N0014 ; 20 Route du Bois ; parcelle ZD 464 ; 1 241 m² ; terrain 3 703 m² ; autorisé
- 06/11/2023 ; permis d'aménager 06406723N0002 ; Chemin de Vignau ; parcelle ZE 110 ; terrain 4 500 m² ; autorisé
- 13/10/2023 ; permis de construire 06406723N0015 ; 25 Chemin de Ruchelle ; parcelle ZE 181 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 392 m² ; terminé
- 26/09/2023 ; permis d'aménager 06406723N0001 ; Rd 212 ; parcelle ZD 455 ; terminé ; SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- 08/09/2023 ; permis de construire 06406723N0010 ; 3 Rue du Village ; parcelles AD 145, AD 424, AD 433 ; 1 logement ; terrain 1 622 m² ; terminé
- 07/09/2023 ; déclaration préalable 06406723N0042 ; 8 Lotissement du Gave ; parcelle AE 302 ; terrain 1 473 m² ; terminé
- 01/08/2023 ; permis de construire 06406723N0005 ; 220 Rue Georges Guynemer ; parcelles ZE 417, ZE 418 ; 683 m² ; terrain 1 959 m² ; autorisé ; DMG
- 21/07/2023 ; permis de construire 06406723N0006 ; 16 Rue Ernest Gabard ; parcelle ZD 388 ; 2 logements, 137 m² ; terrain 628 m² ; terminé ; SOBRAL
- 11/01/2023 ; permis de construire 06406722N0022 ; 16 Route d'Angais ; parcelle ZD 58 ; terrain 2 087 m² ; terminé ; GRANGE-PRADERAS
- 05/01/2023 ; permis de construire 06406722N0024 ; 17 Rue Marie et Jean Bernadot ; parcelle ZD 39 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 669 m² ; terminé
- 04/01/2023 ; permis de construire 06406722N0023 ; 26 Rue Francis Jammes - Lotis ; parcelle ZD 448 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 509 m² ; terminé
- 09/11/2022 ; permis de construire 06406722N0021 ; 7 Chemin de Peyrous ; parcelle ZB 185 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 205 m² ; autorisé
- 01/11/2022 ; permis de construire 06406722N0020 ; 3 Rue Marie et Jean Bernadot ; parcelle ZD 229 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 721 m² ; autorisé
- 15/09/2022 ; permis de construire 06406722N0017 ; 24 Rue Francis Jammes ; parcelle ZD 447 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 563 m² ; terminé
- 18/08/2022 ; permis de construire 06406722N0015 ; 3 Route de Lourdes ; parcelle AC 31 ; 65 m² ; terrain 429 m² ; autorisé
- 08/08/2022 ; permis de construire 06406722N0013 ; 28 Rue Francis Jammes ; parcelle ZD 449 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 508 m² ; commencé
- 28/07/2022 ; permis de construire 06406722N0014 ; 18 Rue Ernest Gabard ; parcelle ZD 387 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 662 m² ; terminé
- 05/07/2022 ; permis de construire 06406722N0009 ; 19 Rue Bernadotte ; parcelle ZD 434 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 637 m² ; terminé
- 05/07/2022 ; permis de construire 06406722N0010 ; 23 Rue Marie & Jean Bernadott ; parcelle ZD 39 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 12 623 m² ; autorisé
- 22/06/2022 ; permis de construire 06406722N0008 ; Rue Blanche Odin ; parcelle ZD 39 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 12 623 m² ; commencé
- 14/06/2022 ; permis de construire 06406722N0006 ; 5 Rue Bernadotte ; parcelle ZD 441 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 722 m² ; terminé
- 02/06/2022 ; permis de construire 06406722N0004 ; 13 Chemin des Artigues ; parcelle ZD 346 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 113 m² ; commencé
- 02/06/2022 ; permis de construire 06406722N0005 ; 15 Rue Francis Jammes - le Cl ; parcelle ZD 31 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 5 251 m² ; autorisé ; BMH
- 31/03/2022 ; permis de construire 06406721N0040 ; 7 Bis Chemin de Peyrous ; parcelle ZB 185 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 205 m² ; annulé
- 28/03/2022 ; permis de construire 06406722N0001 ; Lotissement Chemin du Cast ; parcelle ZD 386 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 19/01/2022 ; déclaration préalable 06406721N0053 ; 34 Route D Angais ; parcelles ZD 147, ZD 147 ; terrain 2 844 m² ; autorisé
