# Rue Gargasson, 01380 Bâgé-le-Châtel : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.30818, 4.93048 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01026_0120.

## La parcelle

- Parcelle : A 404
- Contenance : 216 m²
- Identifiant : 010260000A0404
- Feuille : 000 A 02, échelle 1:1250, édition 9
- Bâtiment au point : 5,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 209,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 682 kWh par an, pour 1 556 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA3 du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Tour est avec sa girouette
- Hôpital Hospice (ancien)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 35 de la commune

- 02/09/2024 ; permis de démolir 00102624D0001 ; 26 Rue Gargasson ; parcelles A 1156, A 1155 ; autorisé ; SCI BELLE VUE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 05/11/2021 ; vente ; 26 Rue Gargasson ; Dépendance ; 60 000 € ; 836 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Bâgé (Service Administratif) ; Ecole primaire (Ecole) ; Maison Familiale Rurale de Bâgé-le-Châtel (Autre, privé, internat, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 179, dont DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/779838366) ; CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/399973825) ; DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN (DSDEN) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/170104319) ; AJ-LITY AUTO-ECOLE (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/821794690) ; COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210100269)
- Voies voisines : Place du Marche (31 m) https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026/place-du-marche-0200.md ; Rue Marsale (50 m) https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026/rue-marsale-0004.md ; Rue Ratelet (66 m) https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026/rue-ratelet-0007.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026/rue-gargasson-0120
La commune : https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01026_0120