# Permis de construire de Bâgé-Dommartin (Ain) : 260 autorisations

De 2013 à 2026 : 187 de logement, 52 de locaux, 13 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 126 autorisations et 127 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/07/2026 ; permis d'aménager 00102526D0001 ; Etang Monnet ; parcelles 0F 2683, 0F 2712, 0F 2716 ; terrain 26 611 m² ; autorisé ; ARCADE FONCIER
- 06/07/2026 ; permis de construire 00102526D0017 ; 743 Route de Feillens ; parcelle 0A 446 ; 1 logement ; terrain 2 310 m² ; autorisé
- 06/07/2026 ; permis de construire 00102526D0017 ; 743 Route de Feillens ; parcelle 0A 446 ; terrain 2 310 m² ; autorisé
- 03/07/2026 ; permis de construire 00102526D0012 ; 417 Route des Arandes ; parcelles 0C 775, 0C 776, 0C 778 ; 1 logement ; terrain 3 661 m² ; autorisé
- 03/07/2026 ; permis d'aménager 00102526D0002 ; 409 Route de Pont de Vaux ; parcelles 0A 1458, 0A 1459 ; terrain 3 718 m² ; autorisé
- 25/06/2026 ; permis de construire 00102526D0014 ; Impasse du Chanay ; parcelle 0D 1153 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 843 m² ; autorisé
- 27/05/2026 ; déclaration préalable 00102526D0069 ; 1846 Route des Sables ; parcelles 0A 1157, 0A 1158 ; 380 m² ; terrain 4 350 m² ; autorisé ; AU JARDIN DE VB
- 26/05/2026 ; permis de construire 00102526D0009 ; parcelles 0H 1289, 0H 1290, 0H 1292 ; 1 logement, 80 m² ; autorisé
- 26/05/2026 ; permis de construire 00102526D0009 ; parcelles 0H 1289, 0H 1290, 0H 1292 ; 80 m² ; autorisé
- 13/05/2026 ; permis de construire 00102526D0008 ; 30 Rue du Petit Montepin ; parcelle 0F 2411 ; 490 m² ; terrain 3 431 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
- 27/04/2026 ; permis de construire 00102526D0007 ; parcelle 0D 1156 ; 1 logement, 87,85 m² ; terrain 958 m² ; autorisé
- 19/03/2026 ; permis de construire 00102526D0001 ; 147 Chemin de Cortelland ; parcelles 0D 191, 0D 1170, 0D 1171 ; 1 logement, 131,02 m² ; terrain 3 730 m² ; autorisé
- 06/03/2026 ; déclaration préalable 00102526D0005 ; 240 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2508 ; 17 m² ; terrain 2 976 m² ; autorisé
- 17/02/2026 ; permis de construire 00102525D0034 ; 193 Impasse des Mares ; parcelles 0D 1361, 0D 315, 0D 314 ; 120 m² ; terrain 14 469 m² ; autorisé ; GAEC DES GRANDS SILLONS
- 10/02/2026 ; permis de construire 00102525D0035 ; Chemin de la Ville ; parcelles 0D 880, 0D 886 ; 1 logement, 152,92 m² ; terrain 875 m² ; autorisé
- 26/01/2026 ; permis de construire 00102525D0032 ; 115 Route de la Gare ; parcelles 0f 3036, 0f 3024, 0f 3040 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 205 m² ; autorisé
- 23/12/2025 ; permis de construire 00102525D0029 ; Laval ; parcelle 0H 787 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 4 030 m² ; commencé
- 11/12/2025 ; permis de construire 00102525D0028 ; Route de la Griffonniere ; parcelles 0H 1274, 0H 1277, 0H 1286 ; 2 logements, 191 m² ; terrain 1 146 m² ; autorisé
- 28/11/2025 ; permis de construire 00102525D0030 ; Lotissement Chamerlant ; parcelle 0F 2892 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 682 m² ; autorisé
- 07/11/2025 ; déclaration préalable 00102525D0157 ; Chemin du Soulier ; parcelle 0H 110 ; 10 m² ; terrain 4 430 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 05/11/2025 ; permis de démolir 00102525D0002 ; 115 Route de la Gare ; parcelle 0F 3036 ; terminé
- 21/10/2025 ; déclaration préalable 00102525D0144 ; Au Colombier ; parcelle 0E 1272 ; 14 m² ; terrain 13 466 m² ; autorisé ; DU COLOMBIER
- 13/10/2025 ; permis de construire 00102525D0025 ; 155 Route de la Gare ; parcelles 0F 177, 0F 179, 0F 178 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 10 064 m² ; autorisé
- 10/10/2025 ; permis de construire 00102525D0020 ; Verchere Guillard ; parcelles 0F 2722, 0F 2724, 0F 2723 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 2 503 m² ; autorisé
- 02/10/2025 ; permis de construire 00102525D0005 ; 0637 Route des Butillons ; parcelles 0E 1137, 0E 1295, 0E 1695 ; 20 logements, 1 810 m² ; terrain 9 291 m² ; commencé ; GALAXY PROMOTION
- 12/09/2025 ; permis de construire 00102525D0024 ; 0268 Route de la Boutique ; parcelles 0F 2972, 0F 2970, 0F 2975 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 981 m² ; autorisé
- 30/07/2025 ; permis de construire 00102525D0021 ; Mare Vernay ; parcelles 0D 847, 0D 845 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 954 m² ; commencé
- 29/07/2025 ; permis de construire 00102525D0022 ; 26 Z.a. de Charlemagne ; parcelle 0F 2500 ; 417 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé ; KPX IMMO
- 11/07/2025 ; permis de construire 00102525D0014 ; Viverey ; parcelles 0F 2661, 0F 2496 ; 513 m² ; terrain 4 306 m² ; autorisé ; SCI BSR
- 11/06/2025 ; permis de construire 00102525D0012 ; Impasse de la Chanay ; parcelle 0D 1158 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 989 m² ; autorisé
