# Permis de construire de Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine) : 350 autorisations

De 2013 à 2026 : 247 de logement, 77 de locaux, 5 d'aménagement, 21 de démolition. Sur les cinq dernières années, 131 autorisations et 131 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/07/2026 ; permis de construire 03501326F1012 ; 2 le Bignon ; 1 278 m² ; terrain 34 245 m² ; autorisé ; EARL HERVE
- 13/07/2026 ; permis de construire 03501326F1003 ; 25 la Chesnais ; parcelle YA 432 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 359 m² ; autorisé
- 02/07/2026 ; permis de construire 03501326F1014 ; Bohgan ; parcelles ZE 112, ZE 113 ; 784 m² ; terrain 19 606 m² ; autorisé ; GAEC GRAVOT-LA GIRAUDAIS
- 17/06/2026 ; permis de construire 03501325F1051 ; Rue de la Souriais ; parcelles ZY 514, ZY 515 ; 19 logements, 1 324 m² ; terrain 3 259 m² ; autorisé ; ESPACE HABITAT
- 17/06/2026 ; permis de construire 03501326F1019 ; Rue de la Grée du Bourg ; parcelle ZX 547 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 936 m² ; autorisé
- 16/06/2026 ; permis de construire 03501326F1010 ; Le Haut Quilien ; parcelle YN 608 ; 505 m² ; terrain 40 145 m² ; autorisé ; ECURIE DES IRRAESISTIBLES
- 26/05/2026 ; permis de construire 03501326F1004 ; Le Bignon ; parcelles ZX 505, ZX 506, ZX 512 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 103 m² ; commencé
- 20/04/2026 ; déclaration préalable 03501326F6010 ; 23 Binon ; parcelles ZD 80, ZD 81, ZD 148 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 11 323 m² ; autorisé
- 10/03/2026 ; permis de construire 03501325F1052 ; Lande de Tournebride ; 6 626 m² ; terrain 28 172 m² ; autorisé ; MATCHA 3
- 06/03/2026 ; permis de démolir 03501326F7001 ; Rue du Rampono ; parcelle MN 171 ; terrain 567 m² ; autorisé ; ROBIN IMMO
- 13/02/2026 ; permis de construire 03501325F1054 ; Grande Rue ; parcelle MN 705 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 03/02/2026 ; permis de construire 03501325F1049 ; La Coltrie ; parcelle YE 435 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 882 m² ; commencé
- 27/01/2026 ; permis de construire 03501325F1050 ; 12 la Menagerie ; parcelle YA 616 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 778 m² ; commencé
- 21/01/2026 ; permis de construire 03501325F1053 ; Rue du Clos de la Ninochai ; parcelles ZX 530, ZX 529 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 822 m² ; autorisé
- 21/01/2026 ; permis de construire 03501325F1038 ; Domaine de Craon ; parcelles ZL 91, ZL 80, ZL 81 ; 3 m² ; terrain 152 010 m² ; autorisé ; IRISOLARIS
- 10/01/2026 ; déclaration préalable 03501325F6081 ; 8 Rue de la Gree du Bourg ; parcelle MN 24 ; 5 logements, 16 m² ; terrain 1 122 m² ; autorisé
- 09/01/2026 ; permis de construire 03501325F1034 ; 8 la Haute Potinais ; parcelles YK 370, YK 589 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 873 m² ; autorisé
- 29/12/2025 ; permis de construire 03501325F1045 ; La Coltrie ; parcelle YE 435 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 1 711 m² ; autorisé
- 19/12/2025 ; permis de construire 03501325F1037 ; La Broussais ; parcelles YA 114, YA 395 ; 2 logements, 172 m² ; terrain 1 106 m² ; autorisé ; SCI DUTERTRE
- 04/12/2025 ; permis de construire 03501325F1024 ; Craon ; parcelle ZM 49 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 02/12/2025 ; permis de construire 03501325F1046 ; La Menagerie ; parcelle YA 615 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 920 m² ; annulé
- 28/11/2025 ; permis de construire 03501325F1042 ; Rue de la Gree du Bourg ; parcelle ZX 435 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 3 386 m² ; autorisé
- 28/11/2025 ; permis de construire 03501325F1032 ; 26 Rue Marcellin Champagnat ; parcelles MN 596, MN 187, MN 474 ; 400 m² ; terrain 3 084 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 28/11/2025 ; permis de construire 03501325F1036 ; Rue du Rampono ; parcelle YA 348 ; 92 m² ; terrain 34 370 m² ; autorisé ; CADETS DE BAINS SUR OUST
- 14/11/2025 ; permis de démolir 03501325F7003 ; 7 la Huttais ; parcelle YM 263 ; terrain 2 700 m² ; autorisé
- 07/11/2025 ; permis de construire 03501325F1030 ; Piclos ; parcelles ZY 513, ZY 402, ZY 399 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 7 807 m² ; autorisé
- 09/10/2025 ; permis de construire 03501325F1026 ; Le Clos du Bignon ; parcelles ZX 518, ZX 44, ZX 45 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 758 m² ; commencé
- 01/10/2025 ; permis de construire 03501325F1025 ; La Canais ; parcelle ZP 167 ; 60 m² ; terrain 64 644 m² ; autorisé ; SCEA DU SCIAU D'ORIENT
- 24/09/2025 ; permis de construire 03501325F1017 ; Le Clos du Bignon ; parcelles ZX 516, ZX 44, ZX 45 ; 1 logement, 245 m² ; terrain 1 163 m² ; commencé
- 24/09/2025 ; permis de construire 03501325F1018 ; Le Clos du Bignon ; parcelle ZX 515 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 690 m² ; commencé
- 15/09/2025 ; permis de construire 03501325F1015 ; 25 la Ruee ; parcelles YN 462, YN 177, YN 176 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 6 970 m² ; autorisé
- 29/08/2025 ; permis de construire 03501325F1021 ; Le Bignon ; parcelles ZX 507, ZX 514, ZX 45 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 473 m² ; commencé
- 25/08/2025 ; permis de construire 03501325F1012 ; Colomel ; parcelle YE 203 ; 1 logement, 11 m² ; terrain 310 m² ; commencé
- 06/08/2025 ; permis de démolir 03501325F7002 ; Rue de la Souriais ; parcelles YA 311, YA 293, YA 291 ; terrain 8 028 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 25/07/2025 ; permis de construire 03501325F1014 ; Lande de Tournebride ; parcelles YD 97, YD 98, YD 99 ; 8 817 m² ; terrain 33 802 m² ; annulé ; MATCHA 3
- 15/07/2025 ; déclaration préalable 03501325F6029 ; Rue du Rampono ; parcelle MN 145 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 67 m² ; autorisé
- 02/07/2025 ; permis de construire 03501325F1013 ; Le Clos du Bignon ; parcelles ZX 510, ZX 45, ZX 44 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 546 m² ; commencé
- 03/06/2025 ; permis de construire 03501325F1008 ; La Coltrie ; parcelles ZY 320, ZY 322 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 4 280 m² ; autorisé
- 18/03/2025 ; permis de construire 03501325F1007 ; 16 ; parcelles YD 329, YD 332 ; 1 logement ; terrain 3 087 m² ; commencé
- 17/03/2025 ; déclaration préalable 03501325F6013 ; Voie Communale N  3 ; 8 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
