# Permis de construire de Baillestavy (Pyrénées-Orientales) : 9 autorisations

De 2015 à 2025 : 5 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/10/2025 ; déclaration préalable 0660132500001 ; El Bac de Baix ; parcelle B 39 ; 8 m² ; terrain 60 920 m² ; autorisé ; CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
- 14/04/2024 ; permis de construire 06601323C0002 ; 4 Els Camps de la Creu ; parcelles AB 330, AB 331 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 497 m² ; autorisé
- 11/08/2023 ; permis de construire 06601323C0001 ; 7 Carrer Major ; parcelle AB 228 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 80 m² ; autorisé
- 22/04/2022 ; permis de construire 06601322C0001 ; Mas d'En Cougat - El Bac D ; parcelle B 35 ; 210 m² ; terrain 77 990 m² ; autorisé ; OVELLAS D AMONT
- 17/02/2019 ; déclaration préalable 06601319C0001 ; La Farga ; parcelle AB 26 ; 19 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAILLESTAVY
- 05/01/2018 ; déclaration préalable 06601317C0004 ; Lo Soula D en Boudiere ; parcelle B 84 ; 1 logement ; autorisé
- 05/01/2018 ; déclaration préalable 06601317C0004 ; Lo Soula D en Boudiere ; parcelle B 84 ; autorisé
- 19/10/2016 ; permis de construire 06601316C0001 ; Los Recs Dels Moulins ; parcelle B 142 ; 1 logement, 93 m² ; commencé
- 10/06/2015 ; permis de construire 06601315C0001 ; 57 Cami Dels Camps de la Creu ; parcelle A 330 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 1 866 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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