- 10/06/2025 ; permis de construire 00102525D0015 ; 825 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2895 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 709 m² ; autorisé
- 05/06/2025 ; permis de construire 00102525D0006 ; 1487 Route des Devets ; parcelles 0C 561, 0C 566 ; 1 356 m² ; terrain 12 231 m² ; autorisé ; AGRI BRESSE IMMOBILIER
- 03/06/2025 ; permis de construire 00102525D0008 ; parcelle 0F 2938 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 076 m² ; autorisé
- 19/05/2025 ; permis de construire 00102525D0010 ; Route de Coberthoud ; parcelles 0C 838, 0C 615 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 2 610 m² ; autorisé
- 19/05/2025 ; déclaration préalable 00102525D0072 ; 0045 Impasse de L Ancienne Ecol ; parcelles 0D 1146, 0D 1144, 0D 1121 ; 1 logement ; terrain 1 373 m² ; autorisé ; LES 4 M
- 19/05/2025 ; déclaration préalable 00102525D0073 ; 0045 Impasse de L Ancienne Ecol ; parcelles 0D 1146, 0D 1144, 0D 1121 ; 1 logement ; terrain 1 373 m² ; autorisé ; LES 4 M
- 21/03/2025 ; permis de démolir 00102525D0001 ; 359 Route de la Borne ; parcelle 0C 38 ; terrain 2 590 m² ; autorisé
- 03/03/2025 ; permis de construire 00102525D0002 ; Les Luyers ; parcelles 0A 96, 0A 97, 0A 98 ; 1 logement ; terrain 7 300 m² ; autorisé
- 27/01/2025 ; permis de construire 00102524D0029 ; 142 Rue du Moulin ; parcelles 0D 566, 0D 565 ; 108 m² ; terrain 5 175 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
- 24/12/2024 ; permis de construire 00102524D0030 ; La Chaneaz ; parcelles 0E 1383, 0E 1381, 0E 1380 ; 90 m² ; terrain 48 953 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ
- 15/11/2024 ; permis de construire 00102524D0022 ; 1001 Route des Paillardieres ; parcelles 0D 518, 0D 519, 0D 526 ; 230 m² ; terrain 144 895 m² ; autorisé ; SCI DDF
- 13/11/2024 ; déclaration préalable 00102524D0137 ; Aux Berardans ; parcelle 0F 2523 ; 10 m² ; terrain 3 468 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 30/10/2024 ; permis de construire 00102524D0025 ; Route de Charlemagne ; parcelles 0F 2901, 0F 2900, 0F 2899 ; 4 logements, 349 m² ; terrain 1 251 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 30/10/2024 ; permis de construire 00102524D0026 ; parcelles 0B 647, 0B 964, 0B 962 ; 1 logement ; terrain 3 553 m² ; commencé
- 29/10/2024 ; permis d'aménager 00102524D0003 ; Chemin du Pre Balichard ; parcelles 0D 830, 0D 834, 0D 833 ; terrain 27 645 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 25/10/2024 ; permis de construire 00102524D0017 ; La Ville ; parcelles 0D 566, 0D 565 ; 53 m² ; terrain 5 175 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
- 30/09/2024 ; permis de construire 00102524D0021 ; 0010 Route des Grands Sillons ; parcelles 0C 1851, 0C 1849, 0C 1848 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 119 m² ; commencé
- 02/09/2024 ; permis de construire 00102524D0018 ; parcelles 0F 2975, 0F 2974, 0F 2972 ; 1 logement, 113 m² ; autorisé
- 09/08/2024 ; permis de construire 00102524D0014 ; 26 Route de Coberthoud ; parcelle 0D 575 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 682 m² ; commencé
- 22/07/2024 ; permis de construire 00102524D0005 ; 951 Route de Pont de Vaux ; parcelle 0A 1334 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 216 m² ; autorisé
- 19/06/2024 ; permis de construire 00102524D0012 ; 0047 Route du Bourg ; parcelle 0F 1123 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 708 m² ; commencé ; BERRY MALATIER
- 21/05/2024 ; permis de construire 00102524D0008 ; Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2892 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 681 m² ; autorisé
- 30/04/2024 ; déclaration préalable 00102524D0043 ; 1895 Route du Niermont ; parcelle 0D 703 ; 12 m² ; terrain 16 430 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 09/04/2024 ; permis d'aménager 00102524D0002 ; 1001 Route des Paillardieres ; parcelles 0D 494, 0D 525, 0D 1234 ; terrain 192 907 m² ; autorisé ; SCI DDF
- 18/01/2024 ; permis de construire 00102523D0037 ; La Chaneaz ; parcelles 0E 1538, 0E 1389, 0E 1381 ; 3 833 m² ; terrain 48 953 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHANEAZ
- 05/01/2024 ; permis de construire 00102523D0032 ; 0047 Route du Bourg ; parcelle 0F 1123 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 708 m² ; commencé ; BERRY MALATIER
- 05/01/2024 ; permis de construire 00102523D0038 ; Montcrozier ; parcelle 0B 482 ; 1 logement ; terrain 2 310 m² ; commencé
- 12/12/2023 ; déclaration préalable 00102523D0129 ; Potet ; parcelle 0H 253 ; 8 m² ; terrain 13 863 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 07/12/2023 ; permis de construire 00102523D0022 ; Route des Devets ; parcelle 0C 860 ; 3 logements, 105 m² ; autorisé
- 07/12/2023 ; permis de démolir 00102523D0001 ; 0246 Chemin du Corridor ; parcelle 0F 2127 ; terrain 754 m² ; autorisé
- 04/12/2023 ; permis de construire 00102523D0031 ; Chamerlant ; parcelle 0F 2889 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 648 m² ; autorisé
