# Section Appetyt, 59270 Bailleul : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 50.74500, 2.72551 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 59043_fx7o2j.

## La parcelle

- Parcelle : YB 38
- Contenance : 13 170 m²
- Identifiant : 59043000YB0038
- Feuille : 000 YB 01, échelle 1:2000, édition 10
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 26,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 40° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 260 kWh par an, pour 1 349 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ap, secteur agricole présentant un enjeu paysager où la création et l'évolution des exploitations agricoles est possible, du PLUi de Flandre Interieure, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

### Informations (1)

- Site archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi]

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 470 de la commune

- 13/07/2022 ; permis de construire 05904322O0018 ; Section de l'Appetyt ; parcelle YB 220 ; 3 logements ; terrain 16 087 m² ; autorisé ; LE CLOS DES MARGUERITES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bailleul-59043/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 28/07/2025 ; Section Appetyt 59270 Bailleul ; maison, 128,2 m², construit en 1931 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 23 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2000.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2
- Voies voisines : rue sockstraete-section appetyt (37 m) https://aucadastre.fr/bailleul-59043/rue-sockstraete-section-appetyt-5q150f.md ; Sock Straete (46 m) https://aucadastre.fr/bailleul-59043/sock-straete-0606.md ; Sockstraete (57 m) https://aucadastre.fr/bailleul-59043/sockstraete-t8ju6r.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bailleul-59043/section-appetyt-fx7o2j
La commune : https://aucadastre.fr/bailleul-59043.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/59043_fx7o2j