- 13/03/2025 ; déclaration préalable 03501325F6016 ; 32 Rue Marcellin Champagnat ; parcelle MN 634 ; 12 m² ; terrain 3 498 m² ; autorisé ; OGEC BAINS SUR OUST
- 13/03/2025 ; permis de démolir 03501325F7001 ; La Ruee ; parcelle YN 166 ; terrain 15 560 m² ; autorisé
- 04/03/2025 ; permis de construire 03501324F1029 ; Rue du Clos de la Ninochai ; parcelles ZX 533, ZX 534, ZX 534 ; 2 logements, 167 m² ; terrain 1 854 m² ; commencé ; SCI PALISSAGE
- 04/03/2025 ; permis de construire 03501324F1030 ; Rue du Clos de la Ninochai ; parcelles ZX 535, ZX 536 ; 2 logements, 167 m² ; terrain 1 932 m² ; commencé ; INVES'TY
- 04/03/2025 ; permis de construire 03501324F1038 ; Rue du Clos de la Ninochai ; parcelles ZX 531, ZX 532 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 1 626 m² ; commencé ; SAS HABITAT
- 04/03/2025 ; permis de construire 03501325F1002 ; Rue du Clos de la Ninochai ; parcelle ZX 539 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 492 m² ; commencé
- 10/02/2025 ; permis de construire 03501324F1046 ; Les Quatre Vents ; parcelles M 1202, M 1278, M 1280 ; 2 logements, 202 m² ; terrain 2 495 m² ; commencé ; SCI THIERS
- 10/02/2025 ; permis de construire 03501324F1046 ; Les Quatre Vents ; parcelles M 1202, M 1278, M 1280 ; 202 m² ; terrain 2 495 m² ; commencé ; SCI THIERS
- 03/02/2025 ; permis de construire 03501324F1045 ; La Borde ; parcelles YR 351, YR 364, YR 367 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 6 320 m² ; commencé
- 24/01/2025 ; permis de construire 03501325F1001 ; 17 Te la Chesnais ; parcelles YA 591, YA 588 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 968 m² ; commencé
- 20/01/2025 ; permis de construire 03501324F1043 ; 18 les 4 Vents ; parcelle YN 673 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 503 m² ; commencé
- 20/01/2025 ; permis de construire 03501324F1044 ; Rue des Landes de Tournebr ; parcelles YC 76, YC 77 ; 843 m² ; terrain 7 830 m² ; autorisé ; FAMILLE FLAHAUT
- 18/12/2024 ; permis de construire 03501324F1039 ; 4 Tournebride ; parcelle YD 327 ; 2 logements ; terrain 708 m² ; annulé
- 27/11/2024 ; déclaration préalable 03501324F6100 ; 25 les 4 Vents ; parcelles ZY 64, ZY 64, ZY 66 ; 1 logement ; terrain 4 280 m² ; autorisé
- 06/11/2024 ; permis de construire 03501324F1019 ; Maison Cantonnieres de la ; parcelle YK 347 ; terrain 3 190 m² ; terminé
- 06/11/2024 ; permis de construire 03501324F1035 ; La Noe du Bourg ; parcelles ZX 493, ZX 493, ZX 500 ; 463 m² ; terrain 11 802 m² ; autorisé ; SCI BT
- 04/09/2024 ; permis de construire 03501324F1020 ; Rue de la Souriais ; parcelle ZY 421 ; 4 logements, 974 m² ; terrain 2 727 m² ; annulé ; AGES &VIE HABITAT
- 04/09/2024 ; permis de construire 03501324F1027 ; Rue du Clos de la Ninochai ; parcelles ZX 525, ZX 526 ; 2 logements, 180 m² ; terrain 832 m² ; commencé ; HSG INVEST
- 02/09/2024 ; permis de construire 03501324F1024 ; La Rouardais ; parcelle ZS 259 ; 1 logement ; terrain 1 635 m² ; commencé
- 14/08/2024 ; permis de construire 03501324F1026 ; Saint Meen ; parcelle YL 278 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 4 040 m² ; terminé
- 07/08/2024 ; permis d'aménager 03501324F3001 ; Rue Marcellin Champagnat ; parcelles YA 417, YA 419 ; terrain 5 450 m² ; terminé
- 15/07/2024 ; déclaration préalable 03501324F6066 ; Le Pre Clos ; parcelle YH 55 ; 17 m² ; terrain 12 530 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 30/05/2024 ; permis de construire 03501324F1014 ; La Huttais ; parcelles YN 578, YN 658, YN 658 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 532 m² ; commencé
- 21/05/2024 ; permis de construire 03501324F1008 ; La Quillanais ; parcelle YL 382 ; 1 logement ; terrain 6 140 m² ; commencé
- 13/05/2024 ; permis de construire 03501323F1048 ; Cancave ; parcelles ZS 250, ZS 252 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 563 m² ; commencé
- 13/05/2024 ; permis de construire 03501324F1012 ; 1 Impasse de la Broussais ; parcelle YA 15 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 840 m² ; autorisé
- 23/04/2024 ; permis de construire 03501324F1006 ; Impasse de saint Meen ; parcelle YL 503 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 139 m² ; terminé
- 08/04/2024 ; permis de construire 03501324F1011 ; La Groulais ; parcelles YM 188, YM 282, YM 282 ; 107 m² ; terrain 132 530 m² ; autorisé ; GAEC COTEAUX DE L'ILE AUX PIES
- 19/03/2024 ; permis de construire 03501324F1007 ; Le Bois Montant ; parcelle YA 523 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 150 m² ; terminé
- 17/03/2024 ; permis de construire 03501323F1049 ; 2 ; parcelles ZP 182, ZP 165, ZP 183 ; 1 614 m² ; terrain 230 669 m² ; terminé ; RENAUD ENERGIES
- 07/02/2024 ; permis de construire 03501324F1003 ; Les 4 Vents ; parcelles M 1283, M 1285, M 1286 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 824 m² ; autorisé ; ESPERANCE IMMO
- 26/01/2024 ; permis d'aménager 03501323F3001 ; Le Clos du Bignon ; parcelles ZX 45, ZX 44 ; terrain 11 850 m² ; terminé ; SAS HABITAT
- 17/01/2024 ; permis de construire 03501323F1034 ; Impasse de la Tourelle ; parcelles MN 46, MN 46, MN 47 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 4 246 m² ; terminé ; SCI NOMI
- 17/01/2024 ; permis de construire 03501323F1034 ; Impasse de la Tourelle ; parcelles MN 46, MN 46, MN 47 ; 35 m² ; terrain 4 246 m² ; terminé ; SCI NOMI
- 02/01/2024 ; permis de construire 03501323F1041 ; La Croix Verte ; parcelles YC 250, YC 266, YC 268 ; 510 m² ; terrain 14 341 m² ; terminé ; SCI DE LA CROIX VERTE
- 26/12/2023 ; permis de construire 03501323F1044 ; Impasse de Cancave ; parcelle ZS 258 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 965 m² ; commencé
- 14/12/2023 ; permis de construire 03501323F1035 ; Impasse de la Tourelle ; parcelles MN 46, MN 47, MN 48 ; 81 m² ; terrain 3 955 m² ; terminé ; FLEURS CHLOE MANON
- 29/11/2023 ; permis de construire 03501323F1043 ; 3 le Verger ; parcelle YK 602 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 752 m² ; commencé
- 13/10/2023 ; permis de démolir 03501323F7002 ; Place Nominoe ; parcelle MN 49 ; terrain 655 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 14/09/2023 ; permis de construire 03501323F1021 ; La Bigoterie ; parcelle YN 327 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 030 m² ; commencé
- 04/09/2023 ; permis de construire 03501323F1022 ; 5 la Bigoterie ; parcelles YN 339, YN 508 ; 1 logement ; terrain 395 m² ; commencé