- 01/12/2023 ; permis de construire 00102523D0030 ; Lot 8 le Charmelant  Route de Ch ; parcelle 0F 2876 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 571 m² ; autorisé
- 30/11/2023 ; permis de construire 00102523D0026 ; 1681 Route de Montrevel ; parcelles 0F 2854, 0F 2860 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 927 m² ; autorisé
- 23/11/2023 ; permis de construire 00102523D0028 ; Route du Corridor ; parcelle 0F 1836 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 351 m² ; commencé
- 16/11/2023 ; permis de construire 00102523D0029 ; Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2892 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 682 m² ; autorisé
- 23/10/2023 ; permis de construire 00102523D0024 ; 1661 Route de Montrevel ; parcelle 0F 2864 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 7 896 m² ; autorisé
- 16/10/2023 ; permis de construire 00102523D0025 ; 5045 Route de Pont de Vaux ; parcelle 0C 1831 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 060 m² ; autorisé
- 17/07/2023 ; permis de construire 00102523D0018 ; Route du Corridor ; parcelles 0F 1836, OF 2574 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 576 m² ; autorisé
- 12/07/2023 ; permis de construire 00102523D0014 ; 47 Route de Charlemagne ; parcelle 0E 1705 ; 1 logement, 113 m² ; autorisé
- 27/06/2023 ; permis de construire 00102523D0017 ; Route de Charlemagne ; parcelle 0P 2064 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 741 m² ; autorisé
- 15/06/2023 ; permis de construire 00102523D0013 ; Lot A ; parcelles 0G 498, 0G 494, G 498 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 13/06/2023 ; permis de construire 00102523D0011 ; 825 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 23 586 m² ; autorisé
- 30/05/2023 ; permis de construire 00102523D0007 ; Teppes de Biches ; parcelle 0F 1541 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 607 m² ; autorisé
- 04/05/2023 ; permis de construire 00102523D0008 ; Lotissement   _chamerlant_ ; parcelle 0F 2894 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 739 m² ; autorisé
- 06/04/2023 ; déclaration préalable 00102523D0023 ; 130 Rue de la Mairie ; parcelle 0F 1206 ; 24 m² ; terrain 5 367 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE L AIN
- 20/03/2023 ; permis d'aménager 00102522D0002 ; Route de Montrevel-en-Bres ; parcelle 0H 416 ; terrain 21 896 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
- 14/03/2023 ; permis de construire 00102522D0050 ; Route de Montrevel ; parcelle 0H 416 ; 4 logements, 966 m² ; terrain 21 896 m² ; autorisé ; AGES &VIE HABITAT
- 14/03/2023 ; permis de construire 00102523D0005 ; Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 23 586 m² ; autorisé
- 07/03/2023 ; permis de construire 00102523D0002 ; 4 Impasse des Vavres ; parcelles 0C 281, 0C 282, 0C 269 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 4 062 m² ; commencé
- 07/03/2023 ; permis de construire 00102523D0004 ; Route de Sulignat ; parcelles 0F 2435, 0F 2434 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 483 m² ; commencé
- 02/03/2023 ; permis de construire 00102521D0035 ; 47 Route de la Ferrand ; parcelle 0E 1666 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 940 m² ; autorisé
- 22/02/2023 ; permis de construire 00102522D0021 ; Au Buchet ; parcelles ZB 44, ZB 112 ; 46 004 m² ; terrain 5 722 m² ; autorisé ; ARGAN
- 15/02/2023 ; permis de construire 00102522D0048 ; 825 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2887 ; 1 logement, 116 m² ; autorisé
- 14/02/2023 ; permis de construire 00102522D0040 ; Chamerlant ; parcelle 0F 2896 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 593 m² ; terminé
- 09/02/2023 ; permis de construire 00102523D0001 ; Chamerlant ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 23 586 m² ; autorisé
- 31/01/2023 ; permis de construire 00102522D0043 ; Viveret ; parcelle 0E 1174 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 5 952 m² ; commencé
- 30/01/2023 ; permis de construire 00102522D0042 ; Au Vernabeau ; parcelles ZA 19, ZA 21, ZA 9 ; 70 m² ; terrain 66 132 m² ; autorisé ; GAEC MANIGAND
- 23/01/2023 ; permis de construire 00102522D0047 ; 8 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 23 586 m² ; terminé
- 12/01/2023 ; permis de construire 00102522D0046 ; 20 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2888 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 587 m² ; commencé
- 02/01/2023 ; permis de construire 00102522D0039 ; Route des Paillardieres ; parcelle 0D 247 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 625 m² ; commencé
- 16/12/2022 ; permis de construire 00102522D0036 ; Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2887 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 08/12/2022 ; permis de construire 00102522D0031 ; Chemin de Livion ; parcelle 0A 555 ; 134 m² ; terrain 1 708 m² ; terminé ; SCEA HOMA TERRA
