# Permis de construire d'Aussos (Gers) : 8 autorisations

De 2013 à 2024 : 2 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/10/2024 ; permis de construire 03246824A0001 ; 965 Route du Lac ; parcelles E 1157, E 1158, E 1159 ; 1 620 m² ; terrain 21 119 m² ; autorisé
- 24/10/2022 ; permis de construire 03246822A0001 ; 965 Route du Lac ; parcelles E 1157, E 1158, E 1159 ; 1 674 m² ; terrain 90 270 m² ; autorisé
- 29/03/2021 ; permis de construire 03246820A0001 ; 1 logement, 233 m² ; autorisé ; ECURIE DUTOIT
- 29/03/2021 ; permis de construire 03246820A0001 ; 233 m² ; autorisé ; ECURIE DUTOIT
- 28/01/2020 ; permis de construire 03246819A1002 ; Fabaron ; parcelles E 1595, E 1157, E 1158 ; 161 m² ; terrain 104 653 m² ; autorisé
- 16/09/2019 ; permis de construire 03246819A1001 ; Au Matau ; parcelles E 835, E 846, E 842 ; 72 m² ; terrain 84 852 m² ; terminé ; EURL MARQUISSEAU
- 26/05/2014 ; permis de construire 03246814A1001 ; Bourgade ; parcelles E 975, E 976, E 977 ; 1 logement ; terrain 12 035 m² ; annulé
- 12/04/2013 ; permis de construire 03246812M1002 ; Faberon ; parcelle E 1595 ; 60 m² ; terrain 4 423 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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