- 18/01/2022 ; permis de construire 06406721N0037 ; Rue Georges Guynemer ; parcelles ZE 409, ZE 411 ; 472 m² ; terrain 1 548 m² ; terminé
- 14/01/2022 ; permis de construire 06406721N0036 ; 22 Rue Francis Jammes ; parcelle ZD 446 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 13/01/2022 ; permis de construire 06406721N0039 ; 1 Rue Blanche Odin ; parcelle ZD 428 ; 135 m² ; terrain 744 m² ; autorisé
- 06/01/2022 ; permis de construire 06406721N0035 ; 10 Te Chemin Coyeret ; parcelle ZA 58 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 147 m² ; commencé
- 04/01/2022 ; permis de construire 06406721N0033 ; 9 Rue  Blanche Odin ; parcelle ZD 39 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 746 m² ; terminé
- 25/11/2021 ; permis de construire 06406721N0028 ; 21 Rue Bernadotte - Lotissement ' ; parcelle ZD 39 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 629 m² ; terminé
- 05/11/2021 ; permis de construire 06406721N0031 ; 6 Rue Georges Guynemer ; parcelle ZE 331 ; 76 m² ; terrain 1 309 m² ; autorisé
- 03/11/2021 ; permis de construire 06406721N0026 ; 5 Impas de la Gare ; parcelles AC 376, AC 378 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 26/10/2021 ; permis de construire 06406721N0027 ; 17 Rue Francis Jammes ; parcelle ZD 31 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 502 m² ; terminé
- 26/10/2021 ; permis de construire 06406721N0029 ; parcelle ZD 39 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 683 m² ; autorisé
- 22/10/2021 ; permis de construire 06406721N0022 ; 32 Chemi du Castera ; parcelle ZD 31 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé
- 18/10/2021 ; permis de construire 06406721N0023 ; 13 Rue Blanche Odin ; parcelle ZD 39 ; 1 logement, 129 m² ; terminé
- 14/10/2021 ; permis de construire 06406721N0024 ; 10 Bi Chemi de Coeyret ; parcelle ZA 58 ; 2 logements, 148 m² ; terminé
- 08/10/2021 ; permis de construire 06406721N0019 ; 28 Rue Francis Jammes ; parcelle ZD 31 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 505 m² ; autorisé
- 30/09/2021 ; déclaration préalable 06406721N0037 ; 0018 Rue du Bois ; parcelle ZD 104 ; 1 logement ; terrain 3 905 m² ; autorisé
- 28/09/2021 ; permis de construire 06406721N0021 ; 1 Rue Bernadotte ; parcelle ZD 39 ; 1 logement, 131 m² ; autorisé
- 01/09/2021 ; permis de construire 06406721N0017 ; Rue Georges Guynemer ; parcelles ZE 400, ZE 402, ZE 403 ; 342 m² ; terrain 1 465 m² ; annulé
- 26/08/2021 ; permis de construire 06406721N0018 ; 13 Rue Bernadotte ; parcelle ZD 39 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 04/08/2021 ; permis de construire 06406721N0014 ; 1 Bis Lotis les Erables ; parcelle ZE 374 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 913 m² ; terminé
- 03/08/2021 ; permis de construire 06406721N0015 ; 0022 Rue de la Poste ; parcelle AD 509 ; 1 logement ; terrain 298 m² ; autorisé
- 05/07/2021 ; permis de construire 06406721N0008 ; 2 Rue des Platanes ; parcelles AD 107, AD 108 ; 102 m² ; terrain 1 607 m² ; commencé
- 18/06/2021 ; permis de construire 06406721N0011 ; 2 Lotissement le Viscos ; parcelles ZD 329, ZD 330, ZD 331 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 035 m² ; terminé
- 16/06/2021 ; permis de construire 06406721N0010 ; 2 Impas de l'Ecole ; parcelles AC 463, AC 461, AC 459 ; 1 logement, 126 m² ; terminé
- 04/06/2021 ; permis d'aménager 06406721N0002 ; Chemin de Coeyret ; parcelle ZA 58 ; terrain 23 020 m² ; terminé
- 11/05/2021 ; permis de construire 06406721N0005 ; 402 Alle saint Exupery ; parcelle ZE 300 ; 156 m² ; terrain 1 226 m² ; autorisé ; PAC OFFICE
- 10/05/2021 ; permis de construire 06406721N0006 ; Chemi de Bayne ; parcelle ZA 196 ; 2 logements, 135 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 23/04/2021 ; déclaration préalable 06406721N0021 ; 33 Rue Rosemonde Gerard ; parcelle ZD 247 ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; SCI ESKU ARTEAN
