# Route de Rouyre, 09310 Aston : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (24 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.77646, 1.67460 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 09024_0168.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 559,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,6 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 31° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 370 kWh par an, pour 1 413 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRN de la commune d'Aston

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 23 de la commune

- 15/07/2021 ; permis de construire 0090242100001 ; 112 Av du Rouyre ; parcelles A 1216, A 1156 ; 39 m² ; terrain 9 355 m² ; autorisé ; MINCO S.A.S.
- 29/04/2019 ; permis de construire 0090241800002 ; Av du Rouyre ; parcelles A 1156, A 1216, A 24 ; terrain 10 345 m² ; autorisé ; COMMUNE D ASTON

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/aston-09024/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 10/07/2024 ; Route de Rouyre 09310 Aston ; appartement, 85,4 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Poids de la Neige, 22/01/1992.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 12, dont ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ARIEGEOISE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE (O.C.C.E.09) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/382259968) ; MINCO S.A.S. (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/381806298) ; SOLIDARITE ET JUSTICE POUR LES EX SALARIES DE MINCO ASTON (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/932674690)
- Voies voisines : Rue d’Artiguères (51 m) https://aucadastre.fr/aston-09024/rue-d-artigueres-0010.md ; Salle Pluriactivités (62 m) https://aucadastre.fr/aston-09024/salle-pluriactivites-kuksmd.md ; Rue du Carayet (73 m) https://aucadastre.fr/aston-09024/rue-du-carayet-0050.md ; Minco (77 m) https://aucadastre.fr/aston-09024/minco-o31dt0.md ; Salle EDF (97 m) https://aucadastre.fr/aston-09024/salle-edf-9jaemt.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/aston-09024/route-de-rouyre-0168
La commune : https://aucadastre.fr/aston-09024.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/09024_0168