- 01/12/2022 ; permis de construire 00102522D0034 ; L ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 23 586 m² ; autorisé
- 27/10/2022 ; permis de construire 00102522D0035 ; Chamerlant ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 23 586 m² ; autorisé
- 20/10/2022 ; permis de construire 00102522D0030 ; Chamerlant ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 23 586 m² ; autorisé
- 19/10/2022 ; permis de construire 00102522D0028 ; Route des Butillons ; parcelle 0F 2080 ; 3 logements, 568 m² ; terrain 3 608 m² ; autorisé ; VILLAGESENVILLE
- 27/09/2022 ; permis de construire 00102522D0027 ; Route du Stade ; parcelle 0F 2813 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 912 m² ; commencé
- 13/09/2022 ; permis de construire 00102522D0025 ; 2106 Chemin de Longecour ; parcelles 0D 1017, 0D 48, 0D 1051 ; 2 logements, 89 m² ; terrain 35 243 m² ; autorisé
- 09/09/2022 ; permis de construire 00102522D0024 ; 229 A Route de Terres Blanches ; parcelle 0E 1174 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 5 952 m² ; autorisé
- 28/07/2022 ; permis de construire 00102522D0018 ; 0140 Route de la Boutique ; parcelle 0F 2115 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 822 m² ; commencé
- 28/07/2022 ; permis de construire 00102522D0019 ; Teppes de Biches ; parcelle 0F 2117 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 247 m² ; terminé
- 20/07/2022 ; permis de construire 00102522D0016 ; La Brondiere ; parcelle 0F 2553 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 002 m² ; autorisé
- 20/07/2022 ; permis de construire 00102522D0007 ; Route de Montrevel ; parcelle 0H 1088 ; 71 m² ; autorisé ; EPSILON
- 19/07/2022 ; permis d'aménager 00102522D0001 ; 1681 Route de Montrevel ; parcelles 0F 1927, 0F 2189 ; terrain 15 793 m² ; autorisé ; OPTIMUM LOTISSEMENT
- 11/07/2022 ; permis de construire 00102522D0015 ; 1 Route de Pont de Vaux ; parcelle 0E 1634 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 6 585 m² ; commencé
- 11/07/2022 ; permis de construire 00102522D0004 ; 460 Route de Dommartin ; parcelle 0F 347 ; 1 921 m² ; terrain 1 911 m² ; autorisé ; UNION BRESSE REVERMONT SAONE
- 30/05/2022 ; permis de construire 00102522D0012 ; Impasse des Mares ; parcelle 0D 1428 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 894 m² ; autorisé
- 12/04/2022 ; permis de construire 00102522D0006 ; Teppe de Biche ; parcelle 0G 487 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 260 m² ; commencé
- 11/04/2022 ; permis de construire 00102522D0005 ; Route de Pont de Vaux ; parcelle 0C 1832 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 093 m² ; commencé
- 05/04/2022 ; permis de construire 00102522D0003 ; 825 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 22/03/2022 ; permis de construire 00102522D0009 ; 0079 Route de Montgrimoux ; parcelles 0A 1803, 0A 1804 ; 1 logement, 150 m² ; commencé
- 16/03/2022 ; permis d'aménager 00102521D0003 ; 3 Route de Cour ; parcelles 0E 1482, 0E 1484, 0E 1488 ; terrain 4 180 m² ; autorisé
- 09/03/2022 ; permis de construire 00102522D0001 ; 7 Route de la Terrasse ; parcelles 0F 885, 0F 1275, 0F 1088 ; 943 m² ; terrain 67 324 m² ; commencé ; LA FERME DES IRIS
- 21/02/2022 ; permis de construire 00102521D0052 ; La Griffonniere ; parcelle 0H 1245 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 3 269 m² ; commencé
- 21/02/2022 ; permis de construire 00102521D0057 ; Route de Montrevel ; parcelle 0H 1245 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 3 269 m² ; commencé
- 21/02/2022 ; permis de construire 00102521D0058 ; Route de Montrevel ; parcelle 0H 1245 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 3 269 m² ; commencé
- 08/02/2022 ; permis de construire 00102521D0054 ; 8 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; 6 logements, 532 m² ; terrain 23 586 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 08/02/2022 ; permis de construire 00102521D0055 ; 8 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; 3 logements, 273 m² ; terrain 23 586 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 01/02/2022 ; permis de construire 00102521D0048 ; 825 Rte de Charlemagne ; parcelle F 2064 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 587 m² ; terminé
- 31/01/2022 ; permis d'aménager 00102521D0004 ; Route des Terres Blanches ; parcelle 0E 1174 ; terrain 5 952 m² ; autorisé
- 19/01/2022 ; permis de construire 00102521D0049 ; 47 Route de Charlemagne ; parcelle 0E 1373 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 3 135 m² ; autorisé
- 11/01/2022 ; permis de construire 00102521D0039 ; Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 11/01/2022 ; permis de construire 00102521D0043 ; 825 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 23 586 m² ; commencé
- 11/01/2022 ; permis de construire 00102521D0050 ; 8 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 10/01/2022 ; permis de construire 00102521D0047 ; 825 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 23 586 m² ; autorisé
