# Permis de construire de Bailleul (Orne) : 30 autorisations

De 2013 à 2026 : 21 de logement, 7 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/05/2026 ; déclaration préalable 0610232600012 ; 428 Rue Marechal Leboeuf ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 060 m² ; autorisé
- 11/06/2024 ; permis de construire 06102324V0001 ; 768 Route de la Fresnaye ; parcelle ZC 28 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 433 m² ; autorisé
- 27/02/2024 ; déclaration préalable 06102324V0001 ; 341 Route des Hauts Vents ; parcelle ZS 123 ; 50 m² ; terrain 5 240 m² ; autorisé
- 27/02/2024 ; déclaration préalable 06102324V0002 ; 341 Route des Hauts Vents ; parcelle ZS 123 ; 1 004 m² ; terrain 5 240 m² ; autorisé
- 24/01/2023 ; permis de construire 06102322V0004 ; Saint Martin ; parcelle ZK 398 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 2 530 m² ; commencé
- 08/12/2022 ; permis de construire 06102322V0002 ; La Brulette ; parcelle ZB 215 ; 1 logement, 131 m² ; commencé
- 24/06/2021 ; permis de construire 06102321V0002 ; Vorche ; parcelle ZS 161 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé
- 08/12/2020 ; permis de construire 06102320V0007 ; Saint Martin ; parcelles ZK 418, ZK 421, ZK 423 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 17/11/2020 ; déclaration préalable 06102320V0011 ; Saint Martin ; parcelle ZK 415 ; 1 logement, 192 m² ; autorisé
- 27/02/2020 ; permis de construire 06102319V0006 ; Ld le Vieux Bailleul ; parcelle ZE 35 ; 1 519 m² ; terrain 27 630 m² ; terminé ; PLAINE ENERGY
- 30/01/2020 ; permis de construire 06102319V0005 ; Vorche ; parcelles ZS 234, ZS 237, ZS 238 ; 1 logement, 47 m² ; terminé
- 03/10/2019 ; permis de construire 06102319V0003 ; Vorche ; parcelle ZS 232 ; 1 logement, 81 m² ; terminé
- 11/04/2019 ; permis d'aménager 06102319V0001 ; Saint Martin ; parcelles ZK 149, ZK 384, ZK 386 ; terrain 1 235 m² ; terminé
- 02/04/2019 ; permis de construire 06102319V0002 ; Vorche ; parcelle ZS 230 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 222 m² ; terminé
- 20/04/2017 ; permis de construire 06102317V0002 ; Le Vauvert ; parcelle ZB 132 ; 47 m² ; terrain 1 078 m² ; autorisé
- 11/04/2017 ; permis de construire 06102317V0001 ; Saint Martin ; parcelle ZK 1 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 7 450 m² ; annulé
- 28/12/2016 ; permis de construire 06102316V0006 ; Rue Ulysse Houel ; parcelles ZK 282, ZK 407 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 20 659 m² ; terminé
- 21/09/2016 ; permis de construire 06102316V0003 ; Vorche ; parcelles ZS 100, ZS 105, ZS 163 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 20 070 m² ; terminé
- 21/09/2016 ; permis de construire 06102316V0004 ; Vorche ; parcelles ZS 16, ZS 100, ZS 105 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 18 855 m² ; commencé
- 21/09/2016 ; permis de démolir 06102316V0001 ; Vorche ; parcelle ZS 163 ; autorisé
- 23/03/2016 ; permis de construire 06102316V0001 ; Sous la Rupee ; parcelle ZB 62 ; 705 m² ; terrain 14 955 m² ; annulé
- 18/01/2016 ; permis de construire 06102315B0004 ; Vorche ; parcelle ZS 230 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 222 m² ; annulé
- 20/04/2015 ; permis de construire 06102315B0002 ; Le Hamel ; parcelle ZS 34 ; 757 m² ; terrain 16 500 m² ; terminé ; EARL LE HAMEL
- 10/04/2015 ; permis de construire 06102315B0001 ; Vorche ; parcelle ZS 161 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 760 m² ; annulé
- 16/01/2015 ; permis de construire 06102314B0005 ; Saint Martin ; parcelles ZK 105, ZK 104, ZK 103 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 711 m² ; terminé
- 31/07/2014 ; permis de construire 06102314B0003 ; Bruyere de Gresillons ; parcelle OA 113 ; 1 logement, 77 m² ; terminé
- 16/06/2014 ; permis de construire 06102314B0001 ; Saint Martin ; parcelle ZK 392 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 333 m² ; terminé
- 20/12/2013 ; permis de construire 06102313B0006 ; L Echaillouet ; parcelles ZO 187, ZO 154 ; 172 m² ; terrain 12 315 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAILLEUL
- 12/09/2013 ; permis de construire 06102313B0003 ; Sais la Brulette ; parcelles ZB 24, ZB 23 ; 1 logement ; terrain 1 265 m² ; autorisé
- 02/05/2013 ; permis de construire 06102313B0001 ; Saint Martin ; parcelle ZK 394 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 135 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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