- 17/03/2021 ; permis d'aménager 06406721N0001 ; Vignau Ruchelle ; parcelles ZE 229, ZE 372, ZE 373 ; terrain 1 826 m² ; terminé
- 03/03/2021 ; permis de construire 06406721N0001 ; 0028 Route du Pont ; parcelles ZA 23, ZA 24, ZA 25 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 4 987 m² ; commencé
- 01/03/2021 ; permis d'aménager 06406720N0002 ; 0011 Chemin de Ruchelle ; parcelle AE 837 ; terrain 1 009 m² ; terminé
- 01/02/2021 ; permis de construire 06406720N0024 ; 29 Chemi de Bayne ; parcelle AB 692 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 12/01/2021 ; permis de construire 06406720N0019 ; Impas de l'Ecole ; parcelles AC 462, AC 460, AC 458 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé
- 11/01/2021 ; permis de construire 06406720N0023 ; 27 Route de Pau ; parcelles ZA 158, ZA 159, ZA 160 ; 6 logements, 45 m² ; terrain 2 934 m² ; terminé ; SAS PERITALLE
- 07/01/2021 ; permis de construire 06406720N0022 ; Vignau Ruchelle ; parcelle ZE 100 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 316 m² ; terminé
- 21/12/2020 ; permis de construire 06406720N0020 ; 1 Rue des Maraichers ; parcelles ZA 180, ZA 185, ZA 192 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 985 m² ; terminé
- 09/11/2020 ; permis de construire 06406720N0017 ; 4 Rue des Maraichers ; parcelles ZA 176, ZA 188 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 986 m² ; terminé
- 05/11/2020 ; permis de construire 06406720N0012 ; 10 Rue Rosemonde Gerard ; parcelle ZD 174 ; 182 m² ; terrain 1 631 m² ; autorisé ; 3M
- 20/10/2020 ; permis de construire 06406720N0014 ; 145 Avenu saint Exupery ; parcelle ZE 350 ; 1 032 m² ; autorisé ; NSI
- 04/08/2020 ; permis de construire 06406720N0009 ; 9 Chemi du Moulin ; parcelles ZE 340, ZE 334, ZE 337 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 520 m² ; commencé
- 21/07/2020 ; permis de construire 06406720N0010 ; 2 Rue des Maraichers ; parcelles ZA 2, ZA 87 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 986 m² ; terminé
- 01/07/2020 ; permis de construire 06406720N0011 ; 1 Impas Martouret ; parcelle AE 892 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 12/06/2020 ; permis de construire 06406720N0007 ; 5 Rue Francis Jammes ; parcelle ZD 368 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 671 m² ; terminé
- 09/06/2020 ; permis de construire 06406720N0008 ; Chemin de Ruchelle ; parcelle ZE 346 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 748 m² ; commencé
- 20/04/2020 ; permis de construire 06406720N0004 ; 3 Bis Route de Pau ; parcelle AC 428 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 865 m² ; commencé
- 08/04/2020 ; permis de construire 06406719N0034 ; Rue de la Judee ; parcelles ZA 57, AC 170, AC 171 ; 4 logements, 423 m² ; terminé ; APAR CONSTRUCTIONS
- 11/02/2020 ; permis de construire 06406720N0002 ; 15 Rue Rosemonde Gerard - Parc d' ; parcelle ZD 187 ; 56 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé
- 23/01/2020 ; permis de construire 06406719N0033 ; 20 Bi Rue Poste ; parcelle AD 567 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 336 m² ; commencé
- 25/11/2019 ; permis de construire 06406719N0030 ; 40 Rue Ernest Gabard ; parcelles ZD 385, ZD 385 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 990 m² ; terminé
- 07/11/2019 ; permis de construire 06406719N0028 ; Chemin des Pres des Artig ; parcelle ZD 424 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 120 m² ; commencé
- 23/10/2019 ; permis de construire 06406719N0021 ; 2 Rue Ernest Gabard ; parcelle ZD 389 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 908 m² ; commencé
- 23/10/2019 ; permis de construire 06406719N0020 ; Allee St Exupery ; parcelles ZE 275, ZE 303 ; 651 m² ; terrain 34 956 m² ; autorisé ; SCI ASSAT HP