- 10/01/2022 ; permis de construire 00102521D0056 ; 8 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 23 586 m² ; autorisé
- 07/12/2021 ; permis de construire 00102521D0040 ; 4549 Route de Pont de Vaux ; parcelle 0C 1850 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 851 m² ; terminé
- 07/12/2021 ; permis de construire 00102521D0046 ; Au Butillon ; parcelle 0E 1295 ; 6 logements, 696 m² ; terrain 5 962 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 3D
- 24/11/2021 ; permis de construire 00102521D0041 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 26/10/2021 ; permis de construire 00102521D0036 ; 2255 Rte de Coberthoud ; parcelle C 836 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 875 m² ; terminé
- 20/10/2021 ; permis de construire 00102521D0038 ; 79 Imp des Combes ; parcelle C 140 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 160 m² ; terminé
- 05/10/2021 ; permis de construire 00102521D0034 ; 107 Impasse des Mares ; parcelle 0D 1426 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 27/09/2021 ; permis de construire 00102521D0032 ; Chemin les Escargots ; parcelles 0C 815, 0C 817 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 1 537 m² ; commencé
- 16/09/2021 ; permis de construire 00102521D0027 ; 298 Route de Montrevel ; parcelle 0H 1254 ; 318 m² ; commencé
- 07/09/2021 ; permis de construire 00102521D0030 ; Sulignat ; parcelle 0E 1664 ; 1 logement, 143 m² ; commencé
- 16/08/2021 ; permis de construire 00102521D0025 ; Aux Courbees ; parcelle 0E 1612 ; 1 logement, 154 m² ; commencé
- 30/07/2021 ; permis de construire 00102521D0031 ; 47 Route de la Ferrand ; parcelle 0E 1667 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 951 m² ; commencé
- 28/07/2021 ; déclaration préalable 00102521D0100 ; La Cruisette ; parcelle 0G 476 ; 7 m² ; terminé ; FREE MOBILE
- 15/07/2021 ; permis de construire 00102521D0024 ; 47 Route de la Ferrand ; parcelle 0E 1666 ; 1 logement, 122 m² ; annulé
- 06/07/2021 ; permis de construire 00102521D0026 ; 121 Route de Pont de Vaux ; parcelles 0A 1676, 0A 1378 ; 103 m² ; terrain 9 325 m² ; commencé
- 30/06/2021 ; permis de construire 00102521D0023 ; Teppe de Biche ; parcelles 0G 490, 0G 488 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 23/06/2021 ; permis de construire 00102521D0022 ; 55 Route du Colombier ; parcelles 0F 194, 0F 1656 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 975 m² ; terminé
- 18/06/2021 ; permis de construire 00102521D0020 ; 623 Route de Montgrimoux ; parcelles 0A 1820, 0A 1817, 0A 1800 ; 1 logement, 118 m² ; autorisé
- 15/06/2021 ; permis de construire 00102521D0019 ; Bage la Ville ; parcelle 0F 1656 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 15/06/2021 ; permis de construire 00102521D0021 ; Bage la Ville ; parcelle 0F 1656 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 14/06/2021 ; permis de construire 00102521D0010 ; Niermont Haut ; parcelle 0D 490 ; 1 logement, 22 m² ; autorisé
- 21/05/2021 ; permis de construire 00102521D0016 ; Teppe de Biche ; parcelles 0G 500, 0G 489, 0G 487 ; 1 logement, 85 m² ; autorisé
- 10/05/2021 ; permis de construire 00102521D0015 ; 55 Impas des Teppes de Biche ; parcelle 0G 491 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 27/04/2021 ; permis de construire 00102521D0007 ; Le Montjay ; parcelle 0D 343 ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 30/03/2021 ; permis de construire 00102521D0005 ; Coberthoud ; parcelle 0C 21 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 19/03/2021 ; permis de construire 00102521D0003 ; Coberthoud ; parcelle 0C 21 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 19/03/2021 ; permis de construire 00102521D0008 ; 90 Route du Stade ; parcelle 0F 2804 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 19/03/2021 ; permis de construire 00102521D0009 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 15/03/2021 ; permis de construire 00102521D0002 ; Viverey ; parcelles 0F 2663, 0F 1 ; 50 m² ; terrain 6 531 m² ; autorisé
- 05/02/2021 ; permis de construire 00102520D0047 ; Monnet ; parcelle 0A 1448 ; 1 logement, 135 m² ; commencé
- 05/02/2021 ; permis de construire 00102520D0050 ; Coberthoud ; parcelle 0C 615 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 28/01/2021 ; permis de construire 00102520D0045 ; Teppe de Biche ; parcelle 0G 497 ; 1 logement, 92 m² ; commencé
- 22/12/2020 ; permis de construire 00102520D0036 ; parcelle 0F 2806 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 21/12/2020 ; permis de construire 00102520D0039 ; La Brondiere ; parcelle 0F 2548 ; 1 logement, 174 m² ; terminé
- 02/12/2020 ; permis de construire 00102520D0037 ; 109 Impas du Chanay ; parcelle 0D 980 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 156 m² ; terminé
- 27/10/2020 ; permis de construire 00102520D0032 ; Cormaclanche ; parcelle 0E 1655 ; 2 logements, 19 m² ; terrain 5 504 m² ; terminé
