# Rue Marsale, 01380 Bâgé-le-Châtel : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (51 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.30838, 4.92979 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01026_0004.

## La parcelle

- Parcelle : A 403 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 240 m²
- Identifiant : 010260000A0403
- Feuille : 000 A 02, échelle 1:1250, édition 9
- Bâtiment au point : 10,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 209,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,2 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 682 kWh par an, pour 1 556 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA3 du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Tour est avec sa girouette
- Hôpital Hospice (ancien)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 23/06/2022 ; vente ; 5058 Rue Marsale ; Maison ; 134 000 € ; 112 m² bâtis, 247 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 23/03/2026 ; 28 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; maison, 124,5 m² ; énergie D, climat D
- 05/01/2026 ; 156 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; maison, 216 m², construit en 1840 ; énergie C, climat C
- 19/09/2025 ; 53 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; appartement, 50,6 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 18/06/2025 ; 82 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; maison, 140,5 m², construit en 1900 ; énergie F, climat C
- 24/12/2024 ; 96 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; appartement, 53,7 m² ; énergie F, climat C
- 15/11/2024 ; 157 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; maison, 82,2 m² ; énergie D, climat B
- 23/10/2024 ; 97 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; appartement, 77,5 m², construit en 1900 ; énergie E, climat B
- 02/07/2024 ; 155 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; appartement, 74,2 m², construit en 1900 ; énergie E, climat B
- 01/03/2024 ; 160 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; maison, 125 m² ; énergie G, climat F
- 19/06/2023 ; 33 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; maison, 82,4 m², construit en 1900 ; énergie F, climat F
- 10/05/2023 ; 146 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; appartement, 83,1 m², construit en 2008 ; énergie D, climat D
- 10/05/2023 ; 146 Rue Marsale 01380 Bâgé-le-Châtel ; appartement, 61,6 m², construit en 2008 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Bâgé (Service Administratif) ; Ecole primaire (Ecole) ; Maison Familiale Rurale de Bâgé-le-Châtel (Autre, privé, internat, sans cantine)
- Voies voisines : Rue Ratelet (33 m) https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026/rue-ratelet-0007.md ; Rue Gargasson (40 m) https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026/rue-gargasson-0120.md ; Chemin de Ronde (40 m) https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026/chemin-de-ronde-0009.md ; Place du Marche (54 m) https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026/place-du-marche-0200.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026/rue-marsale-0004
La commune : https://aucadastre.fr/bage-le-chatel-01026.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01026_0004