- 01/08/2023 ; permis de construire 03501323F1008 ; Le Verger ; parcelle YK 593 ; 1 logement ; terrain 3 474 m² ; autorisé
- 26/07/2023 ; permis de construire 03501323F1020 ; La Borde ; parcelle YR 115 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 263 m² ; terminé
- 26/07/2023 ; permis de construire 03501323F1028 ; 17 la Coltrie ; parcelle YE 49 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 934 m² ; commencé
- 03/07/2023 ; permis de démolir 03501323F7001 ; La Perette ; parcelle YL 244 ; terrain 320 m² ; autorisé
- 28/06/2023 ; déclaration préalable 03501323F6032 ; 8 - 1 Rue de l'Eglise ; parcelles MN 424, MN 425 ; 4 logements, 15 m² ; terrain 130 m² ; autorisé
- 12/06/2023 ; permis de construire 03501323F1023 ; La Chesnais ; parcelles YA 589, YA 590 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 02/06/2023 ; permis de construire 03501322F1046 ; La Ferme Neuve ; parcelles ZB 181, ZB 182, ZB 207 ; 534 m² ; terrain 51 526 m² ; autorisé ; SCI MADEINA
- 31/05/2023 ; permis de construire 03501322F1065 ; La Coudrais ; parcelle ZK 198 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 9 840 m² ; commencé
- 25/05/2023 ; permis de construire 03501323F1012 ; Le Bois Montant ; parcelle YA 575 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 308 m² ; autorisé
- 25/05/2023 ; permis de construire 03501323F1004 ; Les Quatre Vents ; parcelle ZY 473 ; 226 m² ; terrain 1 485 m² ; commencé ; SCI - OGARNO
- 07/04/2023 ; permis de construire 03501323F1006 ; 15 Place de la Mairie ; parcelle MN 536 ; 5 logements ; terrain 331 m² ; autorisé ; FINACO 44
- 29/03/2023 ; permis de construire 03501323F1005 ; La Croix Jerome ; parcelle YA 568 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 292 m² ; commencé
- 16/03/2023 ; permis de construire 03501323F1001 ; La Potinais ; parcelle YK 15 ; 33 m² ; terrain 710 m² ; commencé
- 10/03/2023 ; permis de construire 03501322F1060 ; La Derais ; parcelle YM 329 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 794 m² ; terminé
- 03/02/2023 ; permis de construire 03501322F1055 ; 10 Za du Chene du Moulin ; parcelle ZX 424 ; 133 m² ; terrain 4 650 m² ; terminé ; SCI DUTERTRE
- 27/01/2023 ; permis de construire 03501322F1056 ; La Croix Jerome ; parcelle YA 569 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 331 m² ; terminé
- 26/01/2023 ; permis de construire 03501322F1045 ; 6 l'Archais ; parcelle YN 253 ; 2 logements, 10 m² ; terrain 1 240 m² ; commencé ; SCI WEST IMMO 35
- 03/01/2023 ; permis de construire 03501322F1048 ; La Noe du Bourg ; parcelles ZX 487, ZX 443 ; 601 m² ; terrain 6 805 m² ; commencé ; SCI BT
- 27/12/2022 ; permis de construire 03501322F1050 ; 1 Impasse des Quatre Vents ; parcelle ZY 438 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 2 734 m² ; annulé
- 09/12/2022 ; permis de construire 03501322F1035 ; Rue des Landes de Tournebr ; parcelles YC 76, YC 77 ; 280 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; FAMILLE FLAHAUT
- 18/11/2022 ; permis de construire 03501322F1041 ; La Gree du Bleheu ; parcelles ZH 123, ZH 124 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 458 m² ; terminé
- 15/11/2022 ; déclaration préalable 03501322F6056 ; Ile aux Pies ; parcelle YR 61 ; 16 m² ; terrain 29 320 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 09/11/2022 ; permis de construire 03501322F1031 ; 32 Cancave ; parcelle ZS 251 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 280 m² ; commencé
- 25/10/2022 ; permis de construire 03501322F1033 ; La Croix Jerome ; parcelle YA 570 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 315 m² ; terminé
- 17/10/2022 ; permis de démolir 03501322F7002 ; La Vallee du Port ; parcelle YM 4 ; terrain 7 420 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- 28/09/2022 ; permis de démolir 03501322F7003 ; 22 Penlheur ; parcelle YR 160 ; terrain 360 m² ; autorisé
- 21/09/2022 ; permis de construire 03501322F1039 ; La Chesnais ; parcelle YA 145 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 960 m² ; commencé
- 08/09/2022 ; permis de construire 03501322F1037 ; 5 la Croix Jerome ; parcelles YA 174, YA 173, YA 174 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 3 834 m² ; commencé
- 08/09/2022 ; permis de construire 03501322F1038 ; 5 la Croix Jerome ; parcelles YA 173, YA 173, YA 174 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 4 039 m² ; commencé
- 30/08/2022 ; permis de construire 03501322F1030 ; La Ruee ; parcelle YN 166 ; 1 logement ; terrain 15 560 m² ; commencé
- 18/07/2022 ; permis de construire 03501322F1027 ; La Mehiais ; parcelles YL 211, YL 210 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 10 236 m² ; terminé
- 09/06/2022 ; permis de construire 03501322F1017 ; Rue de la Croix Verte ; parcelles YC 174, YC 278, YC 279 ; 1 840 m² ; terrain 15 001 m² ; commencé ; 2AG
- 25/05/2022 ; permis de construire 03501322F1016 ; La Coudrais ; parcelle ZK 239 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 240 m² ; terminé
- 23/05/2022 ; permis de construire 03501321F0056 ; La Picotterie ; parcelle YE 331 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 866 m² ; commencé
- 23/05/2022 ; permis de construire 03501321F0057 ; La Picotterie ; parcelle YE 331 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 820 m² ; commencé
- 23/05/2022 ; permis de construire 03501321F0058 ; La Picotterie ; parcelle YE 331 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 820 m² ; commencé
- 23/05/2022 ; permis de construire 03501321F0059 ; La Picotterie ; parcelle YE 331 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 820 m² ; commencé
- 23/05/2022 ; permis de construire 03501322F1019 ; La Chesnais ; parcelle YA 134 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 950 m² ; terminé
- 04/05/2022 ; permis de démolir 03501322F7001 ; 18 la Boubriais ; parcelles ZK 25, ZK 24 ; terrain 12 520 m² ; autorisé
- 13/04/2022 ; permis de construire 03501322F1006 ; La Galinais ; parcelles YM 268, YM 267, YM 211 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 7 250 m² ; terminé
- 11/04/2022 ; permis de construire 03501322F1010 ; 3 ; parcelles ZR 190, ZR 188 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 4 425 m² ; terminé
- 07/04/2022 ; permis de construire 03501322F1005 ; Rue du Clos de la Ninochai ; parcelle M 5 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 5 365 m² ; commencé
