# Permis de construire d'Asswiller (Bas-Rhin) : 13 autorisations

De 2013 à 2022 : 9 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/09/2022 ; permis de construire 06701322E0001 ; 1 Rue du Cimetiere ; parcelles 1 57, 1 56 ; 1 logement, 34 m² ; commencé
- 23/09/2021 ; permis de construire 06701321E0003 ; Rue Collishof ; parcelle 2 241 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 744 m² ; terminé
- 31/07/2021 ; permis de construire 06701321E0002 ; 35 Rue de Durstel ; parcelles 1 231, 1 230, 1 229 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 1 800 m² ; autorisé
- 25/01/2021 ; permis de construire 06701320E0002 ; Le Village ; parcelles 1 251, 1 165J, 1 165K ; 75 m² ; terrain 4 064 m² ; terminé
- 11/06/2019 ; permis de construire 06701319E0001 ; Rue Stangenhof ; parcelle 1 87 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 902 m² ; commencé
- 11/09/2018 ; permis de construire 06701318E0003 ; Rue Collishof ; parcelle 2 242 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 763 m² ; commencé
- 05/03/2018 ; permis de construire 06701317E0002 ; Rue de la Rossmatt ; parcelles 4 252, 4 251, 4 250 ; 2 logements ; terminé ; SCI ROSMATT
- 22/08/2016 ; permis de construire 06701316E0003 ; Rue Collishof ; parcelles 1 176, 1 174, 1 173 ; 1 logement, 250 m² ; terrain 2 011 m² ; commencé
- 01/04/2016 ; permis de construire 06701316E0001 ; Rue Collishof ; parcelles 1 176, 1 174, 1 173 ; 1 logement, 250 m² ; terrain 2 020 m² ; autorisé
- 23/09/2015 ; permis de construire 06701315E0003 ; Village et Burmatt ; parcelles 1 185K, 1 185J, 1 49 ; 488 m² ; terrain 8 719 m² ; terminé
- 23/04/2015 ; permis de construire 06701315E0002 ; 23 Rue de Petersbach ; parcelle 4 262 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 1 063 m² ; commencé
- 10/06/2014 ; permis de construire 06701314E0001 ; 6 Rue de Durstel ; parcelles 1 165K, 1 165I ; 390 m² ; terrain 3 804 m² ; autorisé
- 26/02/2013 ; permis de construire 06701312W0001 ; 6 Rue de Durstel ; parcelles 1 165, 1 251 ; 18 m² ; terrain 4 064 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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