# Permis de construire de Bailleulval (Pas-de-Calais) : 8 autorisations

De 2014 à 2022 : 6 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/02/2022 ; permis de construire 0620742100006 ; Le Bois ; parcelles C 197, C 337 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 05/06/2021 ; permis de construire 0620742100004 ; parcelle C 370 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 461 m² ; commencé
- 24/04/2021 ; permis de construire 0620742000005 ; Le Village ; parcelle C 113 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 863 m² ; autorisé
- 16/12/2020 ; permis de construire 0620742000004 ; La Voie de Noyelle ; parcelle ZB 103 ; 104 m² ; terrain 570 m² ; autorisé
- 19/10/2019 ; permis de construire 0620741900001 ; Grande Ruelle ; parcelle C 110 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 2 534 m² ; commencé
- 14/12/2016 ; permis de construire 0620741600002 ; Chemin de la Halte ; parcelles ZB 50, ZB 93, ZB 97 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 6 612 m² ; commencé
- 13/02/2016 ; permis de construire 0620741500002 ; 34 Grand Rue ; parcelles B 419, B 420, B 421 ; 623 m² ; terrain 11 036 m² ; commencé ; EARL MAXIME VERMEL
- 05/07/2014 ; permis de construire 0620741400001 ; Grande Ruelle ; parcelles C 121, C 120 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 990 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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