# Permis de construire d'Assérac (Loire-Atlantique) : 258 autorisations

De 2013 à 2026 : 199 de logement, 40 de locaux, 12 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 81 autorisations et 69 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2026 ; permis de construire 0440062600013 ; 1 Impasse du Pré de la Rue ; parcelle AK 165 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 3 779 m² ; autorisé
- 20/07/2026 ; permis de construire 0440062600016 ; 5 Chemin de la Fontaine ; parcelle ZH 226 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 782 m² ; autorisé
- 30/04/2026 ; permis de construire 0440062600008 ; 18 Rue du Pont aux Pages ; parcelle AH 146 ; 2 logements, 171 m² ; terrain 1 025 m² ; autorisé ; ARNY
- 17/04/2026 ; permis de construire 0440062500026 ; Kerjacob ; parcelles ZB 46, ZB 47 ; 58 m² ; terrain 13 066 m² ; autorisé ; CHEDOTAL
- 07/04/2026 ; déclaration préalable 0440062600014 ; Rue Anjela Duval ; parcelle ZK 172 ; 1 logement, 7 m² ; terrain 708 m² ; terminé
- 13/03/2026 ; permis de construire 0440062500028 ; Rue de la Grande Vigne ; parcelle AK 312 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 953 m² ; autorisé
- 07/11/2025 ; permis de construire 0440062500018 ; 5 Rue des Aigrettes ; parcelle ZW 268 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 798 m² ; commencé
- 24/10/2025 ; permis de construire 0440062500013 ; 37 Rue du Pont de Bois ; parcelles AH 142, AH 143, AH 144 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 016 m² ; autorisé
- 01/10/2025 ; permis de construire 0440062500008 ; Saint-Josset ; parcelles ZK 158, ZK 162, ZK 165 ; 2 logements, 161 m² ; terrain 1 396 m² ; autorisé
- 26/09/2025 ; permis de construire 0440062500007 ; 29 Rte du Pont du Bois ; parcelle AH 130 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 1 490 m² ; commencé
- 26/09/2025 ; permis de construire 0440062500016 ; 5 Bis Rue de la Plage ; parcelles AD 220, AD 68, AD 69 ; 46 m² ; terrain 41 826 m² ; terminé ; CAMPAIR 12
- 12/09/2025 ; permis de démolir 0440062500003 ; 3 Rue du Pont aux Pages ; parcelle AB 281 ; terrain 550 m² ; autorisé
- 02/09/2025 ; permis de construire 0440062500004 ; Les Landes du Bourg ; parcelles ZI 171, ZI 172, ZI 173 ; 187 m² ; terrain 12 980 m² ; autorisé ; LE GRAND LARGE
- 13/08/2025 ; permis de construire 0440062500014 ; 45 Rue du Pont de Bois ; parcelles AH 150, AH 154, AH 57 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 673 m² ; commencé
- 01/08/2025 ; permis de démolir 0440062500002 ; Rue du Crabe Vert ; parcelle G 1390 ; terrain 2 079 m² ; autorisé ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- 11/06/2025 ; permis de construire 0440062500005 ; 18 Allee des Bruyeres ; parcelle ZW 59 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 025 m² ; commencé
- 13/03/2025 ; permis de démolir 0440062500001 ; 318 Rte de Pen Be ; parcelle ZO 210 ; terrain 451 m² ; autorisé
- 04/03/2025 ; permis de construire 04400624T0022 ; 2 Rue des Courlis ; parcelle ZW 426 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 522 m² ; autorisé
- 09/01/2025 ; permis de construire 04400624T0013 ; Grande Ile de Mesquery ; parcelles G 1135, G 1147, G 1361 ; 844 m² ; terrain 85 682 m² ; autorisé ; EQUIPEMENT GESTION HOTELS DE PLEIN AIR
- 03/01/2025 ; permis de construire 04400624T0021 ; 11 Rue du Parc Guillore ; parcelles ZO 312, ZO 425 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 492 m² ; commencé
- 23/10/2024 ; permis de construire 04400624T0019 ; 8 Bis Chemin des Landes de Ramby ; parcelles ZH 199, ZH 454 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 703 m² ; terminé
- 24/09/2024 ; permis de construire 04400624T0014 ; 2 Rue de la Petite Gare ; parcelle AB 775 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 426 m² ; terminé
- 17/09/2024 ; déclaration préalable 04400624T0064 ; Route de Pen-Be ; parcelle ZT 51 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 490 m² ; autorisé
- 13/08/2024 ; déclaration préalable 04400624T0060 ; 11 Rue des Ajoncs ; parcelle AB 393 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 511 m² ; autorisé
- 28/06/2024 ; permis de construire 04400624T0009 ; Kergeraud ; parcelles ZR 143, ZR 30, ZR 98 ; 59 m² ; terrain 53 994 m² ; autorisé ; DU BOUTON D OR
- 27/06/2024 ; permis de construire 04400624T0005 ; 16 Rue du Pont aux Pages ; parcelle AH 148 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 769 m² ; commencé
- 20/06/2024 ; permis de construire 04400624T0008 ; 7 Route de la Cle des Champs ; parcelles ZH 274, ZH 447 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 1 706 m² ; terminé ; SCI KERJOH
- 31/05/2024 ; permis de construire 04400624T0003 ; 20 Rue du Pont Berin ; parcelles AB 288, AB 290, AB 416 ; 42 m² ; terrain 4 903 m² ; terminé
- 30/05/2024 ; permis de construire 04400624T0002 ; 6 All des Bruyeres ; parcelle ZW 67 ; 40 m² ; terrain 565 m² ; terminé
- 17/05/2024 ; permis de construire 04400624T0007 ; 3 Rue Anjela Duval (lotissem ; parcelle ZK 172 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 708 m² ; terminé
