# Rue des Vignes, 38150 Assieu : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.40361, 4.86553 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 38017_0750.

## La parcelle

- Parcelle : AO 614 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 1 007 m²
- Identifiant : 38017000AO0614
- Feuille : 000 AO 01, échelle 1:2000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 279,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 923 kWh par an, pour 1 654 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub, extensions récentes des espaces bâtis dont la vocation principale est l'habitat, du PLU Assieu, en vigueur depuis le 27/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Zone constructible sous conditions, liée au risque de glissement de terrain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Cours d'eau (A4)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 225 de la commune

- 26/01/2022 ; permis de construire 0380172110017 ; Chemin des Vignes ; parcelle AO 165 ; 5 logements, 582 m² ; terrain 3 297 m² ; autorisé ; NM DES VIGNES
- 17/10/2013 ; permis de construire 0380171310009 ; Rue des Vignes ; parcelle AO 764 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/assieu-38017/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 19/02/2025 ; vente ; 34 Rue des Vignes ; Maison, Dépendance ; 186 666,66 € ; 167 m² bâtis, 719 m² de terrain, 1 118 €/m²
- 26/06/2023 ; vente ; 6 Rue des Vignes ; terrains a bâtir ; 432 250 € ; 742 m² de terrain
- 21/07/2022 ; vente ; 3 Rue des Vignes ; prés ; 300 000 € ; 3 297 m² de terrain
- 16/02/2022 ; vente ; 254 Rue des Vignes ; Maison, Dépendance ; 320 000 € ; 104 m² bâtis, 2 456 m² de terrain, 3 077 €/m²
- 07/01/2022 ; vente ; 6 Rue des Vignes ; sols ; 148 000 € ; 1 325 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 04/06/2026 ; 224 Rue des Vignes 38150 Assieu ; maison, 135,8 m², construit en 2020 ; énergie A, climat A
- 05/02/2024 ; 34 Rue des Vignes 38150 Assieu ; maison, 144 m², construit en 1930 ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 25/10/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 16, dont 2FTP (construction, https://auregistre.fr/entreprise/908423031) ; ECO CLEAN SYSTEMS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/793599275) ; TB SPORT AUTO (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/927646166) ; M.C.P FUNBIKES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/847978277)
- Voies voisines : Impasse des Genêts (41 m) https://aucadastre.fr/assieu-38017/impasse-des-genets-zlmf6i.md ; Impasse de la Vallée (97 m) https://aucadastre.fr/assieu-38017/impasse-de-la-vallee-0710.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/assieu-38017/rue-des-vignes-0750
La commune : https://aucadastre.fr/assieu-38017.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/38017_0750