# Impasse de Laval, 01380 Bâgé-Dommartin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.31081, 4.94863 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01025_0330.

## La parcelle

- Parcelle : H 1297
- Contenance : 623 m²
- Identifiant : 010250000H1297
- Feuille : 000 H 02, échelle 1:2500, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 204,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,5 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 682 kWh par an, pour 1 556 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 260 de la commune

- 14/02/2018 ; permis de construire 00102517D0017 ; 44 Impasse de Laval ; parcelle 0H 1184 ; 1 logement ; terrain 2 396 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bage-dommartin-01025/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 26/08/2022 ; vente ; 41 Imp de Laval ; Maison ; 210 000 € ; 95 m² bâtis, 750 m² de terrain, 2 211 €/m²
- 16/12/2021 ; vente ; 44 Imp de Laval ; Dépendance ; 423 610 € ; 662 m² de terrain
- 23/08/2021 ; vente ; 80 Imp de Laval ; Maison, Dépendance ; 365 000 € ; 155 m² bâtis, 2 232 m² de terrain, 2 355 €/m²
- 01/06/2021 ; vente ; 37 Imp de Laval ; Maison ; 189 150 € ; 86 m² bâtis, 850 m² de terrain, 2 199 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 5, dont L.L.A. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/524329471) ; SCI LAVAL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/423255447)
- Voies voisines : Lotissement le Clos de Laval (24 m) https://aucadastre.fr/bage-dommartin-01025/lotissement-le-clos-de-laval-vi6dwl.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bage-dommartin-01025/impasse-de-laval-0330
La commune : https://aucadastre.fr/bage-dommartin-01025.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01025_0330