- 07/05/2024 ; déclaration préalable 04400624T0024 ; 20 Rue du Pont aux Pages ; parcelles AB 352, AB 696, AH 1 ; 10 m² ; terrain 48 670 m² ; autorisé ; CAMPING LES PRAIRIES DE L'ETANG
- 06/04/2024 ; déclaration préalable 04400624T0016 ; Kerarno ; parcelle ZX 79 ; 8 m² ; terrain 33 708 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/01/2024 ; permis de construire 04400623T0021 ; Pen Be ; parcelle AC 114 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 456 m² ; annulé
- 13/12/2023 ; déclaration préalable 04400623T0086 ; Lieu Dit la Briandais ; parcelles ZP 64, ZP 68 ; 60 m² ; terrain 16 031 m² ; autorisé
- 03/10/2023 ; permis de construire 04400623T0020 ; 13 Allee des Bruyeres ; parcelles AD 13, AD 163 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 481 m² ; commencé
- 12/09/2023 ; permis de construire 04400623T0018 ; 32 Chemin du Bas Village ; parcelle AK 69 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 259 m² ; terminé
- 31/08/2023 ; permis de construire 04400621T1015 ; 14-15 Rue de la Fontaine ; parcelles ZK 168, ZK 170 ; 3 logements, 262 m² ; terrain 782 m² ; autorisé ; J.E.T LA BAULE
- 08/08/2023 ; permis de construire 04400623T0013 ; 4 T Rue de la Ruche ; parcelle AB 720 ; 1 038 m² ; terrain 689 m² ; commencé ; CERAM
- 01/08/2023 ; permis de construire 04400623T0015 ; 25 Route de la Grande Isle ; parcelle AK 207 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 146 m² ; terminé
- 31/05/2023 ; permis de construire 04400623T0009 ; Pre du Moulin ; parcelle AH 113 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 584 m² ; terminé
- 12/05/2023 ; permis d'aménager 04400623T0001 ; Rue du Mes ; parcelles ZN 365, ZN 366 ; terrain 4 919 m² ; autorisé
- 26/04/2023 ; permis de construire 04400623T0004 ; 5 Rue Yvonne Jean Haffen ; parcelle AB 746 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 475 m² ; terminé
- 25/04/2023 ; permis de construire 04400623T0006 ; Rue du Pont aux Pages ; parcelle AH 147 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 767 m² ; terminé
- 07/03/2023 ; permis de construire 04400622T0043 ; 48 Lot de Treiz Gwen ; parcelle AD 99 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 244 m² ; autorisé ; E T A
- 26/01/2023 ; permis de construire 04400622T0041 ; Rue de la Malabrie ; parcelle ZN 257 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 774 m² ; terminé
- 30/12/2022 ; permis de construire 04400622T0038 ; Rue du Parc Guillore ; parcelle ZO 366 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 214 m² ; terminé
- 30/12/2022 ; permis de construire 04400622T0039 ; Rue du Parc Guillore ; parcelle ZO 366 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 27/12/2022 ; permis de construire 04400622T0033 ; 1 Rue des Vanniers ; parcelle AB 260 ; 1 logement ; terrain 55 m² ; commencé
- 22/12/2022 ; permis de construire 04400622T0037 ; Rue de l'Etang - Lot 1 ; parcelle AD 223 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 738 m² ; terminé
- 09/12/2022 ; permis de construire 04400622T0036 ; 35 Rue de L Espoir ; parcelle AB 569 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 804 m² ; terminé
- 25/11/2022 ; permis de construire 04400622T0030 ; 7 Route de la Cle des Champs ; parcelles ZH 448, ZH 449 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 1 481 m² ; terminé ; SCI JLI
- 28/10/2022 ; permis de construire 04400622T0022 ; Route de Pen-Be ; parcelle ZO 211 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 463 m² ; autorisé
- 25/10/2022 ; permis de construire 04400622T0031 ; 4 Rue des Aigrettes ; parcelle ZW 428 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 552 m² ; terminé
- 25/10/2022 ; déclaration préalable 04400622T0038 ; 27 Rue du  Mes ; parcelle ZN 295 ; 1 logement ; terrain 130 m² ; terminé
- 26/08/2022 ; permis de construire 04400622T0027 ; 11 Rue des Courlis ; parcelle ZW 420 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 615 m² ; terminé
- 23/08/2022 ; permis de construire 04400622T0020 ; 13 Rue des Courlis ; parcelle ZW 421 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 433 m² ; commencé
- 23/08/2022 ; permis de construire 04400622T0024 ; 19 Rue des Courlis ; parcelle ZW 424 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 23/08/2022 ; permis de construire 04400622T0025 ; 15 Rue des Courlis ; parcelle ZW 422 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 438 m² ; commencé
- 17/08/2022 ; permis de construire 04400622T0005 ; Clos de la Perriere ; parcelle AH 78 ; 397 m² ; terrain 1 355 m² ; autorisé ; YLB
- 11/08/2022 ; permis de construire 04400622T0015 ; 31 Rte de Limarzel ; parcelle ZW 416 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 548 m² ; terminé
- 11/08/2022 ; permis de construire 04400622T0021 ; 4 Rue des Courlis ; parcelle ZW 427 ; 1 logement, 105 m² ; commencé
- 11/08/2022 ; déclaration préalable 04400622T0029 ; La Metairie ; parcelles ZT 147, ZT 148 ; 1 274 m² ; terrain 33 815 m² ; terminé
