# Permis de construire d'Autet (Haute-Saône) : 8 autorisations

De 2013 à 2022 : 6 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/07/2022 ; permis de construire 07003722O0002 ; Chemin des Lennery ; parcelles OC 870, OC 720 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 462 m² ; commencé
- 31/07/2019 ; permis de construire 07003719O0002 ; Route Departementale 36 ; parcelle ZI 25 ; 1 logement ; terrain 19 380 m² ; terminé
- 28/01/2019 ; permis de construire 07003718O0003 ; 45 Rue des Fontenis ; parcelle ZL 9 ; 265 m² ; terrain 133 620 m² ; autorisé ; GODARD EMMANUEL
- 31/03/2017 ; permis de construire 07003717O0002 ; 4 Rue des Champs Choulot ; parcelles C 353, C 354 ; 110 m² ; terrain 740 m² ; commencé ; COMMUNE D'AUTET
- 28/08/2014 ; permis de construire 07003714O0002 ; Rue de la Gare ; parcelles C 935, C 933 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 033 m² ; terminé
- 07/03/2014 ; permis de construire 07003713O0004 ; Rue des Champs ; parcelle C 1065 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 618 m² ; terminé
- 27/11/2013 ; permis de construire 07003713O0003 ; Rue des Fontenis ; parcelle B 1036 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 5 732 m² ; terminé
- 21/06/2013 ; permis de construire 07003713O0001 ; Rue du Fontenis ; parcelle B 1036 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 5 732 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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