- 25/03/2022 ; permis de construire 03501322F1001 ; Les Quatre Vents ; parcelle M 1238 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 417 m² ; autorisé
- 25/03/2022 ; permis de construire 03501322F1008 ; Rue des Greles ; parcelle ZY 99 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 661 m² ; commencé
- 02/03/2022 ; permis de construire 03501321F0053 ; 8 la Borde ; parcelle YR 333 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 6 244 m² ; autorisé
- 21/02/2022 ; permis de construire 03501321F0051 ; 63 Penlheur ; parcelles YR 233, YR 236 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 17 060 m² ; terminé
- 21/02/2022 ; permis de construire 03501321F0052 ; Penlheur ; parcelle YR 165 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 1 580 m² ; terminé
- 18/02/2022 ; permis de construire 03501321F0055 ; 9 Rue de la Fosse Piquet ; parcelle YA 436 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 728 m² ; terminé
- 24/01/2022 ; permis de construire 03501321F0047 ; La Perrette ; parcelle YL 571 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 706 m² ; terminé
- 24/01/2022 ; permis de construire 03501321F0044 ; Za le Chene du Moulin ; parcelles ZX 369, ZX 370, ZX 371 ; 1 380 m² ; terrain 11 806 m² ; terminé ; AD2C IMMO 2
- 14/12/2021 ; permis de construire 03501321F0045 ; La Perrette ; parcelle YL 351 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 15 145 m² ; commencé
- 19/11/2021 ; permis de construire 03501321F0043 ; Za du Chene du Moulin ; parcelle ZX 387 ; 12 m² ; terrain 5 775 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 17/11/2021 ; permis de démolir 03501321F0002 ; Le Bleheu ; parcelles ZT 141, ZT 226 ; terrain 1 281 m² ; autorisé
- 10/11/2021 ; permis de construire 03501321F0036 ; Lande de la Chesnais ; parcelle YA 556 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 635 m² ; terminé ; SAUVANNE
- 10/11/2021 ; permis de construire 03501321F0037 ; Lande de la Chesnais ; parcelle YA 510 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 08/11/2021 ; permis de construire 03501321F0019 ; La Haute Potinais ; parcelle YK 21 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 420 m² ; commencé
- 08/11/2021 ; permis de construire 03501321F0019 ; La Haute Potinais ; parcelle YK 21 ; 116 m² ; terrain 2 420 m² ; commencé
- 26/10/2021 ; permis de construire 03501321F0035 ; 13 la Hallais ; parcelles YK 70, YK 557, YK 593 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 7 659 m² ; commencé
- 13/10/2021 ; permis de démolir 03501321F0001 ; 12 l'Archais ; parcelle YN 257 ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 13/09/2021 ; permis de construire 03501321F0032 ; La Borde ; parcelles YR 248, YR 249 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 481 m² ; terminé ; TILOUMALI
- 10/09/2021 ; permis de construire 03501321F0031 ; 8 la Perrette ; parcelle YL 571 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 706 m² ; autorisé
- 27/08/2021 ; permis de construire 03501321F0028 ; La Bonniais ; parcelle YL 98 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 185 m² ; autorisé
- 18/08/2021 ; permis d'aménager 03501321F0002 ; Rue du Clos de la Ninochai ; parcelles ZX 462, ZX 463, ZX 464 ; terrain 6 648 m² ; autorisé
- 13/08/2021 ; permis de construire 03501321F0026 ; La Bouguenais ; parcelles YK 521, YK 523 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 025 m² ; commencé
- 12/08/2021 ; permis de construire 03501321F0023 ; Rue de la Gree du Bourg ; parcelles MN 887, MN 888, MN 890 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 395 m² ; terminé
- 12/08/2021 ; permis de construire 03501321F0024 ; Penlheur ; parcelle YR 336 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 668 m² ; terminé ; LT INVESTMENT
- 12/08/2021 ; permis de construire 03501321F0025 ; La Hutte ; parcelle ZS 81 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 10 170 m² ; commencé
- 02/08/2021 ; permis de construire 03501321F0021 ; 33 la Derais ; parcelle YM 329 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 794 m² ; autorisé
- 26/07/2021 ; permis de construire 03501321F0020 ; La Chesnais ; parcelles YA 526, YA 528 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 22/07/2021 ; permis de construire 03501321F0017 ; Rue de l'Eglise ; parcelle MN 412 ; 2 logements, 187 m² ; terrain 2 190 m² ; terminé ; SCI THIERS
- 22/07/2021 ; permis d'aménager 03501321F0001 ; La Picotterie ; parcelle YE 331 ; terrain 10 640 m² ; commencé
- 07/07/2021 ; permis de construire 03501321F0018 ; Les Quatre Vents ; parcelle YN 500 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 400 m² ; commencé
- 18/06/2021 ; permis de construire 03501321F0014 ; La Menagerie ; parcelle YA 134 ; 175 m² ; terrain 898 m² ; terminé ; PEMAB
- 15/06/2021 ; permis de construire 03501321F0010 ; La Morinais ; parcelle YE 403 ; 594 m² ; terrain 154 027 m² ; terminé ; FERME DE LA MORINAIS
- 26/05/2021 ; permis de construire 03501321F0009 ; Rue du Clos de la Ninochai ; parcelle M 5 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 5 365 m² ; annulé
- 25/05/2021 ; permis de construire 03501321F0013 ; Le Bleheu ; parcelle ZT 223 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 10/05/2021 ; permis de construire 03501321F0004 ; Le Quilien d'Oust ; parcelle YN 588 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 087 m² ; commencé
- 29/04/2021 ; permis de construire 03501320F0031 ; Za du Chene du Moulin ; parcelle ZX 424 ; 428 m² ; terrain 4 650 m² ; terminé
- 23/04/2021 ; permis de construire 03501321F0008 ; Les Quatre Vents ; parcelles M 1272, M 1267, M 1263 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 824 m² ; annulé
- 15/04/2021 ; permis de construire 03501321F0006 ; Les Quatre Vents ; parcelles M 1262, M 1266, M 1271 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 074 m² ; terminé
- 12/04/2021 ; permis de construire 03501321F0007 ; 48 la Borde ; parcelle YR 325 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 750 m² ; autorisé ; SCI LES PIES
- 07/04/2021 ; permis de construire 03501320F0032 ; La Hallais ; parcelle YL 541 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 971 m² ; autorisé
- 07/04/2021 ; permis de construire 03501320F0037 ; La Gree de Via ; parcelle YE 87 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 008 m² ; terminé
- 17/02/2021 ; permis de construire 03501320F0023 ; Rue de la  Fosse Piquet ; parcelles YA 311, YA 377, YA 474 ; 240 m² ; terrain 16 173 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 21/01/2021 ; permis de construire 03501320F0034 ; La Mehiais ; parcelle YL 540 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 963 m² ; commencé