- 02/08/2022 ; permis de construire 04400622T0014 ; 2 Rue des Aigrettes ; parcelle ZW 429 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 562 m² ; terminé
- 02/08/2022 ; permis de construire 04400622T0019 ; 17 Rue des Courlis ; parcelle ZW 423 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 461 m² ; commencé
- 12/07/2022 ; permis de construire 04400622T0011 ; 21 Rue des Courlis ; parcelle ZW 425 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 399 m² ; commencé
- 11/07/2022 ; permis de construire 04400622T0013 ; 28 Rue du Pont de Bois ; parcelle AH 140 ; 1 logement, 27 m² ; terminé
- 30/06/2022 ; permis de construire 04400622T0008 ; 39 Rte de Limarzel ; parcelle ZW 412 ; 1 logement, 124 m² ; terminé
- 15/06/2022 ; permis de construire 04400622T0010 ; 16 Bi Route de la Grande Isle ; parcelle AK 304 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 513 m² ; terminé
- 20/04/2022 ; permis de construire 04400621T1065 ; 33 Lot de Treiz Gwen ; parcelle AD 101 ; 2 logements, 257 m² ; terrain 1 196 m² ; autorisé ; 4B PONT MAHE
- 19/04/2022 ; permis de construire 04400622T0002 ; Lotissement le Clos de l' ; parcelle ZK 176 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 25/03/2022 ; permis d'aménager 04400621T0002 ; autorisé ; SOCIETE CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE PONT MAHE
- 22/02/2022 ; permis de construire 04400621T1057 ; 16 Route de la Fontaine Maria ; parcelles AC 11, AC 184 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 769 m² ; commencé
- 22/02/2022 ; permis de construire 04400621T1066 ; 31 Rue du  Mes - Pont-d'Armes ; parcelle ZN 299 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 062 m² ; terminé
- 17/02/2022 ; permis de construire 04400621T1064 ; Rue des Salorges ; parcelle ZN 362 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 340 m² ; autorisé
- 03/02/2022 ; permis de construire 04400621T1060 ; Rue du Pont-de-Bois ; parcelle ZO 135 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 619 m² ; annulé
- 03/02/2022 ; permis de construire 04400621T1061 ; Rue du Pont de Bois ; parcelle AH 37 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 429 m² ; terminé
- 03/02/2022 ; permis de construire 04400621T1062 ; 5 Rue de l'Etang ; parcelle AD 42P ; 1 logement, 82 m² ; terrain 653 m² ; terminé
- 20/01/2022 ; déclaration préalable 04400621T2064 ; 23 Rue du  Mes ; parcelle ZN 293 ; 18 m² ; terrain 421 m² ; autorisé
- 15/01/2022 ; permis de construire 04400621T1056 ; 28 Bi Rue du Pont-de-Bois - Lot ; parcelle AH 141 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 396 m² ; terminé
- 04/01/2022 ; permis de construire 04400621T1049 ; 9 Rue de la Fontaine ; parcelle AB 313 ; 2 logements, 175 m² ; terrain 789 m² ; terminé ; DE LA FONTAINE
- 04/01/2022 ; permis de construire 04400621S1042 ; Le Clos de la Rue ; parcelle I 56 ; 294 m² ; terrain 3 504 m² ; autorisé ; DU BOURNOUEE
- 27/10/2021 ; permis de construire 04400621T1044 ; Impasse des Bruyeres ; parcelle ZW 61 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 3 110 m² ; terminé
- 11/10/2021 ; permis de construire 04400621S1028 ; Bout de la Bole ; parcelle ZN 176 ; terrain 1 370 m² ; terminé
- 20/09/2021 ; permis de construire 04400621T1045 ; Route de Keravelo ; parcelle AK 309 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 305 m² ; commencé
- 27/08/2021 ; permis de construire 04400621S1037 ; 3 Rue Anjela Duval ; parcelle ZK 172 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 708 m² ; annulé
- 24/08/2021 ; permis de construire 04400621S1039 ; 13 Rue Anjela Duval ; parcelle ZK 175 ; 1 logement, 108 m² ; terminé ; DOCLEANE
- 24/08/2021 ; permis de construire 04400621S1040 ; 29 Route de Limarzel ; parcelle ZW 417 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 548 m² ; terminé
- 16/08/2021 ; permis de construire 04400621S1029 ; Rue du Mes ; parcelles ZN 410, ZN 415 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 16/08/2021 ; permis de construire 04400621S1032 ; 1 Impasse Florence Arthaud ; parcelle ZN 416 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 16/08/2021 ; permis de construire 04400621S1038 ; 17 Route de la Grande Isle ; parcelle AK 211 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 508 m² ; terminé
- 16/08/2021 ; permis de construire 04400621S1043 ; 37 Route de Limarzel ; parcelle ZW 413 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 608 m² ; commencé
- 13/07/2021 ; permis de construire 04400621S1036 ; 27 Route de Limarzel ; parcelle ZW 418 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 523 m² ; terminé
- 01/07/2021 ; permis de construire 04400621S1021 ; Rue Anjela Duval ; parcelle ZK 176 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 709 m² ; annulé
- 01/07/2021 ; permis d'aménager 04400620S3004 ; autorisé
