# Permis de construire d'Autrey-lès-Cerre (Haute-Saône) : 7 autorisations

De 2013 à 2017 : 5 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/11/2017 ; déclaration préalable 07004017C0004 ; 2 Rue des Gravelots ; parcelles B 506, B 505, B 504 ; 1 logement ; terrain 1 379 m² ; terminé
- 15/11/2016 ; permis de construire 07004016C0003 ; 2bis Rue du Latonnet ; parcelle B 581 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé
- 09/11/2016 ; permis de construire 07004016C0004 ; Rue du Lavoir ; parcelle B 560P ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 09/05/2015 ; permis de construire 07004015C0002 ; Rue des Vergers ; parcelle ZH 52 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 700 m² ; terminé
- 14/11/2014 ; permis de construire 07004014C0005 ; 2 Rue du Chateau Grillot ; parcelles B 1354, B 1357, B 1360 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 592 m² ; terminé
- 17/07/2014 ; permis de démolir 07004014C0001 ; Chateau Grillot ; parcelle B 495 ; autorisé
- 27/08/2013 ; permis de construire 07004013C0002 ; Sur Pres Bau ; parcelle ZH 6 ; 48 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/autrey-les-cerre-70040.md
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