# Rue Pasteur, 92220 Bagneux : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.80172, 2.31133 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 92007_7120. ## La parcelle - Parcelle : L 96 - Contenance : 37 m² - Identifiant : 920070000L0096 - Feuille : 000 L 01, échelle 1:500, édition 5 - Bâtiment au point : 2,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 85,8 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,9 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 439 kWh par an, pour 1 432 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone U1b, u1be6t10h1a3, du PLUi Vallee Sud-Grand Paris, en vigueur depuis le 10/12/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (3) - Secteur concerne par une OAP communale - Perimetre de 500m autour d'une gare - Perimetre de 800m autour d'une gare ### Informations (7) - Zone de Publicite Restreinte n°2 - Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Zone à risque d'exposition au plomb - Perimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain - Droit Preemption Renforce - Zone d'obligation du permis de démolir - Risque argile moyen ### Servitudes d'utilité publique (1) - Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Bagneux ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 412 de la commune - 27/04/2023 ; déclaration préalable 09200723A0036 ; 5/7 Rue Pasteur ; parcelle Y 147 ; terminé - 10/08/2021 ; permis de démolir 09200721A0007 ; 17 Rue Pasteur ; parcelle L 33 ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bagneux-92007/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5 - 04/11/2025 ; vente ; 19 Rue Pasteur ; Maison ; 630 000 € ; 106 m² bâtis, 207 m² de terrain, 5 943 €/m² - 13/06/2025 ; vente ; 6 Rue Pasteur ; Maison ; 510 000 € ; 70 m² bâtis, 351 m² de terrain, 7 286 €/m² - 14/06/2024 ; vente ; 9 Rue Pasteur ; Appartement ; 690 000 € ; 167 m² bâtis, 400 m² de terrain - 13/04/2021 ; vente ; 21 Rue Pasteur ; Maison ; 610 000 € ; 65 m² bâtis, 200 m² de terrain, 9 385 €/m² - 19/01/2021 ; vente ; Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 430 000 € ; 70 m² bâtis, 366 m² de terrain, 6 143 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 21/01/2025 ; 6 Rue Pasteur 92220 Bagneux ; maison, 77,2 m² ; énergie F, climat F - 20/05/2024 ; 19 Rue Pasteur 92220 Bagneux ; maison, 129 m² ; énergie D, climat D - 11/11/2022 ; 6 Rue Pasteur 92220 Bagneux ; maison, 76,4 m², construit en 1955 ; énergie G, climat G - 26/03/2022 ; 9 Rue Pasteur 92220 Bagneux ; maison, 157,9 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/09/1997. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 16 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Joliot-Curie (Ecole, REP) ; Ecole maternelle publique Joliot-Curie (Ecole, REP) ; Institut de rééduction Etablissement médico éducatif Jacquets (Médico-social) ; ITEP Les Jacquets (Médico-social, privé) ; Lycée professionnel Léonard de Vinci (Lycée) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 937, dont COMPAGNIE FRANCAISE DU BATIMENT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/842533309) ; ICADE (EMGP) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/582074944) ; FRAMBOISINE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/421349630) ; LA MODERNE SCOP ANONYME CAPITAL VARIABLE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/572169068) ; CHAMBA HUGUES ET JESSICA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/533880027) ; APPEASE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/908087745) - Voies voisines : Avenue Henri Ravera (36 m) https://aucadastre.fr/bagneux-92007/avenue-henri-ravera-4451.md ; Rue de Verdun (41 m) https://aucadastre.fr/bagneux-92007/rue-de-verdun-9620.md ; Allée des Tilleuls (76 m) https://aucadastre.fr/bagneux-92007/allee-des-tilleuls-9131.md ; Allée des Orchidées (77 m) https://aucadastre.fr/bagneux-92007/allee-des-orchidees-6843.md ; Allée du Prunier Hardy (85 m) https://aucadastre.fr/bagneux-92007/allee-du-prunier-hardy-7200.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/bagneux-92007/rue-pasteur-7120 La commune : https://aucadastre.fr/bagneux-92007.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/92007_7120