- 22/10/2019 ; permis de construire 06406719N0023 ; Chemi de Ceberou ; parcelle AD 470 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 528 m² ; terminé
- 22/10/2019 ; permis de construire 06406719N0026 ; Chemi de Vignau ; parcelle ZE 362 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 21/10/2019 ; permis de construire 06406719N0027 ; 3 Rue Francis Jammes ; parcelle ZD 367 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 703 m² ; terminé
- 20/09/2019 ; permis de construire 06406719N0019 ; 25 Bi Chemi Vignau ; parcelle ZE 82 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 788 m² ; terminé
- 10/09/2019 ; permis de construire 06406719N0018 ; 5 Rue des Maraichers ; parcelles ZA 181, ZA 193 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 986 m² ; terminé
- 06/09/2019 ; permis de construire 06406719N0011 ; 43 Chemin de Vignau ; parcelle ZE 215 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 02/09/2019 ; permis de construire 06406719N0015 ; 5 Impas Feugas ; parcelle ZE 355 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 349 m² ; commencé
- 13/08/2019 ; permis de construire 06406719N0012 ; Allee St Exupery ; parcelles ZE 360, ZE 359 ; 303 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 07/08/2019 ; permis de construire 06406719N0014 ; Chemi du Moulin ; parcelles ZE 333, ZE 336, ZE 339 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 12/07/2019 ; permis d'aménager 06406719N0003 ; Rue de la Mairie ; parcelles AC 109, AC 430, AC 433 ; terrain 1 183 m² ; autorisé
- 08/07/2019 ; permis d'aménager 06406719N0002 ; Impas de l'Ecole ; parcelles AC 442, AC 440, AC 437 ; terminé
- 24/06/2019 ; permis de construire 06406719N0009 ; 7 Rue Francis Jammes ; parcelles ZD 369, ZD 352 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 810 m² ; commencé
- 04/06/2019 ; permis de construire 06406719N0008 ; 15 Route de Lourdes ; parcelle AE 901 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 20/05/2019 ; permis d'aménager 06406719N0001 ; Chemi de Vignau ; parcelle ZE 100 ; terrain 6 184 m² ; autorisé
- 01/04/2019 ; permis de construire 06406719N0003 ; Chemi Lous Mats ; parcelle 0B 433 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 3 413 m² ; terminé
- 25/03/2019 ; permis de construire 06406719N0004 ; 6 Impas Martouret ; parcelle AE 898 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 28/02/2019 ; permis de construire 06406719N0002 ; 3 Rue Francis Jammes - Lotisseme ; parcelle ZD 367 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 703 m² ; autorisé
- 14/02/2019 ; permis de construire 06406719N0001 ; 2 Impas du Martouret ; parcelle AE 883 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 3 450 m² ; terminé
- 04/02/2019 ; permis de construire 06406718N0024 ; 2 Bis Impas Daban Punh ; parcelle AE 311 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 29/01/2019 ; permis de construire 06406718N0025 ; Chemi de Ceberou ; parcelle AD 470 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 1 528 m² ; autorisé
- 15/01/2019 ; permis de construire 06406718N0023 ; 5 Rue Blanche Odin ; parcelle ZD 342 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 257 m² ; autorisé
- 02/01/2019 ; permis d'aménager 06406718N0001 ; 29 Chemi de Bayne ; parcelle AB 433 ; terrain 3 702 m² ; terminé
- 21/12/2018 ; permis de construire 06406718N0021 ; 16 Alle saint Exupery  Zone Aero ; parcelle ZE 286 ; 303 m² ; terrain 4 905 m² ; annulé
- 04/12/2018 ; permis de construire 06406718N0022 ; 7 Rue de la Poste ; parcelles AC 81, AC 443, ZE 288 ; 1 logement ; terrain 1 002 m² ; autorisé
- 08/11/2018 ; permis de construire 06406718N0016 ; 6 Alle saint Exupery ; parcelle ZE 301 ; 284 m² ; terrain 3 383 m² ; commencé ; 3S PROTECT
