# Rue Danton, 93170 Bagnolet : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.87050, 2.41663 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93006_2510.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 99,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,5 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 398 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH31S10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- OAP Grand Chemin
- OAP Territoire Faubourg
- OAP Coeur de Ville de Bagnolet
- perimetre de mixite sociale
- OAP Territoire Parc des hauteurs

### Informations (6)

- Classement sonore des infrastructures terrestres
- Taxe d'amenagement
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- Droit de preemption urbain renforce
- PPCOA Porte de Bagnolet-Gallieni
- Alea argile fort

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 439 de la commune

- 11/02/2026 ; permis de construire 0930062500032 ; 5a Rue Danton ; parcelle R 320 ; 1 logement ; terrain 237 m² ; autorisé
- 11/02/2026 ; permis de construire 0930062500032 ; 5a Rue Danton ; parcelle R 320 ; terrain 237 m² ; autorisé
- 05/03/2020 ; déclaration préalable 09300619B0117 ; 7 Rue Danton ; parcelle R 180 ; terrain 383 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bagnolet-93006/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 05/07/2023 ; vente ; 5 Rue Danton ; Maison, Dépendance ; 410 000 € ; 72 m² bâtis, 190 m² de terrain, 5 694 €/m²
- 10/11/2022 ; vente ; 5 Rue Danton ; sols ; 490 000 € ; 237 m² de terrain
- 04/11/2022 ; vente ; 5 Rue Danton ; Maison, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé ; 670 000 € ; 219 m² bâtis, 616 m² de terrain
- 31/10/2022 ; vente ; 6 Rue Danton ; Maison ; 432 000 € ; 58 m² bâtis, 175 m² de terrain, 7 448 €/m²
- 13/07/2021 ; vente ; 5 Rue Danton ; sols ; 800 000 € ; 391 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 16/12/2024 ; 7 Rue Danton 93170 Bagnolet ; maison, 240 m² ; énergie C, climat C
- 24/07/2024 ; 7 Rue Danton 93170 Bagnolet ; maison, 91,4 m² ; énergie E, climat D
- 17/10/2023 ; 5 Rue Danton 93170 Bagnolet ; maison, 105,1 m² ; énergie B, climat A
- 26/08/2023 ; 5bis Rue Danton 93170 Bagnolet ; appartement, 36,6 m² ; énergie C, climat C
- 11/04/2023 ; 5bis Rue Danton 93170 Bagnolet ; maison, 77 m² ; énergie G, climat F
- 21/06/2022 ; 5 Rue Danton 93170 Bagnolet ; maison, 105,6 m² ; énergie G, climat G
- 01/04/2022 ; 5 Rue Danton 93170 Bagnolet ; maison, 154,7 m², construit en 1947 ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 53 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Pierre Mendès-France (Collège, REP, ULIS) ; Collège privé Saint-Benoist de l'Europe (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Irène et Frédéric Joliot-Curie (Ecole) ; Ecole maternelle Francine Fromond (Ecole) ; Ecole maternelle Irène et Frédéric Joliot-Curie (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Benoit de l'Europe (Ecole, privé) ; Lycée polyvalent privé Saint-Benoist de l'Europe (Lycée, privé) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Pierre Mendès France (Collège) ; Section d'enseignement professionnel Lycée Saint Benoist l'Europe (Lycée, privé)
- Voies voisines : Avenue Gambetta (23 m) https://aucadastre.fr/bagnolet-93006/avenue-gambetta-4120.md ; Rue des Pernelles (49 m) https://aucadastre.fr/bagnolet-93006/rue-des-pernelles-7150.md ; Rue Marie-anne Colombier (57 m) https://aucadastre.fr/bagnolet-93006/rue-marie-anne-colombier-6140.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bagnolet-93006/rue-danton-2510
La commune : https://aucadastre.fr/bagnolet-93006.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93006_2510