- 20/10/2020 ; permis de construire 00102520D0031 ; Viverey ; parcelle 0F 2500 ; 380 m² ; commencé ; KPX IMMO
- 05/10/2020 ; permis de construire 00102520D0029 ; Rue du Petit Montepin ; parcelle 0F 2008 ; terrain 717 m² ; commencé ; SCI PAS2B
- 29/09/2020 ; permis de construire 00102520D0024 ; Coberthoud ; parcelle 0C 21 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 875 m² ; terminé
- 22/09/2020 ; permis de construire 00102520D0026 ; Les Chaneyes ; parcelle 0B 1207 ; 1 logement, 143 m² ; autorisé
- 27/07/2020 ; permis de construire 00102520D0023 ; Le Corridor ; parcelle 0A 1824 ; 1 152 m² ; terminé ; EARL DES SABLES
- 21/07/2020 ; permis d'aménager 00102520D0001 ; Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2064 ; terrain 23 586 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 29/06/2020 ; permis de construire 00102520D0019 ; Petit Montepin ; parcelle 0F 35 ; 1 logement, 132 m² ; commencé
- 17/06/2020 ; permis de construire 00102520D0016 ; parcelles 0F 2805, 0F 2796 ; 1 logement, 124 m² ; commencé
- 10/06/2020 ; permis de construire 00102520D0015 ; 500 Boucle de Sulignat ; parcelle 0E 1583 ; 1 logement, 48 m² ; autorisé
- 25/05/2020 ; permis de construire 00102520D0011 ; 90 Route du Stade ; parcelles 0F 37, 0F 2791 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 2 368 m² ; commencé
- 11/05/2020 ; permis de construire 00102520D0008 ; Aux Courbees ; parcelle 0E 1621 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 972 m² ; commencé
- 16/03/2020 ; permis de construire 00102520D0004 ; Petit Montepin ; parcelle 0F 35 ; 1 logement, 146 m² ; commencé
- 16/03/2020 ; permis de construire 00102520D0007 ; parcelles 0F 35, 0F 37, 0F 2791 ; 1 logement, 102 m² ; commencé
- 11/02/2020 ; permis de construire 00102519D0034 ; 78 Route des Feuilles ; parcelle 0D 1410 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 462 m² ; terminé
- 10/02/2020 ; permis de construire 00102520D0002 ; Coberthoud ; parcelle 0C 804 ; 140 m² ; commencé
- 30/01/2020 ; déclaration préalable 00102519D0126 ; Les Bys ; parcelles 0A 649, 0A 650, 0A 648 ; 9 m² ; terrain 4 789 m² ; autorisé ; EARL DES SABLES
- 21/01/2020 ; permis de construire 00102520D0001 ; Pre Premet ; parcelle 0D 854 ; 51 m² ; terrain 14 035 m² ; autorisé ; UNION FRATERNELLE DES CHASSEURS DE DOMMARTIN
- 17/01/2020 ; permis de construire 00102519D0032 ; Route des Grands Sillons ; parcelles 0C 1838, 0C 1843 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 969 m² ; terminé
- 07/01/2020 ; permis de construire 00102519D0030 ; La Brondiere ; parcelle 0F 2550 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 166 m² ; commencé
- 07/01/2020 ; permis de construire 00102519D0031 ; Viveret ; parcelle 0A 1282 ; 1 logement ; autorisé
- 17/12/2019 ; permis de construire 00102519D0028 ; 258 Route de la Ferrand ; parcelle 0E 1673 ; 1 logement, 77 m² ; commencé
- 23/10/2019 ; permis de construire 00102519D0025 ; Le Bourg ; parcelle 0D 1088 ; 1 logement, 70 m² ; commencé
- 04/09/2019 ; permis de construire 00102519D0022 ; 444 Route du Bourg ; parcelle 0F 2484 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 7 238 m² ; commencé
- 23/07/2019 ; déclaration préalable 00102519D0072 ; 131 Impasse Cormaclanche ; parcelle 0E 1374 ; 13 m² ; autorisé
- 18/07/2019 ; permis de construire 00102519D0019 ; 1517 Route de Dommartin ; parcelle 0E 947 ; 40 m² ; terrain 2 350 m² ; autorisé ; DES TERRES DES VERNES
- 04/07/2019 ; permis de construire 00102519D0014 ; Lieudit le Pave ; parcelle 0H 1238 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 20/05/2019 ; permis de construire 00102519D0009 ; 625 Route de saint Didier ; parcelle 0F 2721 ; 1 logement, 158 m² ; terminé
- 13/05/2019 ; permis de construire 00102519D0007 ; La Petite Mare ; parcelles 0A 819, 0A 812 ; 41 m² ; autorisé ; FERME DE LA PEROUZE
- 24/04/2019 ; permis d'aménager 00102519D0001 ; 90 Route du Stade ; parcelles 0F 2791, 0F 37, 0F 35 ; terrain 8 340 m² ; terminé ; BARMELLE ET GUILLERMET
- 19/04/2019 ; permis de construire 00102519D0008 ; 2419 Route de Pont-de-Vaux ; parcelle 0B 1207 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 949 m² ; commencé
- 18/03/2019 ; permis de construire 00102519D0006 ; 826 Route D Ecottay ; parcelle ZA 19 ; 1 377 m² ; commencé ; GAEC MANIGAND
- 11/03/2019 ; permis de construire 00102519D0003 ; 79 Route des Grandes Broyeres ; parcelle 0B 403 ; 1 logement, 131 m² ; commencé
- 30/01/2019 ; permis de construire 00102518D0037 ; Le Pave ; parcelle 0H 1206 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 143 m² ; commencé
- 18/01/2019 ; permis de construire 00102518D0040 ; 414 Route du Bourg ; parcelle 0F 2484 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 7 238 m² ; commencé
- 06/12/2018 ; permis de construire 00102518D0033 ; Route de la Gare ; parcelle 0F 178 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 631 m² ; commencé
