# Impasse Saint Pierre, 93170 Bagnolet : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.85932, 2.41854 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93006_8870.

## La parcelle

- Parcelle : AG 24
- Contenance : 113 m²
- Identifiant : 93006000AG0024
- Feuille : 000 AG 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 6,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 64,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 397 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM31D13, zone mixte, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (7)

- OAP Grand Chemin
- OAP Territoire Faubourg
- OAP Faubourg-Fraternite Coutures
- OAP thematique economie et commerce, secteur a proximite des stations de TC
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- perimetre de mixite sociale
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau

### Informations (4)

- Taxe d'amenagement
- Droit de preemption urbain renforce
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- Alea argile fort

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 16 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 101 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Georges Politzer (Collège, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Jules Ferry (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Paul Langevin (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Capsulerie (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jules Ferry (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Paul Langevin (Ecole, REP) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Politzer (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 454, dont CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; FRANCE TRAVAIL (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130005481) ; ETS PUBLIC DE SANTE DE VILLE-EVRARD (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/269300935) ; COMMUNE DE BAGNOLET (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219300068) ; IMMOBILIERE 3F (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/552141533) ; ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJL IDF) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/315474536)
- Voies voisines : Rue du Lieutenant Thomas (8 m) https://aucadastre.fr/bagnolet-93006/rue-du-lieutenant-thomas-5150.md ; Rue Paul Bert (12 m) https://aucadastre.fr/bagnolet-93006/rue-paul-bert-7135.md ; Rue de l'Avenir (36 m) https://aucadastre.fr/bagnolet-93006/rue-de-l-avenir-0081.md ; Impasse de l’Avenir (57 m) https://aucadastre.fr/bagnolet-93006/impasse-de-l-avenir-0080.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bagnolet-93006/impasse-saint-pierre-8870
La commune : https://aucadastre.fr/bagnolet-93006.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93006_8870