- 02/11/2018 ; permis de construire 06406718N0020 ; 1 Rue Francis Jammes ; parcelle ZD 366 ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 11/10/2018 ; permis de construire 06406718N0018 ; 3 Impasse du Martouret ; parcelle AE 883 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 450 m² ; terminé
- 19/09/2018 ; permis de construire 06406718N0017 ; 1 Impas du Martouret ; parcelle AE 882 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 07/09/2018 ; permis de construire 06406718N0015 ; 9 Rue Francis Jammes ; parcelle ZD 353 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 591 m² ; terminé
- 21/08/2018 ; permis de construire 06406718N0011 ; Chemi de Ruchelle ; parcelle ZE 142 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 21/08/2018 ; permis de construire 06406718N0014 ; Za Parc d'Activites Clem ; parcelle ZD 196 ; 132 m² ; terrain 1 139 m² ; terminé ; SPB
- 09/08/2018 ; permis de construire 06406718N0012 ; Lot N Lotis Clos des Maraichers ; parcelles ZA 179, ZA 186, ZA 191 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 077 m² ; terminé
- 23/05/2018 ; permis de construire 06406718N0008 ; 15 Chemi de Peyrous ; parcelles ZB 79, ZB 93, ZB 94 ; 57 m² ; terrain 66 390 m² ; terminé ; EARL TAILLADES
- 18/05/2018 ; permis de construire 06406718N0006 ; Chemi Tuquet ; parcelles AD 533, AD 534 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 1 572 m² ; terminé
- 16/05/2018 ; permis de construire 06406718N0007 ; 6 Lotis le Clos des Maraichers ; parcelles ZA 175, ZA 187 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 930 m² ; terminé
- 18/04/2018 ; permis de construire 06406718N0004 ; Parc d'Activites Clement ; parcelle ZD 164 ; 125 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 16/03/2018 ; permis de construire 06406718N0003 ; 10 Lotis le Cabaliros  Lot N_5 ; parcelle ZD 307 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 778 m² ; terminé
- 02/03/2018 ; permis de construire 06406718N0002 ; 10 Chemi des Pres des Artigues ; parcelle ZD 338 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 26/02/2018 ; permis d'aménager 06406717N0001 ; Chemi du Castera ; parcelle ZD 31 ; terrain 5 251 m² ; terminé ; GROUPE GARONA
- 01/02/2018 ; permis de construire 06406717N0027 ; 26 Chemi Ruchelle ; parcelle ZE 79 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 747 m² ; terminé
- 01/02/2018 ; permis de construire 06406718N0001 ; 11 Lotis le Cabaliros - Lot 14 ; parcelle ZD 314 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 577 m² ; terminé
- 30/01/2018 ; permis de construire 06406717N0023 ; 4 Lotis le Martouret ; parcelle AE 883 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 606 m² ; commencé
- 09/01/2018 ; permis de construire 06406717N0021 ; 20 Route d'Angais ; parcelle ZD 253 ; 141 m² ; terrain 6 428 m² ; terminé ; MURMURES DE JARDIN
- 03/01/2018 ; permis de construire 06406717N0022 ; 9 Chemi du Moulin ; parcelles ZE 327, ZE 314, ZE 104 ; 1 logement, 132 m² ; autorisé
- 02/01/2018 ; permis de construire 06406717N0028 ; 11 Lotis le Castera  Chemin du Cast ; parcelle ZD 354 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 19/12/2017 ; permis de construire 06406717N0026 ; Lot N Lotis du Martouret ; parcelle AE 882 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 18/12/2017 ; permis de construire 06406717N0025 ; Chemi de Ruchelle ; parcelle ZE 316 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 13/11/2017 ; permis de construire 06406717N0020 ; Lot 7 Lotissement le Clos ; parcelles ZA 87, ZA 2, ZA 88 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 956 m² ; terminé
- 28/09/2017 ; permis de construire 06406717N0019 ; Route d'Angais ; parcelles ZD 378, ZD 380 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 14/09/2017 ; permis de construire 06406717N0018 ; Chemi des Artigues ; parcelle ZD 347 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 307 m² ; commencé
- 30/05/2017 ; permis de construire 06406717N0012 ; 7 Lotis du Cabaliros ; parcelle ZD 312 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 618 m² ; terminé
