# Permis de construire d'Aubigny-la-Ronce (Côte-d'Or) : 4 autorisations

De 2017 à 2024 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/10/2024 ; permis de construire 02103224B0001 ; Rue du Milieu ; parcelle OA 115 ; 1 logement, 39 m² ; commencé
- 07/01/2023 ; permis de construire 02103222B0002 ; 1 Rue Devant le Moulin A Ven ; parcelle B 103 ; 1 logement ; autorisé
- 12/08/2019 ; permis de construire 02103219B0002 ; 5bis Grande Rue ; parcelle AB 323 ; 600 m² ; autorisé
- 07/09/2017 ; permis de construire 02103217B0003 ; 29 Rue Grande Rue ; parcelles AB 275, AB 276 ; 45 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/aubigny-la-ronce-21032/permis
La commune : https://aucadastre.fr/aubigny-la-ronce-21032.md
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