- 19/01/2021 ; permis de construire 03501320F0029 ; Rue de Munchhouse ; parcelle YA 494 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 588 m² ; terminé
- 06/01/2021 ; permis de construire 03501320F0030 ; Rue de Munchhouse ; parcelle YA 494 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 566 m² ; terminé
- 01/12/2020 ; permis de construire 03501320F0024 ; Les Quatre Vents ; parcelles M 124, M 125, M 126 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 170 m² ; terminé ; SCI NOGAPAOS
- 17/11/2020 ; permis de construire 03501320F0020 ; 2 ; parcelles ZP 182, ZP 175, ZP 165 ; 277 m² ; terrain 26 676 m² ; autorisé ; GAEC DE LA PILAIS
- 12/11/2020 ; permis de construire 03501320F0025 ; Rue du Cormier ; parcelles MN 807, MN 808 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 920 m² ; terminé
- 16/10/2020 ; permis de construire 03501320F0021 ; Cancave ; parcelle ZS 17 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 840 m² ; terminé
- 13/10/2020 ; permis de construire 03501320F0019 ; Le Bois Montant ; parcelle YA 199 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 3 930 m² ; terminé
- 08/10/2020 ; permis de construire 03501319F0037 ; Le Clos du Bignon ; parcelle ZY 377 ; 155 m² ; terrain 7 531 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 16/09/2020 ; permis de construire 03501320F0015 ; Le Bleheu ; parcelle ZT 224 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé
- 11/09/2020 ; permis de construire 03501320F0013 ; Piclos ; parcelles ZY 170, ZY 204, ZY 450 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 930 m² ; commencé
- 28/07/2020 ; permis de construire 03501320F0014 ; La Coltrie ; parcelles YE 498, YE 43 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 335 m² ; terminé
- 24/07/2020 ; permis de construire 03501320F0005 ; La Ruee ; parcelle YN 493 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé
- 10/07/2020 ; permis de construire 03501320F0012 ; La Borde ; parcelle YR 333 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 6 244 m² ; commencé
- 29/06/2020 ; permis de construire 03501320F0003 ; 23 la Coudrais ; parcelles ZK 166, ZK 168 ; 2 logements, 142 m² ; terrain 2 726 m² ; autorisé
- 19/06/2020 ; permis de construire 03501320F0007 ; 38 Bi la Croix Mahe ; parcelle ZY 484 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 151 m² ; terminé
- 27/04/2020 ; permis de construire 03501320F0008 ; Cancave ; parcelle ZS 240 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 864 m² ; commencé
- 27/04/2020 ; permis de construire 03501320F0011 ; Cancave ; parcelle ZS 241 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 195 m² ; terminé
- 17/04/2020 ; permis de construire 03501320F0004 ; 22 la Derais ; parcelle YM 328 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 527 m² ; commencé
- 23/03/2020 ; permis de démolir 03501320F0002 ; 8 la Bouguenais ; parcelle YK 27 ; terrain 40 m² ; autorisé
- 23/03/2020 ; permis de démolir 03501320F0001 ; La Bouguenais ; parcelle YK 412 ; terrain 539 m² ; autorisé
- 04/03/2020 ; permis de construire 03501319F0032 ; Colomel ; parcelle YE 200 ; 2 logements, 160 m² ; terrain 1 205 m² ; terminé
- 21/02/2020 ; permis de construire 03501319F0033 ; Les Quatre Vents ; parcelles M 124, M 125, M 126 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 170 m² ; autorisé ; SCI NOGAPAOS
- 14/01/2020 ; permis de construire 03501319F0028 ; La Halais ; parcelles YL 544, YL 545 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 7 557 m² ; autorisé
- 08/01/2020 ; permis de construire 03501319F0035 ; Le Champ Jamet ; parcelle YA 340 ; 60 m² ; terrain 5 000 m² ; terminé ; CA REDON AGGLOMERATION
- 18/12/2019 ; permis de construire 03501319F0027 ; La Chesnais ; parcelle YA 518 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 180 m² ; autorisé
- 05/12/2019 ; permis de construire 03501319F0023 ; 6 Cancave ; parcelle ZS 123 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 999 m² ; commencé
- 03/12/2019 ; permis de construire 03501319F0026 ; La Chesnaie ; parcelle YA 512 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 660 m² ; commencé
- 29/11/2019 ; permis de construire 03501319F0025 ; 18 le Port Corbin ; parcelle ZB 189 ; 66 m² ; terrain 5 266 m² ; terminé
- 19/10/2019 ; permis de construire 03501319F0011 ; 22 le Verger ; parcelles YK 594, YK 59 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 7 763 m² ; commencé
- 19/10/2019 ; permis de construire 03501319F0015 ; P.a P les Landes de Tournebride ; parcelles YC 330, YC 318 ; 1 091 m² ; terrain 4 864 m² ; autorisé ; TJC
- 19/09/2019 ; permis de construire 03501319F0010 ; Les Quatre Vents ; parcelle YN 109 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 400 m² ; terminé
- 19/09/2019 ; permis de construire 03501319F0014 ; Sous-Cancave ; parcelle ZS 123 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 188 m² ; autorisé
- 10/09/2019 ; permis de construire 03501319F0016 ; La Potinais ; parcelle YK 360 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 250 m² ; commencé
- 17/05/2019 ; permis de construire 03501319F0005 ; Rue Marcellin Champagnat ; parcelles MN 192, MN 193 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 543 m² ; commencé
- 15/04/2019 ; permis de construire 03501319F0001 ; La Pabussais ; parcelle YA 250 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 792 m² ; commencé
- 15/04/2019 ; permis de construire 03501319F0003 ; Le Bleheu ; parcelle ZT 225 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 15/04/2019 ; permis de construire 03501319F0004 ; Rue de Munchhouse ; parcelles MN 822, MN 817, MN 825 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé
- 11/04/2019 ; permis de construire 03501318F0030 ; 19 Place Nominoe ; parcelles MN 113, MN 101, MN 102 ; 349 m² ; terrain 2 482 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 13/03/2019 ; permis de construire 03501318F0032 ; Le Pont Quenot ; parcelle YL 447 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 26/02/2019 ; permis de construire 03501318F0034 ; Les Provotais ; parcelles ZW 34, ZW 35, ZW 37 ; 976 m² ; terrain 41 189 m² ; commencé ; SCI DU COMBS
- 04/02/2019 ; permis de construire 03501318F0026 ; Tournebride ; parcelle YD 129 ; 2 logements, 217 m² ; terrain 1 530 m² ; autorisé ; SCI BOSS-BAT.