- 30/05/2017 ; permis de construire 06406717N0013 ; Parc d'Activite Clement ; parcelle ZD 341 ; 1 logement, 98 m² ; autorisé
- 22/04/2017 ; déclaration préalable 06406717N0006 ; Chem du Castera ; parcelle ZD 32 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 12/04/2017 ; permis de construire 06406717N0011 ; 11 Lotis du Cabaliros ; parcelle ZD 47 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 577 m² ; autorisé
- 06/04/2017 ; permis de construire 06406717N0010 ; Lotis le Cabaliros Lot N_16 ; parcelle ZD 316 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 599 m² ; commencé
- 27/03/2017 ; permis de construire 06406717N0008 ; 52 Chemi Vignau ; parcelles AE 858, AE 845 ; 1 logement, 19 m² ; terminé
- 22/03/2017 ; permis de construire 06406717N0007 ; 20 Route d'Angais ; parcelle ZD 253 ; 310 m² ; terrain 6 428 m² ; commencé ; MURMURES DE JARDIN
- 03/03/2017 ; permis de construire 06406717N0006 ; Route d'Angais ; parcelles ZD 51, ZD 50 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 277 m² ; terminé
- 28/02/2017 ; permis de construire 06406717N0005 ; 8 Chemi des Pres des Artigues ; parcelle ZD 283 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 424 m² ; terminé
- 27/02/2017 ; permis de construire 06406717N0004 ; Chemi des Pres des Artigues ; parcelle ZD 328 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 009 m² ; commencé
- 16/02/2017 ; permis de construire 06406717N0002 ; Lieu- Las Artigues ; parcelle ZD 342 ; 1 logement, 129 m² ; autorisé
- 08/02/2017 ; permis de construire 06406717N0003 ; Lot 1 Lotis du Cabaliros ; parcelle ZD 47 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 618 m² ; autorisé
- 03/01/2017 ; permis de construire 06406716P0050 ; Chem de Bayne ; parcelle ZA 68P ; 2 logements, 190 m² ; autorisé
- 25/11/2016 ; permis de construire 06406716P0051 ; 23 Lot de la Ruchelle ; parcelle AE 640 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 06/10/2016 ; permis de construire 06406716P0042 ; Vignau Ruchelle ; parcelle ZE 296 ; 248 m² ; terrain 4 877 m² ; terminé ; AGEOTHERM CLIM
- 16/09/2016 ; permis de construire 06406716P0029 ; Pole Aeronautique Bordes A ; parcelles ZE 264, ZE 257 ; 645 m² ; terrain 2 707 m² ; commencé
- 07/09/2016 ; permis de construire 06406716P0030 ; Lot Vigneau Ruchelle ; parcelle ZE 296P ; 183 m² ; terrain 1 050 m² ; annulé ; SOS PANIC PC
- 19/08/2016 ; permis de construire 06406716P0038 ; Chem de Coeyret ; parcelle ZA 63 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 316 m² ; terminé
- 28/07/2016 ; permis de construire 06406716P0028 ; Chem Chemin des Artigues ; parcelle ZD 20 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 146 m² ; commencé
- 21/07/2016 ; permis de construire 06406716P0023 ; Chem des Artigues ; parcelles ZD 336, ZD 334 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 19/07/2016 ; permis de construire 06406716P0031 ; Lot du Viscos Lot 3 ; parcelle ZD 327 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 009 m² ; commencé
- 27/06/2016 ; permis de construire 06406716P0022 ; 12 Chem des Pres des Artigues ; parcelle ZD 10P ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 332 m² ; commencé
- 10/06/2016 ; permis de construire 06406716P0024 ; Lot de Ruchelle Lot 22 ; parcelle AE 639 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 992 m² ; commencé
- 10/06/2016 ; permis de construire 06406716P0027 ; 14 Lot le  Cabaliros Lot N  7 ; parcelle ZD 47 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 31/05/2016 ; permis d'aménager 06406716P0014 ; Chem de Bayne ; parcelles ZA 88, ZA 87, ZA 5 ; terminé
- 31/05/2016 ; permis d'aménager 06406716P0013 ; Site Aeropolis ; parcelle AE 883 ; terminé
- 09/05/2016 ; permis d'aménager 06406716P0012 ; parcelles Z 203p, ZE 201p ; autorisé
