# Permis de construire de Bâgé-le-Châtel (Ain) : 35 autorisations

De 2013 à 2026 : 24 de logement, 7 de locaux, 3 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 13 autorisations et 13 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/08/2026 ; permis de construire 00102626D0004 ; 1187 Chemin de Ronde ; parcelle A 35 ; 1 logement, 49 m² ; autorisé
- 18/08/2025 ; permis de construire 00102625D0001 ; 23 Chemin de Ronde ; parcelles A 1099, A 1101, A 1102 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 645 m² ; commencé
- 03/07/2025 ; permis d'aménager 00102625D0001 ; Route de Feillens ; parcelle A 413 ; terrain 8 114 m² ; terminé
- 27/02/2025 ; permis d'aménager 00102624D0001 ; autorisé ; COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
- 24/12/2024 ; permis de construire 00102624D0004 ; 12 Route de Pont de Vaux ; parcelles A 1217, A 1210, A 1214 ; 1 logement, 114 m² ; autorisé
- 02/09/2024 ; permis de démolir 00102624D0001 ; 26 Rue Gargasson ; parcelles A 1156, A 1155 ; autorisé ; SCI BELLE VUE
- 30/08/2024 ; permis de construire 00102624D0002 ; Le Potey ; parcelle A 467 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 8 977 m² ; terminé
- 08/04/2024 ; permis de construire 00102624D0001 ; 56 Grande Rue ; parcelles A 795, A 797, A 794 ; 1 logement ; terrain 969 m² ; autorisé
- 10/02/2023 ; permis de construire 00102622D0005 ; Chemin de Ronde ; parcelle A 885 ; 5 logements, 540 m² ; terrain 2 354 m² ; annulé ; BLP
- 19/10/2022 ; permis de construire 00102622D0004 ; 17c Rue des Belouses ; parcelles A 1195, A 1198 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 03/08/2022 ; permis de construire 00102622D0003 ; 325 Chemin de Ronde ; parcelles A 432, A 1072, A 1075 ; 1 397 m² ; terrain 8 068 m² ; terminé ; ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE
- 16/05/2022 ; permis de construire 00102622D0002 ; Route de Montrevel ; parcelle A 888 ; 71 m² ; terrain 322 m² ; autorisé ; EPSILON
- 31/01/2022 ; permis de construire 00102621D0003 ; Marche Couvert ; parcelles A 266, A 214 ; 2 logements, 206 m² ; terrain 427 m² ; terminé ; LOGIR
- 24/11/2021 ; permis de construire 00102621D0004 ; Route de Feillens ; parcelles A 1176, A 1178 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 475 m² ; terminé
- 09/07/2021 ; permis de construire 00102621D0002 ; 26 Rue Ratelet ; parcelle A 236 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 662 m² ; autorisé
- 21/05/2021 ; déclaration préalable 00102621D0011 ; Rue des Belouses ; parcelle A 100 ; 14 m² ; terrain 16 884 m² ; autorisé ; FREE MOBILE
- 15/03/2021 ; permis d'aménager 00102621D0001 ; autorisé
- 13/06/2019 ; déclaration préalable 00102619D0005 ; 163 Route de Montrevel ; parcelle A 1088 ; 8 m² ; terrain 1 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 24/11/2016 ; permis de construire 00102616D0008 ; Rte de Feillens ; parcelles A 14P, A 604P ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 05/10/2015 ; permis de construire 00102615D0003 ; 5 Grande Rue ; parcelles A 575, A 828, A 191 ; 43 m² ; terrain 1 664 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
- 07/08/2015 ; permis de construire 00102615D0004 ; 13 les Belouses ; parcelle A 1038 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 813 m² ; commencé
- 03/06/2015 ; permis de construire 00102614D0008 ; Le Strafay 2 ; parcelles A 1061, A 1062, A 1059 ; 19 logements, 1 418 m² ; terrain 12 193 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 13/10/2014 ; permis de construire 00102614D0004 ; 157 Rue de L Eglise ; parcelle A 784 ; 5 logements, 147 m² ; terrain 962 m² ; terminé
- 29/08/2014 ; permis de construire 00102614D0005 ; Lot17 Lot le Strafay ; parcelle L 17 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 808 m² ; terminé
- 24/07/2014 ; déclaration préalable 00102614D0008 ; 94 Grand ; parcelle A 217 ; terrain 466 m² ; autorisé ; CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE
- 23/07/2014 ; permis de construire 00102614D0002 ; Lot12 Lot le Strafay ; parcelle A 1015 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 130 m² ; terminé
- 10/02/2014 ; permis de construire 00102613D0008 ; 11 Lot les Belouses ; parcelle A 1036 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 662 m² ; terminé
- 10/10/2013 ; permis de construire 00102613D0006 ; Lot 7 Lot les Belouses ; parcelle A 1032 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 718 m² ; terminé
- 02/09/2013 ; permis de construire 00102613D0005 ; 2 Lot les Belouses ; parcelle A 1027 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 806 m² ; annulé
- 27/08/2013 ; permis de construire 00102613D0004 ; 18 Lot les Belouses ; parcelle A 1043 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 504 m² ; terminé
- 10/07/2013 ; permis de construire 00102613D0003 ; Les Belouses et le Potey ; parcelles A 942, A 940P, A 97 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 644 m² ; terminé
- 24/05/2013 ; permis de construire 00102613D0001 ; 82 Grand ; parcelle A 216 ; 1 logement ; terrain 390 m² ; terminé ; SCI DE LATTRE
- 05/05/2013 ; permis de construire 00102613D0002 ; 21 Lot les Belouses ; parcelle A 1046 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 711 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de construire 00102612D0007 ; Rue de la Gripiniere ; parcelle A 485 ; 173 m² ; terrain 2 145 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
- 24/01/2013 ; permis de construire 00102612D0010 ; Lot 4 Lot les Belouses ; parcelles A 97, A 942, A 940 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 719 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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