- 30/06/2021 ; permis de construire 04400621S1026 ; 5 Rue des Courlis ; parcelle ZW 364 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 586 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 04400621S1025 ; 10 Rue Anjela Duval ; parcelle ZK 179 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 22/06/2021 ; permis de construire 04400621S1023 ; 7 Rue Anjela Duval ; parcelle ZK 182 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 04/06/2021 ; permis de construire 04400621S1033 ; 5 Rue Anjela Duval ; parcelle ZK 180 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 639 m² ; terminé
- 31/05/2021 ; déclaration préalable 04400621S2014 ; 24 Bi Rue de l'Espoir ; parcelles AB 339, AB 453 ; 16 m² ; terrain 160 m² ; autorisé
- 30/05/2021 ; permis de construire 04400621S1022 ; Le Clos de l'Etang - Lot N ; parcelle ZK 173 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 419 m² ; autorisé
- 21/05/2021 ; permis de construire 04400621S1012 ; 9 Rue Anjela Duval ; parcelle ZK 184 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 619 m² ; commencé
- 14/05/2021 ; permis de construire 04400621S1024 ; 1 Rue Anjela Duval ; parcelle ZK 174 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 455 m² ; commencé
- 07/05/2021 ; permis de construire 04400621S1002 ; 6 Rue Anjela Duval ; parcelle ZK 181 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 631 m² ; commencé
- 07/05/2021 ; permis de construire 04400621S1011 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 06/05/2021 ; permis de construire 04400621S1005 ; Le Bourg ; parcelle ZK 173 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 419 m² ; autorisé
- 29/04/2021 ; permis de construire 04400621S1015 ; 14-15 Rue de la Fontaine ; parcelles ZK 168, ZK 170 ; 3 logements, 262 m² ; terrain 782 m² ; terminé ; J.E.T LA BAULE
- 29/04/2021 ; permis de construire 04400621S1017 ; 26 Chemin du Bas Village ; parcelle AK 72 ; 1 logement, 260 m² ; terrain 3 846 m² ; commencé
- 29/04/2021 ; permis de construire 04400621S1019 ; 35 Route de Limarzel ; parcelle ZW 414 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 551 m² ; terminé
- 28/04/2021 ; permis de construire 04400621S1009 ; Le Bourg ; parcelle ZK 183 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 561 m² ; terminé
- 16/04/2021 ; permis de construire 04400621S1006 ; 5 Chemin de la Fontaine ; parcelle ZH 226 ; 2 logements, 165 m² ; terrain 2 782 m² ; terminé
- 09/04/2021 ; permis de construire 04400621S1004 ; Rue du Mes ; parcelles ZN 411, ZN 414 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 01/04/2021 ; déclaration préalable 04400621S2006 ; 25 Rue de la Mal A Faire ; parcelle AB 714 ; 17 m² ; terrain 787 m² ; autorisé
- 29/03/2021 ; permis de construire 04400620S1031 ; Rue de la Fontaine ; parcelle ZK 177 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 355 m² ; terminé
- 29/03/2021 ; permis de construire 04400621S1013 ; 7 Rue des Courlis ; parcelle ZW 371 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 689 m² ; terminé
- 12/03/2021 ; permis de construire 04400620S1032 ; Lotissement Pont-d'Armes ; parcelles ZN 412, ZN 413 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 03/03/2021 ; permis de construire 04400620S1034 ; Route de Malabrie ; parcelle ZN 256 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 03/03/2021 ; permis de construire 04400621S1003 ; 1 Rue des Courlis ; parcelle ZW 362 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 679 m² ; terminé
- 19/02/2021 ; permis de construire 04400621S1008 ; Pre du Pont de Bois ; parcelle AH 29 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 184 m² ; terminé
- 19/02/2021 ; permis d'aménager 04400620S3003 ; 5 Rue de l'Etang ; parcelle AD 42 ; terrain 2 545 m² ; terminé
- 13/01/2021 ; permis de construire 04400620S1027 ; Route de Pont-Mahe ; parcelle AD 158 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 810 m² ; terminé
- 15/12/2020 ; permis de construire 04400620S1024 ; Le Bout de la Bole ; parcelles ZN 176, ZN 177, ZN 398 ; 36 m² ; terrain 2 928 m² ; terminé
- 01/12/2020 ; déclaration préalable 04400620S2048 ; 10 Chemin du Grand Clos ; parcelles ZH 322, ZH 323 ; 1 logement ; terrain 32 m² ; autorisé
- 16/11/2020 ; permis de construire 04400620S1022 ; 1 Rue des Vanneaux ; parcelle ZW 286 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 776 m² ; terminé
- 09/11/2020 ; permis de construire 04400620S1019 ; 7 Chemin du Grand Clos ; parcelle ZH 441P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 901 m² ; terminé
- 12/10/2020 ; déclaration préalable 04400620S2046 ; 9 Route de Ramby ; parcelle ZH 388 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 933 m² ; terminé
- 12/10/2020 ; permis d'aménager 04400620S3001 ; terminé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
- 05/10/2020 ; permis de construire 04400620S1018 ; 12 Rue Per Jakez Helias ; parcelle AB 725 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 475 m² ; commencé
- 15/05/2020 ; permis de construire 04400620S1005 ; 3 Rue des Tadornes ; parcelles ZW 317, ZW 329 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 873 m² ; terminé
- 15/05/2020 ; permis de construire 04400620S1006 ; 7 Rue des Tadornes ; parcelles ZW 319, ZW 331 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 728 m² ; terminé