- 11/04/2016 ; permis de construire 06406716P0011 ; 1 Chem des Artigues ; parcelle ZD 287 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 183 m² ; terminé
- 09/02/2016 ; permis de construire 06406715P0046 ; Clerguet ; parcelles B 616, B 615, B 614 ; 410 m² ; terrain 29 495 m² ; autorisé
- 25/01/2016 ; permis de construire 06406715P0064 ; Chem de Peyrous ; parcelle ZB 156 ; 1 logement, 106 m² ; annulé
- 19/01/2016 ; permis de construire 06406715P0067 ; Chem des  Artigues ; parcelle ZD 17 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 613 m² ; commencé
- 06/01/2016 ; permis de construire 06406715P0069 ; 16 Lot le Cabaliros Lot 8 ; parcelle ZD 310 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 26/11/2015 ; permis de construire 06406715P0060 ; Chem des Pres des Artigues ; parcelle ZD 10 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 16/11/2015 ; permis de construire 06406715P0054 ; Chem de Ruchelle ; parcelle ZE 195 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 488 m² ; commencé
- 16/11/2015 ; permis de construire 06406715P0057 ; Chem des Artigues ; parcelle ZD 280 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 24/10/2015 ; permis de construire 06406715P0047 ; Chem de Labiste ; parcelles B 1428, B 1427, B 1426 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 2 491 m² ; autorisé
- 18/09/2015 ; permis de construire 06406715P0044 ; Chem de Bayne ; parcelles AD 29, AD 27 ; 1 logement, 146 m² ; terminé
- 12/09/2015 ; permis de construire 06406715P0033 ; Zone Aeropolis ; parcelle ZH 138 ; 1 073 m² ; terrain 5 887 m² ; commencé ; SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
- 24/08/2015 ; permis de construire 06406715P0015 ; Chem du Tuquet ; parcelles ZA 154, ZA 18 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 099 m² ; autorisé
- 21/07/2015 ; permis de construire 06406715P0040 ; Lot 3 Lot le Cabaliros ; parcelle ZD 305 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 06/07/2015 ; permis de construire 06406715P0014 ; Chem de Castera ; parcelles ZD 35, ZD 33, ZD 32 ; 48 logements, 3 917 m² ; terrain 17 571 m² ; terminé ; IDELIA
- 06/07/2015 ; permis d'aménager 06406715P0013 ; Chem de Castera ; parcelles ZD 35, ZD 33, ZD 32 ; terminé ; IDELIA
- 09/06/2015 ; permis de construire 06406715P0034 ; Lot14 Lot Lotissement le Cabaliros ; parcelle ZD 314 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 577 m² ; autorisé
- 05/06/2015 ; permis de construire 06406715P0024 ; Lot Clos de L Entre Deux ; parcelle ZE 62 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 395 m² ; autorisé
- 02/06/2015 ; permis de construire 06406715P0029 ; Chem des Pres des Artigues ; parcelle ZD 9 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 424 m² ; annulé
- 07/05/2015 ; permis de construire 06406715P0021 ; Lot 9 Lot le Cabaliros ; parcelle ZD 311 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 616 m² ; commencé
- 05/05/2015 ; permis de construire 06406715P0020 ; Lot17 Lot le Cabaliros ; parcelles ZD 317, ZE 263 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 601 m² ; terminé
- 21/04/2015 ; permis de construire 06406715P0017 ; Chem des Artigues ; parcelle ZD 288 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 02/04/2015 ; permis de construire 06406715P0006 ; Chem de Bayne ; parcelles ZA 169, ZA 168 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 352 m² ; terminé
- 27/03/2015 ; permis de construire 06406715P0002 ; 1 Lotissement du Viscos ; parcelle ZD 300 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 024 m² ; terminé
- 27/03/2015 ; permis de construire 06406715P0003 ; Chem de Cardede ; parcelles ZH 142, ZH 19 ; 180 m² ; terrain 6 672 m² ; commencé ; SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE NAY
- 20/03/2015 ; permis de construire 06406714P0049 ; 1 Lot Nord du Pole Aeropolis ; parcelle ZE 285 ; 228 m² ; terrain 1 110 m² ; commencé ; VALERO S.
