# Permis de construire de Baignes (Haute-Saône) : 15 autorisations

De 2013 à 2022 : 12 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/06/2022 ; permis de démolir 07004722C0001 ; Rte de Velle-le-Chatel ; parcelles B 470, B 508 ; autorisé
- 26/01/2022 ; permis de construire 07004721C0001 ; 1 Lotissement des Forges ; parcelle B 970 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 921 m² ; autorisé
- 18/12/2019 ; permis de construire 07004719C0003 ; Lotissement  les Forges ; parcelle B 971 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 469 m² ; terminé
- 05/10/2019 ; permis de construire 07004719C0002 ; Lot des Forges ; parcelle B 969 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 034 m² ; annulé
- 13/03/2019 ; permis de construire 07004719C0001 ; 6 Lotissement les Forges ; parcelle B 965 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 973 m² ; terminé
- 04/07/2018 ; permis de construire 07004718C0001 ; Lot des Forges ; parcelle B 972 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 233 m² ; terminé
- 10/01/2018 ; permis de construire 07004717C0004 ; Lotissement des Forges ; parcelle B4 964 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 26/10/2017 ; permis de construire 07004717C0003 ; Grande Rue ; parcelle B 901 ; terrain 267 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAIGNES
- 30/08/2017 ; permis de construire 07004717C0002 ; Lot les Forges ; parcelle B 968 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 964 m² ; terminé
- 27/07/2017 ; permis de construire 07004717C0001 ; Lotissement  les Forges ; parcelle B 963 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 014 m² ; commencé
- 28/04/2016 ; permis de construire 07004716C0001 ; Lot les Forges ; parcelle B 967 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 868 m² ; commencé
- 02/12/2015 ; permis de construire 07004715C0004 ; Lot des Forges ; parcelle B 973 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 398 m² ; terminé
- 04/04/2015 ; permis de construire 07004715C0001 ; 5 Rue de la Planche Velaze ; parcelles B 892, B 890, B 887 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 2 063 m² ; terminé
- 18/01/2015 ; permis de construire 07004714C0002 ; Lot Communal les Forges ; parcelle B 945 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 222 m² ; commencé
- 29/01/2013 ; permis de construire 07004712C0002 ; Bois de la Craye et des Tassenieres ; parcelles B 222, B 223 ; 177 m² ; terrain 349 540 m² ; autorisé ; EOLE-RES-SA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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