- 16/03/2020 ; permis de construire 04400620S1003 ; 5 Bis Rue du Parc Guillore ; parcelle ZO 365 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 747 m² ; commencé
- 09/03/2020 ; déclaration préalable 04400620S2013 ; 22 Rue de la Fontaine ; parcelle AB 322 ; 1 logement, 14 m² ; terrain 1 599 m² ; terminé
- 31/01/2020 ; permis de construire 04400619S1038 ; 7 Route de Ker Avelo ; parcelles AC 233, AC 36 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 947 m² ; commencé
- 20/01/2020 ; permis de construire 04400619S1035 ; 2 A Route de la Fontaine Maria ; parcelle AC 277 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 09/12/2019 ; permis de construire 04400619S1027 ; Ker Bernard ; parcelle K 31 ; 632 m² ; terrain 11 668 m² ; terminé
- 25/11/2019 ; permis de construire 04400619S1034 ; 25 Route de Limarzel ; parcelle ZW 419 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 727 m² ; autorisé
- 14/11/2019 ; permis de construire 04400619S1033 ; 1 Rue Yvonne Jean-Haffen ; parcelle AB 744 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 453 m² ; commencé
- 12/11/2019 ; permis de construire 04400619S1010 ; 3 Rue du Pont de Bois ; parcelles AH 79, AH 80, AH 81 ; 15 m² ; terrain 8 016 m² ; terminé ; COMMUNE D'ASSERAC
- 22/10/2019 ; permis de construire 04400619S1031 ; 9 Chemin du Grand Clos ; parcelles ZH 308P, ZH 309P ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 455 m² ; commencé
- 09/10/2019 ; permis de construire 04400619S1028 ; 2 Rue Yvonne Jean-Chaffeau ; parcelles AB 736, AB 740, AB 753 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 526 m² ; terminé
- 23/09/2019 ; permis de construire 04400619S1026 ; Rue de l'Etang ; parcelle AD 191 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 19/09/2019 ; permis de construire 04400619S1025 ; Chemin du Grand Clos ; parcelle ZH 308P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 373 m² ; terminé
- 30/08/2019 ; permis d'aménager 04400619S0001 ; Rue de la Fontaine ; parcelles ZK 101, ZK 51 ; terrain 9 314 m² ; terminé ; LOTI OUEST ATLANTIQUE
- 19/08/2019 ; permis de construire 04400619S1013 ; 43 Rue du Pont de Bois ; parcelle AH 58P ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé
- 18/07/2019 ; permis de construire 04400619S1014 ; 7 Bis Rue des Salorges ; parcelle ZN 361 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 341 m² ; terminé
- 18/07/2019 ; permis de construire 04400619S1017 ; 1 Rue des Tadornes ; parcelle ZW 313 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 830 m² ; terminé
- 18/07/2019 ; permis de construire 04400619S1020 ; Kergau ; parcelles C 855, C 857, C 859 ; 1 logement ; terrain 6 244 m² ; commencé
- 18/07/2019 ; permis de construire 04400619S1023 ; Route de Keravelo ; parcelle AK 131 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 305 m² ; autorisé
- 25/06/2019 ; permis de construire 04400619S1004 ; Le Quenet ; parcelles C 488, C 849, C 850 ; 396 m² ; terrain 23 112 m² ; autorisé ; DU QUENET
- 28/05/2019 ; permis de construire 04400619S1012 ; Rue de la Plage ; parcelles AD 210, AD 217 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 431 m² ; commencé
- 13/05/2019 ; permis de construire 04400619S1009 ; Rte de la Cle des Champs ; parcelle ZH 438 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 451 m² ; commencé
- 30/04/2019 ; permis de construire 04400619S1008 ; 12  B Route de la Fontaine Maria ; parcelles AC 271, AC 272 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 738 m² ; terminé
- 12/04/2019 ; permis de construire 04400619S1007 ; Rue du Pont de Bois ; parcelle AH 128 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 09/04/2019 ; permis d'aménager 04400618S0003 ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
- 26/03/2019 ; permis de construire 04400619S1003 ; 1 Route de la Fontaine Maria ; parcelle AC 259 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 842 m² ; autorisé
- 05/03/2019 ; permis de construire 04400618S1047 ; 7 T Rte de la Grande Isle ; parcelle AC 230 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 892 m² ; terminé
- 11/02/2019 ; permis de construire 04400618S1046 ; Route de Keravelo ; parcelle AK 131 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 452 m² ; terminé
- 11/02/2019 ; permis d'aménager 04400618S0002 ; autorisé
- 31/01/2019 ; permis de construire 04400618S1038 ; Lotissement les Pres saint ; parcelle AB 630P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 415 m² ; terminé
- 31/01/2019 ; permis de construire 04400618S1045 ; 5 Rue du Four ; parcelle AB 593 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 267 m² ; commencé
- 15/01/2019 ; permis de construire 04400618S1043 ; Le Pre de St Joseph ; parcelle AB 745 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 422 m² ; terminé
- 31/12/2018 ; permis de construire 04400618S1025 ; 4 Ter Rue de la Ruche ; parcelle AB 720 ; 87 m² ; terrain 689 m² ; commencé