- 04/02/2019 ; permis de construire 03501318F0027 ; 5 Tournebride ; parcelle YD 130 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 1 490 m² ; autorisé
- 15/01/2019 ; permis de construire 03501318F0029 ; 6 le Clos du Bignon ; parcelles ZX 47, ZX 48 ; 2 logements, 244 m² ; terrain 3 500 m² ; commencé
- 15/01/2019 ; permis de construire 03501318F0031 ; La Chesnais ; parcelles YA 527, YA 529 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 003 m² ; commencé
- 15/01/2019 ; permis de construire 03501318F0033 ; 18 la Canais ; parcelle ZP 169 ; 380 m² ; terrain 64 644 m² ; commencé ; SCEA DU SCIAU D'ORIENT
- 03/12/2018 ; permis de construire 03501318F0025 ; La Poignardais ; parcelles ZR 160, ZR 161 ; 1 646 m² ; terrain 32 818 m² ; autorisé ; GAEC ORHAN
- 15/11/2018 ; permis de construire 03501318F0022 ; La Coudrais ; parcelle ZK 157 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 7 630 m² ; autorisé
- 17/10/2018 ; permis de construire 03501318F0019 ; La Pilais ; parcelles ZP 176, ZP 181, ZP 165 ; 2 145 m² ; terrain 266 332 m² ; commencé ; GAEC DE LA PILAIS
- 16/10/2018 ; permis de construire 03501318F0023 ; La Hameriais ; parcelle YN 569 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 664 m² ; autorisé
- 25/09/2018 ; permis de construire 03501318F0015 ; 2 Rue de la Gree du Bourg ; parcelles MN 27, MN 28 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 1 367 m² ; autorisé
- 25/09/2018 ; permis de construire 03501318F0015 ; 2 Rue de la Gree du Bourg ; parcelles MN 27, MN 28 ; 29 m² ; terrain 1 367 m² ; autorisé
- 11/09/2018 ; permis de construire 03501318F0018 ; La Morinerie ; parcelle YN 586 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 938 m² ; autorisé
- 11/09/2018 ; permis de construire 03501318F0020 ; La Bonniais ; parcelles YL 535, YL 546, YL 548 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 818 m² ; terminé
- 11/09/2018 ; permis de construire 03501318F0014 ; La Pointe de Tournebride ; parcelle YC 328 ; 452 m² ; terrain 2 333 m² ; commencé ; ALK
- 30/07/2018 ; permis de construire 03501318F0012 ; La Pointe de Tournebride ; parcelle YC 106 ; 4 logements, 31 m² ; terrain 1 278 m² ; terminé ; SCI REINE
- 30/07/2018 ; permis de construire 03501318F0010 ; Za le Chene du Moulin ; parcelle ZX 424 ; 103 m² ; terrain 8 971 m² ; autorisé
- 25/07/2018 ; permis de construire 03501318F0004 ; 5 Place Nominoe ; parcelle MN 419 ; 213 m² ; terrain 1 517 m² ; commencé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 20/07/2018 ; permis de construire 03501318F0017 ; Za le Chene du Moulin ; parcelle ZX 387 ; 291 m² ; terrain 5 775 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 18/07/2018 ; permis de démolir 03501318F0004 ; 31 la Mehiais ; parcelles YK 530, YK 542, YK 539 ; terrain 1 525 m² ; autorisé
- 17/07/2018 ; permis de construire 03501318F0005 ; La Coudrais ; parcelle ZK 201 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 890 m² ; terminé
- 17/07/2018 ; permis de construire 03501318F0011 ; Rue de la Gree du Bourg ; parcelle ZX 382 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 020 m² ; autorisé
- 28/06/2018 ; permis de construire 03501318F0009 ; Le Clos du Bignon ; parcelle ZY 477 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 925 m² ; terminé
- 15/06/2018 ; permis de démolir 03501318F0003 ; 5 Tournebride ; parcelles YD 129, YD 130 ; terrain 3 020 m² ; autorisé
- 08/06/2018 ; permis de construire 03501318F0008 ; Rue de Munchhouse ; parcelles MN 827, MN 829 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 970 m² ; autorisé
- 01/06/2018 ; permis de construire 03501318F0007 ; Za le Chene du Moulin ; parcelles ZX 384, ZX 390, ZX 391 ; 888 m² ; terrain 24 422 m² ; commencé ; SOFIAC COUEDIC MADORE
- 03/05/2018 ; déclaration préalable 03501318F0018 ; Rue de L Eglise ; parcelle MN 412 ; 4 logements ; terrain 1 890 m² ; autorisé ; SCI THIERS
- 26/03/2018 ; permis de construire 03501318F0001 ; La Ruee ; parcelle YN 493 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 250 m² ; commencé
- 26/03/2018 ; permis de construire 03501317F0040 ; 28 la Ruee ; parcelle YH 91 ; 21 m² ; terrain 4 230 m² ; terminé
- 20/03/2018 ; permis de démolir 03501318F0002 ; 7 Grande Rue ; parcelle MN 776 ; terrain 148 m² ; autorisé
- 13/03/2018 ; permis de construire 03501317F0039 ; Pa Po les Landes de Tournebride ; parcelle YC 275 ; 408 m² ; terrain 4 235 m² ; terminé
- 27/02/2018 ; permis de construire 03501317F0038 ; Le Quilien D Oust ; parcelle YN 589 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 992 m² ; commencé
- 12/01/2018 ; permis de démolir 03501318F0001 ; 38 la Croix Mahe ; parcelle ZY 338 ; terrain 3 040 m² ; autorisé
- 08/01/2018 ; permis de construire 03501317F0037 ; Impasse des Mesanges ; parcelle YA 498 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 920 m² ; commencé
- 15/12/2017 ; permis de construire 03501317F0033 ; La Chesnais ; parcelle YA 447 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 181 m² ; autorisé
- 11/12/2017 ; permis de construire 03501317F0035 ; La Ruee ; parcelle YN 495 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 1 250 m² ; commencé
- 27/11/2017 ; permis de construire 03501317F0034 ; Rue de Munchhouse ; parcelles YA 497, MN 826 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 798 m² ; autorisé
- 17/11/2017 ; permis de construire 03501317F0032 ; Les Provotais ; parcelle ZW 34 ; 50 m² ; terrain 16 740 m² ; terminé ; SCI DU COMBS
- 29/09/2017 ; permis de construire 03501317F0027 ; La Huttais ; parcelle YM 343 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 245 m² ; autorisé
- 12/09/2017 ; permis de construire 03501317F0025 ; La Chesnais ; parcelles YA 429, YA 433, YA 431 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 892 m² ; commencé
- 28/08/2017 ; permis de construire 03501317F0021 ; Le Gue ; parcelle ZE 26 ; 1 logement ; terrain 130 m² ; autorisé
- 23/08/2017 ; permis de construire 03501317F0023 ; La Picotterie ; parcelle YE 415 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 250 m² ; commencé
- 26/06/2017 ; permis de construire 03501317F0019 ; Les Couedies ; parcelle ZY 389 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé
- 31/05/2017 ; permis de construire 03501317F0017 ; Cancave ; parcelle ZS 243 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 887 m² ; terminé
- 18/05/2017 ; permis de construire 03501317F0015 ; La Gree de la Roche du Th ; parcelle YI 85 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 754 m² ; autorisé
- 11/05/2017 ; permis de construire 03501317F0009 ; La Bayais ; parcelle YH 151 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 590 m² ; commencé
- 11/05/2017 ; permis de construire 03501317F0010 ; Les Quatre Vents ; parcelles M 1220, M 1225, M 1230 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 075 m² ; autorisé
- 11/05/2017 ; permis de construire 03501317F0011 ; Les Quatre Vents ; parcelles M 1221, M 1226, M 1235 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 023 m² ; autorisé
- 11/05/2017 ; permis de construire 03501317F0012 ; Les Quatre Vents ; parcelles M 1222, M 1227, M 1232 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 970 m² ; autorisé
