# Rue Franche, 84000 Avignon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (24 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.94643, 4.81330 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 84007_2190.

## La parcelle

- Parcelle : DM 69 (la plus proche : le point est sur la voie, à 9 m)
- Contenance : 52 m²
- Identifiant : 84007000DM0069
- Feuille : 000 DM 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 7,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 18,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 636 kWh par an, pour 1 957 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 3
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

### Informations (3)

- Zonage pluvial : Zone 1 - Intra-muros - Rejet au réseau unitaire ou pluvial
- Zonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
- Droit de préemption urbain renforcé

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Ancienne chapelle du Bienheureux-Pierre-de-Luxembourg
- Ancienne chapelle Saint-Michel
- SPR d'Avignon

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 12/02/2024 ; vente ; 15 Rue Franche ; Appartement ; 67 250 € ; 22 m² bâtis, 3 057 €/m²
- 03/08/2022 ; vente ; 4 Rue Franche ; Maison ; 210 300 € ; 70 m² bâtis, 72 m² de terrain, 3 004 €/m²
- 10/12/2021 ; vente ; 15 Rue Franche ; Appartement ; 85 000 € ; 35 m² bâtis, 2 429 €/m²
- 19/07/2021 ; vente ; 22 Rue Franche ; Maison ; 370 000 € ; 185 m² bâtis, 95 m² de terrain, 2 000 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 18/03/2026 ; 1bis Rue Franche 84000 Avignon ; appartement, 36,7 m² ; énergie C, climat A
- 16/03/2026 ; 15 Rue Franche 84000 Avignon ; appartement, 31,7 m² ; énergie E, climat B
- 06/03/2026 ; 15 Rue Franche 84000 Avignon ; appartement, 31,7 m² ; énergie F, climat C
- 19/01/2026 ; 4 Rue Franche 84000 Avignon ; maison, 80,2 m², construit en 1900 ; énergie C, climat A
- 11/12/2025 ; 1bis Rue Franche 84000 Avignon ; appartement, 50,2 m² ; énergie D, climat B
- 16/10/2025 ; 13 Rue Franche 84000 Avignon ; appartement, 41,9 m² ; énergie D, climat B
- 13/10/2025 ; 13 Rue Franche 84000 Avignon ; appartement, 17 m² ; énergie C, climat A
- 11/07/2025 ; 13b Rue Franche 84000 Avignon ; appartement, 34 m² ; énergie D, climat B
- 07/05/2025 ; 13b Rue Franche 84000 Avignon ; appartement, 35,9 m² ; énergie E, climat C
- 08/03/2025 ; 1bis Rue Franche 84000 Avignon ; appartement, 36,7 m² ; énergie C, climat A
- 20/02/2025 ; 11 Rue Franche 84000 Avignon ; maison, 87,9 m² ; énergie C, climat A
- 30/09/2024 ; 18 Rue Franche 84000 Avignon ; appartement, 94,4 m² ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 86 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DEZ ELEVES HANDICAPES (Service Administratif) ; ASSISTANTE SOCIALE DES PERSONNELS (Service Administratif) ; CABINET DASEN 84 (Service Administratif) ; CENTRE ACADEMIQUE DE SCOLARISATION DES ENFANTS NOUVELLEMENT ARRIVES ET DU VOYAGE (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré  ASH 084 (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré d'Avignon - Adjoint DSDEN (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré du Vaucluse (Service Administratif) ; CLG PR HC COURS PRIVE PYTHAGORE (Collège, privé, sans cantine) ; Collège Joseph Viala (Collège, ULIS) ; Collège Saint-Jean-Baptiste de la Salle (Collège, privé, ULIS, internat) ; Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Vaucluse (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Simone Veil (Ecole)
- Voies voisines : Rue de la Petite Franche (13 m) https://aucadastre.fr/avignon-84007/rue-de-la-petite-franche-4760.md ; Rue de la Paillasserie (27 m) https://aucadastre.fr/avignon-84007/rue-de-la-paillasserie-4427.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/avignon-84007/rue-franche-2190
La commune : https://aucadastre.fr/avignon-84007.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/84007_2190