- 18/12/2018 ; permis de construire 04400618S1035 ; Rue Per Jakez Helias ; parcelles ZK 135, ZK 150 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 712 m² ; terminé
- 18/12/2018 ; permis de construire 04400618S1036 ; Pont Mahe ; parcelle AD 59 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 6 150 m² ; terminé ; SCI LES PALMIERS
- 18/12/2018 ; permis de construire 04400618S1037 ; Les Pres saint Josset 2 Lo ; parcelle AB 748 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 427 m² ; commencé
- 18/12/2018 ; permis de construire 04400618S1039 ; 15 Rue Per Jakez Helias ; parcelle ZK 140 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 545 m² ; terminé
- 18/12/2018 ; permis de construire 04400618S1040 ; 13 Rue Yvonne Jean-Haffen ; parcelle AB 750 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 402 m² ; commencé
- 18/12/2018 ; permis de construire 04400618S1041 ; Lotissement les Pres de S ; parcelle ZK 126 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 451 m² ; terminé
- 25/10/2018 ; permis de construire 04400618S1022 ; 10 Bi Rte de la Grande Isle ; parcelle AK 298 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 25/10/2018 ; permis de construire 04400618S1026 ; Le Bourg ; parcelles AB 323, AB 324 ; 2 logements, 168 m² ; terrain 1 193 m² ; commencé ; DOUILLARD CONSTRUCTIONS
- 25/10/2018 ; permis de construire 04400618S1027 ; 4 Rue de L Espoir ; parcelle AB 614 ; 1 logement ; terrain 188 m² ; commencé ; ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
- 20/09/2018 ; permis de construire 04400618S1028 ; Rue de la Mal A Faire ; parcelle AB 630P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 434 m² ; terminé
- 18/09/2018 ; permis de construire 04400618S1021 ; Lotissement James - Lot N_ ; parcelle AK 284 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 731 m² ; commencé
- 18/09/2018 ; permis de construire 04400618S1030 ; 6 Rue de l'Etang ; parcelle AD 215 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 058 m² ; commencé
- 07/09/2018 ; permis de construire 04400618S1017 ; 16 Rue Per Jakez Helias ; parcelle AB 727 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 355 m² ; commencé
- 23/08/2018 ; permis de construire 04400618S1020 ; Les Pres saint Josset ; parcelle ZK 128 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 448 m² ; commencé
- 03/08/2018 ; permis d'aménager 04400618S0001 ; 13 Ru de Pont-Mahe ; parcelles AD 44, AD 45 ; terrain 19 151 m² ; terminé
- 28/06/2018 ; permis de construire 04400618S1019 ; Impasse des Erables ; parcelles AK 286, AK 290 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 673 m² ; commencé
- 29/05/2018 ; permis de construire 04400618S1015 ; 15 B Che des Landes de Ramby ; parcelle ZH 408 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 863 m² ; commencé
- 04/05/2018 ; permis de construire 04400618S1011 ; 4 Impasse des Champs ; parcelle AK 300 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 024 m² ; terminé
- 16/04/2018 ; permis d'aménager 04400617S0003 ; Le Frostidie ; parcelles F 251, F 252, F 254 ; 49 m² ; terrain 3 225 m² ; commencé
- 16/04/2018 ; permis d'aménager 04400617S0003 ; Le Frostidie ; parcelles F 251, F 252, F 254 ; terrain 3 225 m² ; commencé
- 11/04/2018 ; permis de construire 04400618S1008 ; Rue Jakez Helias ; parcelle ZK 139 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 519 m² ; commencé
- 14/03/2018 ; permis de construire 04400618S1003 ; Le Bourg ; parcelle AB 726 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 414 m² ; commencé
- 13/03/2018 ; permis d'aménager 04400617S0004 ; Le Bourg ; parcelles AB 323, AB 324, AB 630 ; terrain 5 313 m² ; terminé ; PAYS BLANC IMMO
- 19/02/2018 ; permis d'aménager 04400617S0005 ; Rue du  Mes ; parcelles ZN 276, ZN 368, ZN 369 ; terrain 2 280 m² ; terminé
- 29/01/2018 ; permis de construire 04400617S1038 ; Le Chemin du Bourg ; parcelles AK 285, AK 289 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 656 m² ; terminé
- 17/01/2018 ; permis de construire 04400617S1032 ; Rue du Parc Guillore ; parcelles ZO 315, ZO 363 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 5 311 m² ; autorisé
- 15/01/2018 ; permis de construire 04400617S1036 ; Le Chemin du Bourg ; parcelle AK 282 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 725 m² ; terminé
- 10/01/2018 ; permis de construire 04400617S1035 ; Allee des Bruyeres ; parcelle AD 207 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 309 m² ; terminé
- 12/12/2017 ; permis de construire 04400617S1029 ; 1 Rte de la Fontaine Maria ; parcelle AC 261 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 729 m² ; terminé
- 05/12/2017 ; permis de construire 04400617S1030 ; Rue de la Fontaine ; parcelle ZK 157 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 903 m² ; terminé
- 07/11/2017 ; permis de construire 04400617S1022 ; Saint Josset ; parcelles ZK 158, ZK 162, ZK 165 ; 3 logements, 21 m² ; terrain 1 396 m² ; commencé