- 06/12/2018 ; permis de construire 00102518D0034 ; Route de la Gare ; parcelle 0F 178 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 631 m² ; commencé
- 03/12/2018 ; permis de construire 00102518D0030 ; Chemi du Corridor ; parcelles 0F 2487, 0F 2488 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 604 m² ; commencé
- 14/11/2018 ; permis de construire 00102518D0032 ; 349 Route des Bordas ; parcelle 0B 1197 ; 1 logement, 90 m² ; terminé
- 02/10/2018 ; permis de construire 00102518D0028 ; Charlemagne ; parcelle 0F 1836 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 1 351 m² ; autorisé
- 02/10/2018 ; permis de démolir 00102518D0003 ; Coberthoud ; parcelle 0C 21 ; terrain 3 610 m² ; autorisé
- 30/08/2018 ; permis de construire 00102518D0022 ; 3844 Route de Montrevel ; parcelle 0F 2742 ; 1 logement, 61 m² ; terminé
- 03/08/2018 ; permis de construire 00102518D0023 ; Au Badel ; parcelle 0F 790 ; 2 logements, 210 m² ; terrain 2 704 m² ; annulé
- 20/06/2018 ; permis de démolir 00102518D0002 ; 1725 Route de Montrevel ; parcelle 0F 1509 ; terrain 2 186 m² ; autorisé
- 22/05/2018 ; permis de construire 00102518D0014 ; 47 Route de la Ferrand ; parcelle 0E 1668 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 083 m² ; commencé
- 22/05/2018 ; permis de construire 00102518D0015 ; 180 Chemin de Curtil ; parcelles 0D 265, 0D 264 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 1 910 m² ; terminé
- 04/05/2018 ; permis de construire 00102518D0011 ; Lieu Dit Longecour ; parcelle 0D 206 ; 1 logement, 39 m² ; autorisé ; FUN GLISS'
- 04/05/2018 ; permis de construire 00102518D0011 ; Lieu Dit Longecour ; parcelle 0D 206 ; 39 m² ; autorisé ; FUN GLISS'
- 26/04/2018 ; permis de construire 00102518D0008 ; 63 Route des Feuilles ; parcelle 0D 1288 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 4 750 m² ; terminé
- 14/02/2018 ; permis de construire 00102517D0017 ; 44 Impasse de Laval ; parcelle 0H 1184 ; 1 logement ; terrain 2 396 m² ; autorisé
- 16/01/2018 ; permis de construire 00102518D0002 ; La Lie ; parcelle 0F 1275 ; 55 m² ; terminé ; LA FERME DES IRIS
- 23/10/2017 ; permis de construire 00102517D0012 ; 1323 Rte  des Sables ; parcelle A 1284 ; terrain 765 m² ; autorisé
- 12/09/2017 ; déclaration préalable 00102517D0063 ; 26 Rue Place du Village ; parcelle 0F 2016 ; 13 m² ; terrain 1 548 m² ; autorisé
- 16/06/2017 ; permis d'aménager 00102517D0001 ; Aux Ecluses ; parcelle 0E 1214 ; terrain 3 455 m² ; autorisé ; IMMOCYTE
- 15/06/2017 ; permis de construire 00102517D0005 ; La Brondiere ; parcelle 0F 2114 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 4 185 m² ; commencé
- 13/06/2017 ; permis de construire 00102517D0006 ; 846 Chemi de la Glaine ; parcelle 0A 1448 ; 2 logements, 226 m² ; terrain 1 289 m² ; annulé ; MONS IMMOBILIER
- 13/06/2017 ; permis de construire 00102517D0009 ; La Brondiere ; parcelles 0H 991, 0H 34 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 1 885 m² ; terminé
- 28/04/2017 ; permis de construire 00102517D0003 ; Route de Charlemagne ; parcelle 0F 2410 ; 2 017 m² ; terrain 5 000 m² ; commencé ; CC BRESSE ET SAONE
- 25/01/2017 ; permis de construire 00102516D0028 ; 180 Route de Sulignat ; parcelle 0F 2399 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 566 m² ; commencé
- 21/12/2016 ; permis de construire 00102516D0025 ; 40 Route de Montgrimoux ; parcelle 0B 309 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 002 m² ; commencé
- 03/11/2016 ; permis de construire 00102516D0023 ; 450 Route de Charlemagne ; parcelle 0F 108 ; 5 logements, 15 m² ; terrain 1 056 m² ; commencé
- 06/10/2016 ; permis de construire 00102516D0024 ; 116 Boucle des Chaneyes ; parcelle 0B 1042 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 447 m² ; commencé
- 21/06/2016 ; permis de construire 00102516D0015 ; 29 Route des Grandes Broyeres ; parcelle 0B 1216 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 7 955 m² ; autorisé
- 21/06/2016 ; permis de construire 00102516D0016 ; Viverey ; parcelle 0F 2501 ; 403 m² ; terminé ; SCI DE CHARLEMAGNE
- 30/05/2016 ; permis de construire 00102516D0014 ; 1508 Route de Pont-de-Vaux ; parcelle 0E 1633 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 925 m² ; commencé
- 19/05/2016 ; permis de construire 00102516D0013 ; 29 Route des Grandes Broyeres ; parcelle 0B 1216 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 7 955 m² ; autorisé
- 09/05/2016 ; permis de construire 00102516D0009 ; 29 Route des Grandes Broyeres ; parcelle 0B 1216 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 7 955 m² ; autorisé
- 09/05/2016 ; permis de construire 00102516D0010 ; 73 Route la Boutique ; parcelle 0F 2313 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 10 865 m² ; autorisé
- 09/05/2016 ; permis de construire 00102516D0011 ; 29 Route des Grandes Broyeres ; parcelle 0B 1216 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 7 955 m² ; terminé
