# Route de Champvent, 01380 Bâgé-Dommartin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.33391, 4.95395 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01025_0145.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 202,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 686 kWh par an, pour 1 557 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 21/03/2023 ; vente ; 139 Rte de Champvent ; Dépendance, Maison ; 394 700 € ; 406 m² bâtis, 6 831 m² de terrain
- 02/03/2023 ; vente ; 736 Rte de Champvent ; Appartement, Dépendance ; 151 000 € ; 176 m² bâtis, 306 355 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 12/07/2023 ; 748 Route de Champvent 01380 Bâgé-Dommartin ; maison, 293,8 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 12/07/2023 ; 741 Route de Champvent 01380 Bâgé-Dommartin ; maison, 167,2 m², construit en 1900 ; énergie C, climat B
- 19/10/2022 ; 139 Route de Champvent 01380 Bâgé-Dommartin ; maison, 197,8 m² ; énergie D, climat B
- 18/10/2022 ; 139 Route de Champvent 01380 Bâgé-Dommartin ; maison, 82 m² ; énergie D, climat B
- 08/06/2022 ; 736 Route de Champvent 01380 Bâgé-Dommartin ; maison, 132 m² ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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