- 29/09/2017 ; permis de construire 04400617S1025 ; 5 Lotissement les Pres de S ; parcelle ZK 130 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 435 m² ; terminé
- 18/09/2017 ; permis de construire 04400617S1019 ; Impasse du Petit Pre ; parcelle AK 228 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 992 m² ; terminé
- 18/09/2017 ; permis de construire 04400617S1012 ; Keravello ; parcelles AK 127, AK 262, AK 77 ; 395 m² ; terrain 29 075 m² ; commencé
- 29/08/2017 ; permis de construire 04400617S1021 ; Kermoret ; parcelle ZH 440 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 653 m² ; terminé
- 10/07/2017 ; permis de construire 04400617S1013 ; 4 Rue du Pont aux Pages ; parcelles AB 299, AB 342 ; terrain 449 m² ; terminé
- 16/05/2017 ; permis de construire 04400617S1010 ; Ker Henri ; parcelles ZC 211, ZC 212 ; 1 logement ; terrain 2 763 m² ; autorisé
- 11/05/2017 ; permis de construire 04400617S1006 ; 8 Rue Per Jakez Helias ; parcelles ZK 136, ZK 151 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 677 m² ; commencé
- 11/05/2017 ; permis de construire 04400617S1007 ; Les Pres de saint-Josset ; parcelle ZK 129 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 447 m² ; terminé
- 11/05/2017 ; permis de construire 04400617S1008 ; 2 Chemin des Maisons Neuves ; parcelle ZH 219 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 557 m² ; terminé
- 11/05/2017 ; permis de construire 04400617S1009 ; Les Pres de saint-Josset ; parcelle ZK 138 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 527 m² ; terminé
- 03/05/2017 ; permis de construire 04400617S1004 ; 62 Rte de la Cle des Champs ; parcelle ZH 429 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 605 m² ; commencé
- 20/03/2017 ; permis de construire 04400616S1037 ; 4 Rue Per Jakez Helias ; parcelle ZK 131 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 23 951 m² ; commencé
- 17/03/2017 ; permis de construire 04400617S1001 ; 43 Rue du Pont de Bois ; parcelle AH 58 ; 2 logements, 165 m² ; terrain 2 480 m² ; autorisé
- 16/03/2017 ; permis de construire 04400616S1032 ; 3 Chemin des Brisants ; parcelle AC 227 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 709 m² ; terminé
- 16/03/2017 ; permis de construire 04400617S1002 ; Lot N Lotissement les Pres de Sa ; parcelle ZK 19 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 23 951 m² ; terminé
- 07/02/2017 ; permis de construire 04400616S1027 ; Lot N Lotissement James ; parcelle AK 283 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 734 m² ; commencé
- 16/01/2017 ; permis de construire 04400616S1035 ; Lot 16  Lotissement les Pr ; parcelle ZK 19 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 23 951 m² ; terminé
- 23/12/2016 ; permis de construire 04400616S1031 ; Lot N_17  Lotissement les ; parcelle ZK 19 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 23 951 m² ; terminé
- 12/12/2016 ; permis de construire 04400616S1022 ; Allee des Bruyeres ; parcelle ZW 66 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 432 m² ; terminé
- 12/12/2016 ; permis de construire 04400616S1026 ; Lot N Lotissement les Pres de Sa ; parcelle ZK 19P ; 1 logement, 89 m² ; terrain 464 m² ; terminé
- 23/11/2016 ; déclaration préalable 04400616S2059 ; 1 Bis Place Olivier Guichard ; parcelle AB 31 ; terrain 83 m² ; autorisé
- 10/11/2016 ; permis de construire 04400616S1019 ; 1 Rue de la Plage ; parcelle AD 204 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 305 m² ; terminé
- 15/10/2016 ; permis de construire 04400616S1012 ; Lot 1 Route de Pen Be ; parcelle AK 280 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 655 m² ; terminé
- 11/10/2016 ; permis de construire 04400616S1011 ; Mesquery ; parcelles AK 287, AK 291 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 661 m² ; terminé
- 10/10/2016 ; permis de construire 04400616S1016 ; Lot N_ 8  Lotissement de L ; parcelle AK 281 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 724 m² ; terminé
- 19/09/2016 ; permis de construire 04400616S1018 ; 1 Route de la Fontaine Maria ; parcelle AC 14 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 2 355 m² ; commencé
- 11/08/2016 ; permis de construire 04400616S1014 ; Mesquery ; parcelle ZS 92 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 659 m² ; terminé
- 06/06/2016 ; permis de construire 04400616S1008 ; Rue des  Grands Jardins ; parcelle AB 208 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 948 m² ; autorisé
- 03/06/2016 ; permis de construire 04400616S1009 ; 1 Impasse de l'Etang ; parcelle AD 48 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 975 m² ; terminé
- 02/05/2016 ; permis de construire 04400616S1005 ; La Ville aux Vents ; parcelle ZO 30 ; 986 m² ; terrain 110 501 m² ; commencé
- 18/03/2016 ; permis de construire 04400615S1017 ; Lot N_ 18  Lotissement les ; parcelle ZK 19P ; 5 logements, 322 m² ; terrain 23 951 m² ; commencé ; DOUILLARD CONSTRUCTIONS
- 26/01/2016 ; permis de construire 04400615S1016 ; 17 Chemin du Bas-Village ; parcelle AK 39 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 402 m² ; terminé
