# Rue des Artilliers, 38150 Assieu : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.40837, 4.86644 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 38017_0050.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 258,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 941 kWh par an, pour 1 661 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, ensemble des espaces bâtis anciens dont la vocation principale est l'habitat, du PLU Assieu, en vigueur depuis le 27/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Cours d'eau (A4)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 225 de la commune

- 13/12/2025 ; déclaration préalable 0380172510046 ; 272 Rue des Artilliers ; parcelle AM 23 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 718 m² ; autorisé ; SCI NINS
- 29/07/2021 ; permis de construire 0380172110010 ; 126 Rue des Artilliers ; parcelles AM 20, AM 396 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 932 m² ; annulé
- 24/03/2016 ; permis de construire 0380171510022 ; 12 Rue des Artilliers ; parcelles AM 141, AM 184P, AM 7 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 636 m² ; commencé
- 19/08/2015 ; permis d'aménager 0380171510002 ; 12 Rue des Artilliers ; parcelles AM 141, AM 184, AM 7 ; terrain 6 157 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/assieu-38017/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 09/07/2025 ; vente ; 12 Rue des Artilliers ; Maison ; 315 000 € ; 95 m² bâtis, 636 m² de terrain, 3 316 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 16/07/2025 ; 272 Rue des Artilliers 38150 Assieu ; maison, 96,7 m² ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 25/10/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 57, dont OMBR'ISERE (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/894589811) ; COMMUNE D ASSIEU (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213800170) ; VERRAT FOMBONNE VINCENDON BERLE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/390010049) ; DARU IMMOBILIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/104937594) ; ERDIK ET FILS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/845186642) ; SCI L.C.P. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/501395974)
- Voies voisines : Impasse des Acacias (30 m) https://aucadastre.fr/assieu-38017/impasse-des-acacias-0020.md ; Rue des Champs (34 m) https://aucadastre.fr/assieu-38017/rue-des-champs-0140.md ; Lotissement le Clos d'Angèle (44 m) https://aucadastre.fr/assieu-38017/lotissement-le-clos-d-angele-a100.md ; Rue d'Écarlat (63 m) https://aucadastre.fr/assieu-38017/rue-d-ecarlat-0300.md ; Lotissement le Clos d'Angèle (77 m) https://aucadastre.fr/assieu-38017/lotissement-le-clos-d-angele-A100.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/assieu-38017/rue-des-artilliers-0050
La commune : https://aucadastre.fr/assieu-38017.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/38017_0050