- 18/02/2016 ; permis de construire 00102515D0023 ; Au Colombier ; parcelles 0F 1985, 0F 1988, 0F 1990 ; 19 logements, 1 726 m² ; terrain 13 939 m² ; autorisé ; BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
- 23/11/2015 ; permis de construire 00102515D0016 ; Rd 1079 ; parcelles ZB 86, ZB 85, ZB 72 ; 59 085 m² ; terrain 137 972 m² ; commencé ; ARGAN
- 09/10/2015 ; permis d'aménager 00102515D0001 ; Les Rollets ; parcelle B 1217 ; terrain 5 374 m² ; terminé ; MONS IMMOBILIER
- 16/09/2015 ; permis de construire 00102515D0010 ; Les Bordats ; parcelle B 1196 ; 1 150 m² ; terrain 19 190 m² ; commencé ; LES BORNES
- 23/08/2015 ; permis de construire 00102515D0008 ; Petit Champvent ; parcelles E 1533, E 370, E 369 ; 1 logement ; terrain 8 488 m² ; terminé
- 04/07/2015 ; permis de construire 00102515D0007 ; Rte de la Gare ; parcelles F 2471, F 1196, F 1195 ; 7 logements, 509 m² ; terrain 1 027 m² ; annulé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 04/07/2015 ; permis de construire 00102515D0007 ; Rte de la Gare ; parcelles F 2471, F 1196, F 1195 ; 509 m² ; terrain 1 027 m² ; annulé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 23/01/2015 ; permis de démolir 00102514D0002 ; 908 Rte de la Griffonniere ; parcelle H 766 ; autorisé
- 06/11/2014 ; permis de construire 00102514D0022 ; 420 Imp de Boz ; parcelles A 3, A 1647 ; terrain 55 537 m² ; terminé ; EARL DU REPONNET
- 03/08/2014 ; permis de construire 00102514D0017 ; 5 Lot le Clos Julien ; parcelles F 270P, F 273, F 274 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 754 m² ; terminé
- 15/07/2014 ; permis de démolir 00102514D0001 ; 483 Rte de Bourg en Bresse ; parcelles ZB 85, ZB 72, ZB 71 ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE
- 07/06/2014 ; permis de construire 00102514D0015 ; Vc N  49 ; parcelles E 1401, E 1399 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 746 m² ; terminé
- 07/06/2014 ; permis de construire 00102514D0007 ; Za Inter. de Charlemagne ; parcelles F 2505, F 2504 ; 858 m² ; terrain 6 000 m² ; autorisé ; SOTRIDIFF ENVIRONNEMENT
- 06/05/2014 ; permis de construire 00102514D0016 ; Lot3 Lot Domaine Julien ; parcelles F 275, F 274, F 273 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 07/04/2014 ; permis de construire 00102514D0005 ; Lot7 Lot le Domaine Julien ; parcelles F 275, F 274, F 273 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 640 m² ; terminé
- 07/04/2014 ; permis de construire 00102514D0008 ; 458 Rue du Bourg ; parcelle F 2455 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 905 m² ; commencé
- 05/04/2014 ; permis de construire 00102514D0010 ; Lot8 Lot le Domaine Julien ; parcelles F 275, F 274, F 273 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 675 m² ; terminé
- 22/03/2014 ; permis de construire 00102514D0006 ; Lot4 Lot Domaine Julien ; parcelles F 275, F 274, F 273 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 22/03/2014 ; permis de construire 00102514D0011 ; Lot1 Lot le Domaine Julien ; parcelles F 275, F 274, F 273 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 20/03/2014 ; permis de construire 00102513D0019 ; La Lie ; parcelles F 2211, F 1275, F 1087 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 58 441 m² ; terminé
- 05/03/2014 ; permis de construire 00102514D0001 ; 1135 Rte de Manziat ; parcelle C 1810 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 934 m² ; terminé
- 20/12/2013 ; permis de construire 00102513D0017 ; Rte des Terres Blanches ; parcelle E 1529 ; 2 logements, 196 m² ; terrain 1 040 m² ; terminé
- 11/10/2013 ; permis de démolir 00102513D0001 ; 673 Rte de Sulignat ; parcelle E 662 ; autorisé
- 06/09/2013 ; permis d'aménager 00102513D0001 ; Les Butillons ; parcelles F 275, F 274, F 273 ; terminé ; JOUVENT IMMOBILIER SARL
- 25/08/2013 ; permis de construire 00102513D0008 ; 532 Rte de Pont de Vaux ; parcelle A 1446 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 920 m² ; terminé
- 04/07/2013 ; permis de construire 00102513D0006 ; Chem du Curtil ; parcelle D 257 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 187 m² ; terminé
- 25/05/2013 ; permis de construire 00102512D0022 ; 2380 Rte de Cour ; parcelle E 123 ; 162 m² ; terrain 4 840 m² ; commencé
- 11/05/2013 ; permis de construire 00102513D0002 ; 446 Rte de la Terrasse ; parcelles G 131, G 132, G 133 ; 1 logement, 2 m² ; terrain 1 783 m² ; autorisé
- 11/03/2013 ; permis de construire 00102512D0026 ; Viveret ; parcelles E 1399, E 1401 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 929 m² ; annulé
- 19/01/2013 ; permis de construire 00102512D0027 ; Lot2 Lot le Clos des Charmilles ; parcelles F 2374, F 2395, F 2385 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 286 m² ; terminé
- 07/01/2013 ; permis de construire 00102512D0025 ; 440 Chem des Paillardieres ; parcelles D 272, D 1394 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 2 066 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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