- 23/11/2015 ; permis de construire 04400615S1012 ; 15 Route de la Grande Isle ; parcelle AK 212 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 725 m² ; commencé
- 17/10/2015 ; permis de construire 04400615T1006 ; Ld le Moulin de L Eclis ; parcelles AD 69, AD 68 ; 104 m² ; terrain 38 409 m² ; terminé
- 29/09/2015 ; permis de construire 04400615S1011 ; Rue du Patureau ; parcelle ZV 267 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 181 m² ; terminé
- 29/07/2015 ; permis de construire 04400615T1005 ; Ld ; parcelles ZX 74, ZX 57 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 76 485 m² ; commencé
- 29/07/2015 ; permis de construire 04400615T1005 ; Ld ; parcelles ZX 74, ZX 57 ; 46 m² ; terrain 76 485 m² ; commencé
- 12/05/2015 ; permis de construire 04400615T1003 ; 78 Rue du Mes ; parcelle ZN 387 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 446 m² ; commencé
- 10/04/2015 ; permis de construire 04400615T1002 ; Rue du Puits ; parcelle AK 231 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 09/04/2015 ; permis de construire 04400615T1004 ; Ld ; parcelles ZL 28, ZL 31 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 31 780 m² ; terminé
- 18/02/2015 ; permis de construire 04400614T1013 ; L Avaloue ; parcelle ZA 212 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 19/01/2015 ; permis de démolir 04400614T5001 ; Ld ; parcelle AC 27 ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- 17/12/2014 ; permis de construire 04400614T1012 ; Quescouis ; parcelle ZN 155 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 618 m² ; annulé
- 16/10/2014 ; permis de construire 04400614T1011 ; Le Clos des Guillarts Zl ; parcelles ZL 31, ZL 28 ; 286 m² ; terrain 31 780 m² ; autorisé
- 05/09/2014 ; permis de construire 04400614T1009 ; 26 Rte Rue du Calvaire ; parcelles AB 115, AB 431, AB 436 ; 29 m² ; commencé ; FONDATION DE LA PROVIDENCE
- 29/07/2014 ; permis de construire 04400614T1004 ; 22 Rue du Calvaire ; parcelles AB 675, AB 121 ; 71 m² ; terrain 443 m² ; commencé ; VALSTEPH
- 16/07/2014 ; permis de construire 04400614T1002 ; 4 Rue de la Ruche ; parcelles AB 302, AB 303 ; 232 m² ; terrain 205 m² ; terminé
- 16/07/2014 ; permis de construire 04400614T1003 ; 4 Bis Rue de la Ruche ; parcelles AB 717, AB 719 ; 185 m² ; terrain 260 m² ; commencé
- 04/04/2014 ; permis de construire 04400614T1001 ; Rue de la Mal A Faire ; parcelle AB 5 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 09/12/2013 ; permis de construire 04400613T1022 ; 34 Rte de la Grand Isle ; parcelles G 1628, G 1626, G 1616 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 688 m² ; terminé
- 12/11/2013 ; permis de construire 04400613T1021 ; Limarzel ; parcelles ZW 389, ZW 387, ZW 86 ; 530 m² ; terrain 102 629 m² ; commencé ; LIMARZEL
- 14/10/2013 ; permis de démolir 04400613T5003 ; Pont Mahe ; parcelles H 503, H 24 ; autorisé ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- 14/10/2013 ; permis de démolir 04400613T5002 ; Pen Be ; parcelle GI 109 ; autorisé ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- 30/09/2013 ; permis de construire 04400613T1017 ; Rte de Limarzel ; parcelle ZW 83 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 3 612 m² ; terminé
- 01/08/2013 ; permis de construire 04400613T1013 ; Rue du Paradis ; parcelles AB 689, AB 621 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 30/07/2013 ; permis de construire 04400613T1011 ; Kerbernard ; parcelle K 31 ; 662 m² ; terrain 11 668 m² ; terminé ; GAEC DU POURPRIS
- 13/07/2013 ; permis de construire 04400613T1014 ; Rue du Mes ; parcelle ZN 364 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 229 m² ; commencé
- 10/07/2013 ; permis de démolir 04400613T5001 ; Rte de Pont Mahe ; parcelle ZV 168 ; autorisé
- 13/06/2013 ; permis de construire 04400613T1010 ; L Isle du Moulin ; parcelle AK 7 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 136 m² ; commencé
- 03/05/2013 ; permis de construire 04400613T1005 ; Kerarno ; parcelle ZX 8 ; 1 841 m² ; terrain 36 820 m² ; terminé ; GAEC CADRO
- 23/04/2013 ; permis de construire 04400613T1006 ; Barzin ; parcelles ZM 83, ZM 116 ; 1 logement ; terrain 1 501 m² ; autorisé
- 19/04/2013 ; permis de construire 04400613T1004 ; Les Landes du Bourg ; parcelle ZI 173 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 3 487 m² ; commencé
- 04/02/2013 ; permis de construire 04400612T1045 ; L Eclis ; parcelle H 14 ; 317 m² ; commencé ; DE L'ECLIS
- 21/01/2013 ; permis de construire 04400612T1037 ; 1 Rue de L Estran ; parcelle AC 56 ; 30 m² ; terrain 2 045 m² ; terminé ; JOSSO
- 14/01/2013 ; permis de construire 04400612T1044 ; 15ter Chem des Landes de Ramby ; parcelle ZH 409 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 271 m² ; terminé
- 05/01/2013 ; permis de construire 04400612T1040 ; 15bis Chem des Landes de Ramby ; parcelle ZH 408 ; 2 logements, 197 m² ; terrain 1 863 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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