- 11/05/2017 ; permis de construire 03501317F0013 ; Les Quatre Vents ; parcelles M 117, M 119, M 120 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 12 066 m² ; autorisé
- 11/05/2017 ; permis de construire 03501317F0008 ; Les Touches ; parcelle ZE 95 ; 724 m² ; terrain 19 341 m² ; commencé
- 06/04/2017 ; permis de construire 03501317F0007 ; Impasse les Courtillaux ; parcelle YK 544 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé
- 04/04/2017 ; permis de construire 03501317F0005 ; Rue du Clos de la Ninochai ; parcelles ZX 32, ZX 33 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 15/03/2017 ; permis de construire 03501317F0001 ; La Coltrie ; parcelle YE 435 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 711 m² ; autorisé
- 03/03/2017 ; permis de construire 03501317F0003 ; La Bayais ; parcelles YH 325, YH 326, YH 327 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 310 m² ; commencé
- 27/02/2017 ; permis de construire 03501316F0041 ; La Gree du Bleheu ; parcelles ZH 107, ZH 142 ; 2 logements, 157 m² ; terrain 1 590 m² ; commencé
- 21/02/2017 ; permis de construire 03501316F0050 ; La Bonniais ; parcelle YN 542 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 1 275 m² ; autorisé
- 14/02/2017 ; permis d'aménager 03501316F0002 ; Rue du Clos de la Ninochai ; parcelle ZX 423 ; terrain 7 170 m² ; autorisé
- 24/01/2017 ; permis de construire 03501316F0046 ; La Hallais ; parcelle YL 486 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 187 m² ; commencé
- 23/01/2017 ; permis de construire 03501316F0037 ; Imp. la Lande des Quatre V ; parcelle YN 562 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 950 m² ; autorisé
- 23/01/2017 ; permis de construire 03501316F0047 ; La Huttais ; parcelle YM 262 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 600 m² ; commencé
- 23/01/2017 ; permis de construire 03501316F0048 ; Cancave ; parcelle ZS 221 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 3 410 m² ; commencé
- 20/01/2017 ; permis de construire 03501316F0038 ; La Pitais ; parcelle YE 400 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 658 m² ; autorisé
- 20/01/2017 ; permis de construire 03501316F0042 ; 1 logement, 140 m² ; autorisé
- 06/01/2017 ; permis de construire 03501316F0040 ; Les Quatre Vents ; parcelle YN 109 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé
- 03/11/2016 ; permis de construire 03501316F0032 ; Les Bois ; parcelle ZR 121 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 3 370 m² ; autorisé
- 07/10/2016 ; permis de construire 03501316F0029 ; La Perrette ; parcelle YL 571 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 706 m² ; autorisé
- 03/10/2016 ; permis de construire 03501316F0028 ; La Perrette ; parcelle YL 404 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 378 m² ; autorisé
- 03/10/2016 ; permis de construire 03501316F0024 ; Ile aux Pies ; parcelle YR 61 ; 96 m² ; terrain 30 140 m² ; terminé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 06/09/2016 ; permis de construire 03501316F0025 ; Les Courtillaux ; parcelle YK 107 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 020 m² ; commencé
- 06/09/2016 ; permis de construire 03501316F0026 ; Les Quatre Vents ; parcelle YN 561 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 05/09/2016 ; permis de construire 03501316F0023 ; Impasse de Malatan ; parcelles MN 550, MN 788 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 077 m² ; commencé
- 01/09/2016 ; permis de construire 03501316F0027 ; Le Clos du Bignon ; parcelle ZY 85 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 925 m² ; autorisé
- 20/07/2016 ; permis de construire 03501316F0019 ; 4 la Morinais ; parcelles YE 402, YE 403 ; autorisé
- 11/05/2016 ; permis de construire 03501316F0016 ; Rue de la Fosse Piquet ; parcelle YA 468 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 7 760 m² ; autorisé
- 29/04/2016 ; permis de construire 03501316F0017 ; Cancave ; parcelle ZS 245 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 689 m² ; autorisé
- 29/04/2016 ; permis de construire 03501316F0007 ; Pa Po les Landes de Tournebride ; parcelle YC 292 ; 348 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé ; LDT
- 28/04/2016 ; permis de construire 03501316F0005 ; Pa Po les Landes de Tournebride ; parcelle YC 286 ; 450 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé ; LES LILAS
- 21/04/2016 ; permis de construire 03501315F0040 ; La Planchette ; parcelle YA 348 ; 54 m² ; terrain 34 730 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 21/04/2016 ; permis de construire 03501316F0008 ; La Borde ; parcelle YR 103 ; 17 m² ; terrain 355 m² ; autorisé
- 18/04/2016 ; permis de construire 03501316F0010 ; La Huttais ; parcelle YN 604 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 850 m² ; autorisé
- 05/04/2016 ; permis de construire 03501316F0009 ; La Hallais ; parcelle YL 529 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 661 m² ; commencé
- 31/03/2016 ; permis de construire 03501316F0006 ; L Archais ; parcelle YN 599 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 556 m² ; terminé
- 16/02/2016 ; permis de construire 03501315F0039 ; Les Pres Denees ; parcelle ZB 41 ; 32 m² ; terrain 29 630 m² ; autorisé ; EARL DU PORT
- 05/02/2016 ; permis de construire 03501315F0037 ; Le Port Corbin ; parcelle ZB 41 ; 192 m² ; terrain 29 630 m² ; autorisé ; EARL DU PORT
- 20/01/2016 ; permis de construire 03501315F0038 ; La Ruee ; parcelle YH 297 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 817 m² ; autorisé
- 15/12/2015 ; permis de construire 03501315F0036 ; 1 Rue du Clos de la Ninochai ; parcelle ZX 460 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 501 m² ; terminé
- 26/11/2015 ; permis de construire 03501315F0033 ; La Ruee ; parcelle YH 322 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 018 m² ; commencé
- 16/10/2015 ; permis de construire 03501315F0029 ; Cancave ; parcelle ZS 223 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 15/10/2015 ; permis de construire 03501315F0026 ; Lot D - Rue de Munchhouse ; parcelles MN 820, MN 823 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 770 m² ; commencé
- 07/08/2015 ; permis de construire 03501315F0021 ; Impasse de la Vegaudais ; parcelle YE 485 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 897 m² ; commencé
- 07/08/2015 ; permis de construire 03501315F0024 ; Impasse de la Vegaudais ; parcelle YE 486 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 551 m² ; commencé
- 03/08/2015 ; permis de construire 03501315F0025 ; La Coltrie ; parcelle ZY 475 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 233 m² ; commencé
- 08/07/2015 ; permis de construire 03501315F0017 ; 1 logement, 94 m² ; commencé
- 20/06/2015 ; permis de construire 03501315R0013 ; Les Bois ; parcelle ZR 125P ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 205 m² ; commencé
- 19/06/2015 ; permis de construire 03501315R0009 ; Domaine de Tournebride ; parcelle YC 276 ; 1 512 m² ; terrain 6 520 m² ; autorisé
- 01/06/2015 ; permis de construire 03501315R0016 ; Rue du Clos de la Ninochais ; parcelle ZX 458 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 020 m² ; autorisé