- 13/03/2015 ; permis de construire 06406715P0004 ; Chem du Pres des Artigues ; parcelle ZD 286 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 19/02/2015 ; permis de démolir 06406715P0005 ; Chem de Bayne ; parcelle ZA 169 ; terminé
- 03/02/2015 ; permis de construire 06406714P0051 ; Chem des Artigues ; parcelle ZD 290 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 029 m² ; terminé
- 29/01/2015 ; permis de construire 06406714P0048 ; Parc D Activites Clement Ader ; parcelle ZD 173 ; 1 179 m² ; terrain 3 045 m² ; terminé ; RENTILOT
- 12/12/2014 ; permis de construire 06406714P0045 ; Chem des Pres des Artigues ; parcelle ZD 285 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 27/11/2014 ; permis de construire 06406714P0035 ; 1 logement, 113 m² ; terminé
- 20/11/2014 ; permis de construire 06406714P0034 ; 15 Lot la Cabaliros ; parcelle ZD 47 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 595 m² ; commencé
- 07/11/2014 ; permis de construire 06406714P0033 ; Chem Vignau Voie Nouvelle ; parcelle ZE 271 ; 100 m² ; terrain 1 226 m² ; terminé
- 30/10/2014 ; permis de construire 06406714P0036 ; Chem des Artigues ; parcelle ZD 289 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 362 m² ; terminé
- 25/09/2014 ; permis de construire 06406714P0032 ; 4 Lot le Cabaliros ; parcelle ZD 47 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 535 m² ; terminé
- 22/09/2014 ; permis de construire 06406714P0030 ; 6 Lot Cabaliros ; parcelle ZD 47 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 18/09/2014 ; permis de construire 06406714P0026 ; Lot le Cabaliros Lot 2 ; parcelle ZD 47 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 535 m² ; commencé
- 16/09/2014 ; permis de construire 06406714P0024 ; Chem des Artigues ; parcelle ZD 286 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 07/09/2014 ; permis de construire 06406714P0017 ; Chem Vignau ; parcelle ZE 127 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 207 m² ; terminé
- 26/08/2014 ; permis de construire 06406714P0027 ; Chem des Pres des Artigues ; parcelle ZD 285 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 16/07/2014 ; permis de construire 06406714P0016 ; Chem des Artigues ; parcelle ZD 288 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 06/06/2014 ; permis de construire 06406714P0011 ; Chem des Pres des Artigues ; parcelle ZD 9 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 28/03/2014 ; permis de construire 06406714P0002 ; 6 Lot les Erables ; parcelle ZE 237 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 27/02/2014 ; permis de construire 06406714P0004 ; 2 Imp Poueylaud ; parcelles AD 234, AD 233 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 747 m² ; commencé
- 17/01/2014 ; permis d'aménager 06406713P0029 ; Rue des Granges ; parcelle ZD 47 ; terminé ; SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- 25/10/2013 ; permis de construire 06406713P0026 ; Rue Clement Ader ; parcelles ZH 218, ZH 102 ; 1 910 m² ; terrain 17 634 m² ; terminé ; SANEF
- 16/07/2013 ; permis de construire 06406713P0019 ; Chem Tuquet ; parcelles ZA 18, ZA 154 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 099 m² ; autorisé
- 13/06/2013 ; déclaration préalable 06406713P0016 ; Zac Aeropolis ; parcelle ZE 90 ; 8 m² ; terrain 22 814 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 11/05/2013 ; déclaration préalable 06406713P0012 ; Zac Aeropolis ; parcelle ZE 259 ; 8 m² ; terrain 2 568 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 11/05/2013 ; déclaration préalable 06406713P0013 ; Zac Aeropolis ; parcelle ZE 283 ; 8 m² ; terrain 11 046 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 30/04/2013 ; permis d'aménager 06406713P0001 ; parcelle ZB 155 ; autorisé
- 24/04/2013 ; permis de construire 06406712P0052 ; Chem de Bayne ; parcelle AB 669 ; 2 logements, 234 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 02/04/2013 ; permis de construire 06406712P0048 ; Chem des Pres des Artigues ; parcelle ZD 279 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 05/03/2013 ; permis de construire 06406712P0047 ; 22 Chem de Bayne ; parcelle AB 653 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 1 910 m² ; terminé
- 20/02/2013 ; permis de construire 06406712P0009 ; Chem de Bayne ; parcelle ZA 167 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 1 302 m² ; annulé
- 20/02/2013 ; permis de construire 06406712P0049 ; Chem de Bayne ; parcelle ZA 167 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 1 302 m² ; terminé
- 06/02/2013 ; permis de construire 06406712P0045 ; 17 Chem de la Ruchelle ; parcelle AE 533 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 29/01/2013 ; permis de construire 06406712P0051 ; 22 Rte de Pau ; parcelle AB 132 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 400 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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