# Permis de construire de Bach (Lot) : 18 autorisations

De 2015 à 2025 : 12 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2025 ; permis de construire 0460132500001 ; 17 Route de Concots ; parcelles AN 39, AN 40 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 611 m² ; autorisé
- 11/07/2024 ; déclaration préalable 04601324B0001 ; Bach ; parcelle AN 52 ; 14 m² ; terrain 318 m² ; terminé ; ALLIET-FOUILLADE
- 11/06/2024 ; permis de construire 04601324B0001 ; 4 Route de saint-Jacques ; parcelle AN 37 ; 12 m² ; terrain 198 m² ; terminé ; COMMUNE DE BACH
- 15/02/2024 ; permis de construire 04601322B0002 ; Pech Mejo ; parcelle AS 142 ; 72 m² ; terrain 97 019 m² ; autorisé ; ENERGIE BACH
- 16/01/2024 ; permis de construire 04601323B0003 ; Rd N_19 de Bonneviole A Mo ; parcelle AN 89 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 3 175 m² ; autorisé
- 19/11/2023 ; déclaration préalable 04601323B0006 ; Chemin D Acces ; parcelles AP 15, AP 13 ; 2 m² ; terrain 19 205 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 28/03/2023 ; permis de construire 04601322B0003 ; Maillol ; parcelle AL 101 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 920 m² ; autorisé
- 08/02/2022 ; permis de construire 04601321A0014 ; Lagarrigue ; parcelle AP 170 ; 1 logement ; terrain 1 975 m² ; autorisé
- 29/08/2021 ; déclaration préalable 04601321A0009 ; Les Moulins - Chas Del Biau ; parcelles AE 207, AE 206 ; 1 logement ; terrain 5 970 m² ; autorisé
- 24/06/2021 ; permis de construire 04601321A0007 ; Le Bourg ; parcelle AN 34 ; 61 m² ; terrain 650 m² ; annulé ; COMMUNE DE BACH
- 08/06/2021 ; permis de construire 04601321A0003 ; Maillol ; parcelle AL 114 ; 1 logement, 145 m² ; annulé
- 20/05/2021 ; permis de construire 04601321A0002 ; Le Coudenas ; parcelle AN 172 ; 1 logement, 15 m² ; autorisé
- 12/03/2020 ; permis de construire 04601320A0005 ; Les Combelles ; parcelle AM 212 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 06/09/2019 ; permis de construire 04601319A0007 ; Le Coudenas ; parcelles AN 163, AN 162 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 10 027 m² ; commencé
- 09/04/2019 ; permis de construire 04601319A0003 ; Lagarrigue ; parcelles AR 65, AR 60, AR 212 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 2 109 m² ; autorisé
- 27/06/2017 ; permis de construire 04601317A0002 ; Rte de Vaylats ; parcelle AN 34 ; 28 m² ; terrain 656 m² ; terminé ; COMMUNE DE BACH
- 16/09/2015 ; permis de construire 04601315A0004 ; Les Moulins ; parcelles AE 209, AE 208 ; 1 logement, 131 m² ; commencé
- 09/04/2015 ; permis de construire 04601315A0002 ; Le Colombier ; parcelles AM 182, AM 181, AM 180 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 2 152 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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