- 01/06/2015 ; permis de construire 03501315R0012 ; Les Provotais ; parcelle ZW 34 ; 494 m² ; terrain 16 740 m² ; terminé ; SCI DU COMBS
- 05/05/2015 ; permis de construire 03501315R0010 ; La Halais Lot D ; parcelle YL 543 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 963 m² ; commencé
- 05/05/2015 ; permis de construire 03501315R0011 ; 25 ; parcelles YE 464, YE 467 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 664 m² ; commencé
- 28/04/2015 ; permis de construire 03501315R0005 ; Les Bois ; parcelle ZP 179 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 4 792 m² ; commencé
- 28/04/2015 ; permis de construire 03501315R0006 ; 1 ; parcelle YL 571 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 706 m² ; annulé
- 17/03/2015 ; permis de démolir 03501315R0001 ; 14 ; parcelle ZO 214 ; autorisé
- 16/02/2015 ; permis de construire 03501314R0029 ; L Archais ; parcelle YN 594 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 016 m² ; commencé
- 02/02/2015 ; permis de construire 03501314R0016 ; 8 Rue Marcellin Chmpagnat ; parcelles MN 211, MN 212, MN 420 ; 138 m² ; terrain 773 m² ; commencé ; SCI PIERRE PAUL JEANNE
- 22/01/2015 ; permis de construire 03501314R0028 ; La Mehiais ; parcelle YL 213 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 3 400 m² ; commencé
- 20/01/2015 ; permis de construire 03501314R0027 ; 25bis la Chesnais ; parcelle YA 167 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 1 806 m² ; commencé
- 20/01/2015 ; permis de construire 03501314R0026 ; La Gree du Bleheu ; parcelle ZH 96 ; 2 423 m² ; terrain 41 160 m² ; autorisé ; MEHA
- 19/01/2015 ; permis de démolir 03501314R0001 ; 1 Hotel Mace ; parcelles ZB 102, ZB 103 ; autorisé
- 16/12/2014 ; permis de construire 03501314R0023 ; La Chesnay ; parcelle YA 146 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 360 m² ; commencé
- 10/11/2014 ; permis de construire 03501314R0018 ; La Huttais ; parcelles YN 579, YN 580 ; 25 m² ; terrain 2 091 m² ; autorisé
- 01/09/2014 ; permis de construire 03501314R0011 ; La Canais ; parcelle ZP 167 ; 690 m² ; terrain 64 644 m² ; terminé ; SCEA DU SCIAU D'ORIENT
- 28/07/2014 ; permis de construire 03501314R0012 ; 3 la Croix Jerome ; parcelle YA 490 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 10/06/2014 ; permis de construire 03501314R0010 ; 7 ; parcelle ZY 466 ; 1 logement, 139 m² ; commencé
- 21/05/2014 ; permis de construire 03501314R0009 ; Cr 118  Lot C ; parcelle YE 433 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 918 m² ; commencé
- 15/04/2014 ; permis de construire 03501314R0006 ; 23 ; parcelles YE 466, YE 463 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 650 m² ; commencé
- 09/04/2014 ; permis de construire 03501314R0004 ; Rue du Cormier ; parcelle ZY 287C ; 1 logement, 136 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 31/03/2014 ; permis de construire 03501314R0001 ; La Ferme Neuve ; parcelles ZB 182, ZB 181 ; 227 m² ; terrain 23 445 m² ; commencé ; WOODSTONE
- 28/03/2014 ; permis de construire 03501314R0002 ; La Potinais ; parcelle YK 369 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 2 630 m² ; commencé
- 03/02/2014 ; permis de construire 03501313R0040 ; Lre Piclot Lot A ; parcelle ZY 451 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 250 m² ; terminé
- 03/02/2014 ; permis de construire 03501313R0042 ; La Ruaãâaãâ©e ; parcelle YH 272A ; 1 logement, 134 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 16/01/2014 ; permis de construire 03501313R0035 ; La Mehiais ; parcelles YL 367P, YL 212P ; 1 logement, 257 m² ; terrain 7 416 m² ; commencé
- 06/01/2014 ; permis de construire 03501313R0023 ; Les Landes de Tournebride ; parcelles YC 174, YC 282, YC 279 ; 1 320 m² ; terrain 9 942 m² ; annulé ; SCI LE CHENE AMBRE
- 03/01/2014 ; permis de démolir 03501313R0002 ; 1 Rue de la Fosse Piquet ; parcelle YA 464 ; autorisé
- 30/12/2013 ; permis de construire 03501313R0034 ; 29 ; parcelles ZH 109P, ZH 108P ; 1 logement, 119 m² ; terrain 880 m² ; autorisé
- 30/12/2013 ; permis de construire 03501313R0033 ; Rue Rampono ; parcelles YA 348, YA 347, YA 263 ; 580 m² ; terrain 84 530 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BAINS SUR OUST
- 19/12/2013 ; permis de construire 03501313R0030 ; Cancave ; parcelle ZS 178 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 09/12/2013 ; permis de construire 03501313R0028 ; 5 ; parcelles YE 66, YE 65 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 900 m² ; autorisé
- 28/10/2013 ; permis de construire 03501313R0021 ; Voie Communale 15 ; parcelle YL 750 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 756 m² ; commencé
- 28/10/2013 ; permis de construire 03501313R0022 ; La Derais ; parcelles YM 313P, YM 312 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 917 m² ; terminé
- 21/10/2013 ; déclaration préalable 03501313R0044 ; La Noe du Bourg ; parcelle ZX 292 ; 21 m² ; terrain 8 670 m² ; autorisé ; SI DES EAUX DE PORT DE ROCHE
- 30/09/2013 ; permis de construire 03501313R0018 ; La Huttais ; parcelle YN 592 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 4 030 m² ; commencé
- 10/09/2013 ; permis de construire 03501313R0010 ; 3 les Couedies ; parcelles YN 553, YN 555, YN 137 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 280 m² ; terminé
- 26/08/2013 ; permis de construire 03501313R0011 ; Le Bleheu ; parcelle ZV 98 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 157 m² ; commencé
- 16/08/2013 ; permis de démolir 03501313R0001 ; La Bigoterie ; parcelle YN 326 ; autorisé
- 31/07/2013 ; permis de construire 03501313R0014 ; Rue des Freles ; parcelle ZY 367 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 200 m² ; terminé
- 17/05/2013 ; permis de construire 03501313R0004 ; Colomel ; parcelles YE 474, YE 460 ; 1 287 m² ; terrain 95 818 m² ; commencé ; GAEC DE GUIMBERT
- 17/05/2013 ; permis de construire 03501313R0007 ; La Giraudais ; parcelle ZV 88 ; 360 m² ; terrain 27 400 m² ; commencé ; EARL GRAVOT-LA GIRAUDAIS
- 14/05/2013 ; permis de construire 03501313R0006 ; Les Bois ; parcelle ZR 116 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 2 430 m² ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 03501312R0044 ; La Chesnais ; parcelle YA 448 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 444 m² ; terminé
- 26/01/2013 ; permis de construire 03501312R0041 ; Imp de St Meen ; parcelles YL 301P, YL 302 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 738 m² ; terminé
- 21/01/2013 ; déclaration préalable 03501312R0066 ; La Lande Moisan ; parcelle YK 64 ; 1 000 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 08/01/2013 ; permis de construire 03501312R0042 ; La Picotterie ; parcelles YE 88, YE 436 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 04/01/2013 ; permis de construire 03501312R0036 ; La Croix Mahe ; parcelles ZY 413P, ZY 410P, ZY 408P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé
- 02/01/2013 ; permis de construire 03501312R0040 ; La Picotterie ; parcelles YE 455, YE 459 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 981 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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