# Rue aux Dames, 60140 Bailleval : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (25 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.34598, 2.45685 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 60042_0013.

## La parcelle

- Parcelle : ZA 885
- Contenance : 570 m²
- Identifiant : 60042000ZA0885
- Feuille : 000 ZA 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 66,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,6 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 295 kWh par an, pour 1 370 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone mixte urbanisée et équipée correspondant aux extensions récentes, du PLU Bailleval, en vigueur depuis le 29/09/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 54 de la commune

- 16/09/2016 ; permis de construire 06004216T0006 ; 4 B Rue aux Dames ; parcelle ZA 410 ; 2 logements ; terrain 3 300 m² ; terminé
- 18/12/2014 ; permis de construire 06004214C0009 ; Rue aux Dames ; parcelle ZA 700 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 570 m² ; terminé
- 10/12/2014 ; permis de construire 06004214C0007 ; Rue aux Dames ; parcelle ZA 700 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 570 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bailleval-60042/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 05/08/2025 ; vente ; 29 Rue aux Dames ; Maison ; 215 000 € ; 182 m² bâtis, 1 543 m² de terrain
- 20/08/2021 ; vente ; 7 Rue aux Dames ; Maison ; 343 000 € ; 135 m² bâtis, 700 m² de terrain, 2 541 €/m²
- 31/03/2021 ; vente ; 11 Rue aux Dames ; Maison ; 177 000 € ; 66 m² bâtis, 1 060 m² de terrain, 2 682 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 04/02/2025 ; 4 Rue aux Dames 60140 Bailleval ; maison, 61,2 m², construit en 1900 ; énergie C, climat A
- 15/07/2024 ; 29 Rue aux Dames 60140 Bailleval ; maison, 116,4 m², construit en 1979 ; énergie E, climat D
- 10/08/2022 ; 2 Rue aux Dames 60140 Bailleval ; maison, 123,9 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/01/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Daniel Ourth (Ecole)
- Voies voisines : Rue du Clos de Saveuse (70 m) https://aucadastre.fr/bailleval-60042/rue-du-clos-de-saveuse-0011.md ; rue des écoliers (82 m) https://aucadastre.fr/bailleval-60042/rue-des-ecoliers-0008.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bailleval-60042/rue-aux-dames-0013
La commune : https://aucadastre.fr/bailleval-60042.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/60042_0013