# Impasse des Mares, 01380 Bâgé-Dommartin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.35332, 4.94410 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01025_0355.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 204,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 676 kWh par an, pour 1 554 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 260 de la commune

- 17/02/2026 ; permis de construire 00102525D0034 ; 193 Impasse des Mares ; parcelles 0D 1361, 0D 315, 0D 314 ; 120 m² ; terrain 14 469 m² ; autorisé ; GAEC DES GRANDS SILLONS
- 30/05/2022 ; permis de construire 00102522D0012 ; Impasse des Mares ; parcelle 0D 1428 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 894 m² ; autorisé
- 05/10/2021 ; permis de construire 00102521D0034 ; 107 Impasse des Mares ; parcelle 0D 1426 ; 1 logement, 130 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bage-dommartin-01025/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 30/09/2022 ; vente ; 435 Imp des Mares ; Maison, Dépendance ; 396 341,8 € ; 139 m² bâtis, 12 840 m² de terrain, 2 851 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 12/05/2026 ; Impasse des Mares 01380 Bâgé-Dommartin ; maison, 135 m², construit en 2021 ; énergie A, climat A
- 22/12/2022 ; Impasse des Mares 01380 Bâgé-Dommartin ; maison, 131,5 m², construit en 2021 ; énergie A, climat A
- 05/05/2022 ; 435 Impasse des Mares 01380 Bâgé-Dommartin ; maison, 145,3 m², construit en 1998 ; énergie D, climat D
- 08/03/2022 ; 193 Impasse des Mares 01380 Bâgé-Dommartin ; maison, 84,6 m², construit en 1947 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont SAGNAT SOLAIRE (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/538160524) ; MAVALEIX SOLAIRE (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/538160656) ; TRIANGLE INVESTISSEMENT 12 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/933278988) ; TRIANGLE INVESTISSEMENT 13 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/933698227) ; GFA DU PIQUANT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/819869736)
- Voies voisines : Impasse du Centre (51 m) https://aucadastre.fr/bage-dommartin-01025/impasse-du-centre-0140.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bage-dommartin-01025/impasse-des-mares-0355
La commune : https://aucadastre.fr/bage-dommartin-01025.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01025_0355