# Impasse des Mouettes, 84000 Avignon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.95585, 4.83735 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 84007_4095.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 19,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,2 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 647 kWh par an, pour 1 962 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH, secteurs résidentiels pavillonnaires, peu denses, caractérisés en majorité par une implantation typique des maisons au milieu de leur parcelle, ou bien mitoyennes dans certains cas, du PLU Avignon, en vigueur depuis le 25/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 2
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

### Informations (5)

- Droit de préemption urbain
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur
affecté par le bruit)
- DSP réseau de chaleur urbain (RCU)
- Zonage pluvial : Zone 2 - Infiltration obligatoire et/ou rétention
- Zonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Siège de Groupama (ancien)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 19/10/2022 ; vente ; 2 Imp des Mouettes ; Maison ; 211 000 € ; 80 m² bâtis, 236 m² de terrain, 2 638 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 25/09/2022 ; 16 Impasse des Mouettes 84000 Avignon ; maison, 76 m² ; énergie D, climat B
- 01/06/2022 ; 2 Impasse des Mouettes 84000 Avignon ; maison, 80 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Avenue de Bonaventure (48 m) https://aucadastre.fr/avignon-84007/avenue-de-bonaventure-0790.md ; Chemin de la Croix Verte (84 m) https://aucadastre.fr/avignon-84007/chemin-de-la-croix-verte-1650.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/avignon-84007/impasse-des-mouettes-4095
La commune : https://aucadastre.fr/avignon-84007.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/84007_4095