# Permis de construire d'Ausseing (Haute-Garonne) : 9 autorisations

De 2013 à 2020 : 6 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2020 ; permis de construire 03103020Y0002 ; Le Village ; parcelles B 457, B 456 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 705 m² ; commencé
- 18/11/2019 ; permis de construire 03103019Y0004 ; Pitche ; parcelles A 343, A 319, A 318 ; 97 m² ; terrain 142 380 m² ; autorisé ; EARL DE PITCHE
- 09/09/2019 ; permis de construire 03103019Y0003 ; Campet ; parcelles B 335, B 336 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 817 m² ; commencé
- 05/04/2019 ; permis de construire 03103019Y0002 ; Village ; parcelle B 495 ; 11 m² ; terrain 242 m² ; autorisé ; COMMUNE DE AUSSEING
- 22/12/2018 ; déclaration préalable 03103018Y0003 ; Village ; parcelle B 495 ; 2 m² ; terrain 242 m² ; autorisé ; COMMUNE DE AUSSEING
- 18/08/2018 ; permis de construire 03103018Y0002 ; Cazalere ; parcelles B 284, B 285, B 874 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 8 549 m² ; annulé
- 28/04/2018 ; permis de construire 03103018Y0001 ; Rte de Cazeres ; parcelles B2 488, B2 489P ; 1 logement ; terrain 173 m² ; terminé
- 16/02/2017 ; permis de construire 03103016Y0001 ; Le Village ; parcelles B 465, B 880 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 300 m² ; commencé
- 28/02/2013 ; permis de construire 03103012Y0003 ; Chem de Courtalet ; parcelle B 306 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 190 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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